Interventions de Jean-François Rapin

Je souhaite rendre hommage à Catherine Fournier, qui était membre de notre commission. C'était une très grande dame. Le Pas-de-Calais comme le Sénat perdent un véritable pilier et moi une amie. Elle avait en effet fait sa place en peu de temps au sein de notre commission. Honneur à sa mémoire. La réunion est close à 14 h 45.

Monsieur le commissaire, nous sommes très heureux de vous recevoir aujourd'hui. Vous avez en charge la justice et la protection des consommateurs, ce qui vous place à double titre au coeur du projet européen, fondé à la fois sur le partage de valeurs communes et sur le marché unique. Sur le volet des valeurs communes, vous avez reçu la mission...

Monsieur le commissaire, nous sommes très heureux de vous recevoir aujourd'hui. Vous avez en charge la justice et la protection des consommateurs, ce qui vous place à double titre au coeur du projet européen, fondé à la fois sur le partage de valeurs communes et sur le marché unique. Sur le volet des valeurs communes, vous avez reçu la mission...

Nous nous réunissons aujourd'hui pour évoquer un sujet d'intérêt majeur pour notre pays comme pour l'Union européenne : quel avenir pour le nucléaire en Europe ? Car c'est bien ce qui se joue derrière le débat sur l'inclusion du nucléaire dans les activités qui seront considérées comme durables par l'acte délégué complémentaire que la Commiss...

Je voudrais rappeler qu'en termes de durabilité, la première centrale française a été ouverte en 1956 à Marcoule. Elle est aujourd'hui toujours en fonctionnement comme centre expérimental nucléaire pour le démantèlement. Cela fait donc soixante-cinq ans que ce site est ouvert et qu'il n'a pas rencontré de problème. La dernière ouverture d'une c...

Nous abordons maintenant un second sujet, dont l'issue est incertaine : l'avenir des relations entre l'Union européenne et la Suisse. Depuis plusieurs années, les deux parties sont engagées dans des négociations difficiles : l'Union européenne souhaite rendre homogène le cadre juridique de sa relation avec la Suisse, qui relève aujourd'hui de m...

Notre réunion de ce matin est consacrée à l'activité de la délégation sénatoriale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE), au second semestre 2021, qui est rattachée à notre commission car elle traite de sujets d'intérêt pour l'Union européenne. Nous allons d'abord entendre Pascal All...

Merci. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a reçue ici au Palais du Luxembourg l'opposante biélorusse, et m'avait permis d'assister à l'entretien. C'était un moment unique. C'est une femme jeune, volontaire et courageuse : sa vie est en jeu du matin au soir, et elle subit des pressions très fortes.

Je comprends tout à fait cela. J'ai moi-même pris la présidence de cette commission, alors que nous devions réaliser les réunions en visioconférences et je sais à quel point cela n'est pas chose aisée.

Merci. Madame Boyer, souhaitez-vous apporter des éléments complémentaires ou contradictoires à ce qui vient d'être dit ?

Merci pour ces interventions. J'aurais quelques questions. Je note entre vos deux récits des discordances. Je constate qu'aucun de vous ne rapporte d'anomalies lors de ce scrutin mais d'où vient l'écart entre vos observations ? Par ailleurs, je m'interroge sur les modalités d'inscription sur les listes électorales. Est-ce une inscription volont...

Oui, c'est une démocratie nouvelle. L'important est que le scrutin ait, dans l'ensemble, été jugé sincère.

Le risque est que certains votent plusieurs fois...

Avec le Président du Sénat Gérard Larcher, nous avions reçu la présidente moldave élue en décembre 2020, Mme Maia Sandu, et elle nous avait impressionnés. Bien sûr, les travaux sur le partenariat oriental devraient reprendre même si le contexte sanitaire rend les déplacements incertains.

Ce point pourrait être développé en réunion de commission, pendant la période de suspension qui interviendra au premier semestre 2022.

J'entends ces arguments mais, en ce moment, les processus d'adhésion et d'intégration sont bloqués au sein même de l'Union. Certes, il ne faut pas éteindre la flamme mais on ne peut l'entretenir sans objectif de réussite, sinon nous risquons de créer des frustrations.

Merci à tous pour ce débat qui était particulièrement intéressant. Au titre des questions diverses, j'attire votre attention sur l'enquête universitaire transnationale que des juristes, parmi lesquels Guillaume Sacriste, Thomas Piketty et Antoine Vauchez, lancent sur le rôle des parlementaires nationaux dans la politique européenne. Avec cette...

L'année 2022 constitue la deuxième année de mise en oeuvre de la loi de programmation pour la recherche, que nous avons votée l'année dernière. C'est donc à l'aune de la trajectoire définie dans cette loi de programmation qu'il convient d'analyser le budget de la recherche. Je retiens trois points saillants des diverses auditions menées ces d...

Le décrochage en matière de recherche est notamment dû au fait que les crédits alloués à l'ANR ont été sous-calibrés pendant plusieurs années. On essaie chaque année de rattraper le retard, mais on ne trace pas de perspectives ambitieuses pour aller au-delà. Voilà cinq ans que je réclame un milliard d'euros pour la recherche : on y est cette an...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dissipons tout malentendu : à partir du 1er janvier prochain et pour six mois, la France ne présidera pas l’Union européenne, mais assumera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit de l’une des quatre institutions européennes majeures, puisqu’elle adopte...