Interventions de Jean-François Rapin

Je vous propose de reconstituer les groupes de travail communs avec des commissions permanentes sur plusieurs sujets encore très importants à l'avenir. Pour le groupe « Brexit », le Bureau propose de désigner, sur la base de ce qui existait déjà, et également à la suite de l'arrivée de nouveaux sénateurs et de la création de nouveaux groupes, M...

Tout à fait. La commission des affaires étrangères a d'ailleurs désigné son nouveau vice-président qui sera Pascal Allizard. Pour le groupe de travail sur la réforme de la PAC, avec la commission des affaires économiques, le Bureau propose de désigner MM. Rapin, Bizet et Gremillet et Mme Gruny pour le groupe LR, M. Haye pour le groupe RDPI, M....

En effet, le groupe ne doit pas être uniquement composé d'alsaciens. Nous verrons ses modalités de constitution, notamment le nombre de représentants par groupe politique. Des déplacements et des rencontres devront être organisés, notamment un échange avec M. Sassoli, président du Parlement européen. En parlant avec le secrétaire d'État chargé ...

Pour les autres grands axes de travail, la formule des binômes ou trinômes est renouvelée. En concertation avec les groupes politiques, le Bureau propose de reconduire les rapporteurs qui étaient en charge de certains dossiers sous la précédente mandature, tout en faisant place à de nouveaux rapporteurs : Questions institutionnelles - le pro...

Le Bureau a procédé comme à l'habitude. D'une part, il propose de confirmer les rapporteurs qui connaissent bien leurs sujets, d'autre part, il prend en compte les propositions des groupes en évitant de multiplier à l'excès le nombre de rapporteurs. En effet, sur certains sujets, on peut se retrouver avec de multiples propositions, parfois éman...

En effet. J'ajoute qu'il faut également prendre en compte le fait que certains membres des groupes de suivi communs à plusieurs commissions sont rapporteurs au titre de leur commission permanente.

Je voudrais également ajouter que la liste des rapporteurs n'est pas figée : parfois, nous sommes saisis dans l'urgence sur certains sujets et cela implique la création d'un binôme ou trinôme ad hoc à ce moment-là.

Je mets au vote ces propositions. Il en est ainsi décidé. Je vous remercie. Je vous rappelle que la commission entendra, mercredi 28 octobre à 16 h 30, M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur le « Brexit », en commun avec la Commission des affaires étrangères, mercredi 4 novembre avant les Questions d'actu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un honneur pour moi, qui viens d’être élu président de la commission des affaires européennes, d’ouvrir ce débat consécutif à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre. Je tiens à rendre publiquement hommage à mon prédécesseur, Jean Bizet, qui a tant œuv...

, même si la pandémie a contraint de reporter son lancement, prévu en mai dernier. À ce sujet, le Président de la République annonce des avancées prochaines : pouvez-vous tracer des perspectives ?

Pour participer de façon assidue à la commission DETR de mon département, je peux témoigner de ce que les élus locaux ne se réjouissent pas tous de la présence des parlementaires. Il est vrai que nous y prenons souvent la parole et que nous ne nous interdisons pas une participation active - il faut dire que les dossiers de subventions DETR prés...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de vos réponses très précises, sénateur par sénateur : c’était un bel exercice. Je formulerai une conclusion en forme non pas de synthèse, mais plutôt d’ouverture pour des discussions futures que nous aurions à mener. J’évoquerai premièrement le Brexit, pour rappeler que les Anglais ne sont pas...

Deuxièmement, je dirai un mot de la pêche : aujourd’hui, nous devons nous donner tous les moyens nécessaires pour que les structures d’accueil de ce secteur, c’est-à-dire nos ports, fonctionnent bien. Je suis convaincu que, sur le plan douanier, nous avons parfaitement fait les choses et que nous nous sommes bien préparés, avec des renforts de ...

… pour que les sessions du Parlement se tiennent correctement à Strasbourg. Aujourd’hui, on ne peut plus prétexter de raisons sanitaires pour justifier que les sessions se tiennent à Bruxelles, puisque la situation dans cette ville, et en Wallonie en général – c’est le ministre belge de la santé lui-même qui l’a dit ! –, est l’une des plus gra...

La commission des finances a expertisé les articles 1er et 2. Je partage toutes les conclusions du rapporteur sur le texte en général, et l'aspect financier en particulier. Notre commission a adopté à l'unanimité deux amendements sur les deux premiers articles. La trajectoire annoncée de 26 milliards d'euros sur dix ans aboutit à une augmentati...

Nous proposons une augmentation de 12,3 % en volume, soit 3,3 milliards d'euros sur deux ans au lieu du 1,1 milliard prévu. L'effort est nécessaire durant les deux premières années. En réduisant la trajectoire, l'effort peut être plus fort à ce moment-là. Le plan de relance concerne la relance. La difficulté budgétaire est présente, concernant...

Après avoir repoussé à plusieurs reprises sa présentation, le Gouvernement a finalement déposé le 22 juillet dernier un projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Au regard de l'impact de ces articles sur nos finances publiques, la commission des finances a souhaité s'en saisir pour avis. Cette loi entend donn...

Je partage les constats de Jérôme Bascher, mais je souhaite apporter un bémol sur la question de la recherche française en sciences humaines et sociales : en nombre de publications, la France est septième, mais nous constatons néanmoins un affaiblissement dans le domaine des sciences humaines et sociales depuis quelques années. La question du ...

L'article 1er repousse à la décennie 2030 l'atteinte des objectifs d'un effort en R&D à 3 % du PIB et d'un effort public de recherche à 1 % du PIB. Compte tenu de la hausse régulière et rapide des dépenses de R&D dans nombre de pays partenaires ou concurrents, nous devons être plus ambitieux en fixant l'atteinte de ces objectifs à 2027 au plus ...

L'amendement FINC.2 ( COM-94) est la traduction technique et opérationnelle de l'amendement FINC.1 ( COM-93). L'amendement FINC.2 ( COM-94) est adopté.