Interventions de Jean-François Rapin

Madame et Monsieur les Rapporteurs, quelles sont vos réactions par rapport à ces interventions ?

Cette réflexion nous conduit à évoquer les politiques de recherche à l'échelle nationale et européenne. Pour éviter le saupoudrage inefficace, ne devrions-nous pas identifier des domaines stratégiques sur lesquels concentrer les moyens, comme l'informatique quantique, qui vient d'être évoquée ?

Venons-en donc à l'avis politique. Je me fais à mon tour le porte-parole de Catherine Morin-Desailly qui m'a indiqué soutenir l'avis politique, en y apportant deux nuances. Elle s'interroge premièrement sur le sens de la phrase : « une part excessive des données produites en Europe par des acteurs publics et privés sont aujourd'hui hébergées ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue d’abord notre rapporteur spécial, Jean-Marie Mizzon, dont la présentation des enjeux liés au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est très éclairante. La contribution prévue à l’article 31 matérialise la participation de la France au budget ...

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme Valérie Hayer, députée européenne, co-rapporteure de l'équipe de négociation du Parlement européen sur le projet de budget à long terme de l'Union européenne et la réforme des ressources propres, en charge des ressources propres. Le 10 novembre dernier, les négociations sur le prochain cadre fin...

Merci Madame la Députée. Je salue la présence de Jean-Marie Mizzon, notre collègue de la commission des finances, rapporteur spécial concernant la participation de la France au budget de l'Union européenne. Je vous demanderai de poser des questions précises afin que Mme la Députée puisse y répondre.

Il semble qu'on mette un peu la charrue avant les boeufs. Sur les 100 milliards d'euros annoncés par le plan, 40 milliards sont issus du cadre financier pluriannuel européen (CFP), qui est déjà en discussion depuis plus de deux ans. Cette semaine justement, la Hongrie et la Pologne ont émis un veto assez ferme sur ces crédits. Quelles seraient ...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 heures.

Ma question concerne l'article 54 sexies résultant d'un amendement du Gouvernement relatif au photovoltaïque. N'y a-t-il pas là un sujet particulier, de fond, qui n'est pas forcément financier ? Que l'État puisse revenir sur des contrats signés il y a une vingtaine d'années n'est pas, selon moi, un message sympathique et incitatif envoyé à to...

Je salue ma collègue Vanina Paoli-Gagin, qui présentait aujourd'hui son premier rapport spécial. Pour le monde de la recherche, le budget pour 2021 revêt une dimension symbolique, puisqu'il s'agit de la première année de mise en oeuvre de la LPR, que nous venons de voter. Je ne reviendrai pas sur le contenu de cette loi de programmation, que ...

Budgétairement parlant, le cadre « Horizon Europe » a été bousculé depuis février 2018, puisqu'il est directement lié au cadre financier pluriannuel (CFP), ce qui fait que tous les crédits de la recherche ont été remodelés au fil des conseils européens. La dernière mouture voit arriver, sur l'ensemble du CFP, 15 milliards d'euros supplémentaire...

Nous avons contribué à la LPR : nous n'allons pas, ensuite, couper les crédits ! Mais il y a des pistes d'amélioration, et je voudrais que le ministère l'entende.

Ou des Hauts-de-France !

Le dispositif de chômage partiel est-il adapté aux espaces d’attractions, de loisirs et culturels touristiques, a contrario des hôtels ? La réponse est non, car ces espaces nécessitent une permanence salariale, en particulier pour l’entretien. Cet amendement vise à apporter une réponse au problème en transférant les 337, 5 millions d’eu...

Cet amendement de repli prévoit une réduction de 25 % de la contribution à l’audiovisuel public.

Nous accueillons aujourd'hui M. Gilles de Kerchove, coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme. Je vous remercie d'être venu de Bruxelles et d'avoir accepté cette audition, alors que notre pays vient à nouveau d'être durement éprouvé par le terrorisme. La récente attaque terroriste à Vienne a été revendiquée par l'État islamique. El...

Pouvez-vous apporter des précisions sur le Brexit ? Comment allez-vous intégrer le Royaume-Uni dans la coopération sécuritaire alors qu'il ne fait plus partie de l'Europe ? Par ailleurs, l'Europe ou les États membres sont-ils capables de faire une évaluation préalable avant tout retour des radicalisés ou de leurs enfants ? Un processus de dérad...

Permettez-moi d'ajouter une question sur vos relations avec la Russie.

J'ai eu un échange rapide avec André Reichardt qui s'inquiète de votre réponse sur le Pacte migratoire. Je partage son inquiétude face à la séparation des politiques sécuritaire et migratoire, qui représente un écueil. La politique migratoire doit être soutenue par la politique sécuritaire, et réciproquement. Sans lien étroit entre les deux suj...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 30