Interventions de Jean-François Rapin

Mes chers collègues, cet amendement vise à défendre le pavillon maritime français, notamment au titre du trafic transmanche, qui concerne tout particulièrement les régions Hauts-de-France, Normandie et Bretagne. Depuis de nombreuses années, notre pavillon subit diverses agressions. Je pense à la concurrence de nos voisins qui, en vertu de disp...

Monsieur le rapporteur général, j’entends bien votre remarque. Peut-être la commission aurait-elle pu me suggérer plus tôt de rectifier mon amendement, mais peu importe : en l’occurrence, l’argument ne me semble pas vraiment recevable. Madame la secrétaire d’État, j’entends également votre réponse et je remercie le Gouvernement de l’aide qu’il...

Il est retiré.

Nous avons travaillé tout le week-end sur cette question, qui a constitué une excellente thérapie de groupe... Si les liens entre l'article 1er et l'article 2 sont très forts, ils sont peut-être encore plus forts avec le projet de loi de finances. Mes doutes sont simples : l'Assemblée nationale a déjà voté le budget de la recherche, qui prend e...

Nous accueillons aujourd'hui Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures. Merci d'avoir accepté cette audition par visioconférence. Le 23 septembre dernier, la Commission européenne a présenté un nouveau Pacte sur la migration et l'asile, après plusieurs mois de report, dus non seulement à la crise sanitaire, ma...

J'allais vous poser la question du calendrier, vous y avez répondu. Je note votre optimisme notamment sur la solidarité des États membres, c'est important. Je crois en la volonté commune de maintenir les migrants dans leurs pays d'origine, de renforcer les contrôles aux frontières, mais la solidarité entre États membres me semble beaucoup plus ...

Merci encore, Madame la Commissaire, nous ne manquerons pas de vous inviter de nouveau pour le suivi de votre action. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Il nous faut désigner plusieurs rapporteurs : d'abord, notre collègue Catherine Morin-Desailly a déposé une proposition de résolution européenne pour la localisation européenne des données personnelles. Notre commission doit l'examiner dans le mois suivant son dépôt. Ce texte touche à la question de la protection des données personnelles mais a...

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Mme Laura Kövesi, qui a été nommée il y a un an à la tête du Parquet européen. Mme Kövesi, nous vous entendons par visioconférence depuis Luxembourg, puisque le contexte sanitaire nous empêche malheureusement de vous recevoir physiquement à Paris, mais ce n'est que partie remise. Merci d'avoir...

Merci Madame Kövesi pour votre exposé. Je souhaiterais vous poser une question et revenir sur l'une de vos remarques concernant le nombre de procureurs en France. Ma question porte sur le choix de votre langue de travail. Notre commission a adopté un avis politique en début d'année concernant l'usage du français dans les institutions européenn...

Je vous propose de passer aux questions.

Les dépenses de personnel sont augmentées de 3 %, soit d'environ 200 millions d'euros ce qui est une somme importante. Dans quelques jours naîtra le parquet européen - il est déjà en préfonctionnement. Or il y existe une dissension entre la France et l'Union européenne sur la rémunération des procureurs délégués, notamment français, la France r...

Il reste deux questions pendantes, que nous vous ferons parvenir par écrit. Je vous remercie pour le temps que vous nous avez accordé. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 heures.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir repoussé à plusieurs reprises sa présentation, le Gouvernement a finalement déposé le 22 juillet dernier un projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Vous l’avez rappelé, madame la ministre : il s’agit de donner de la visibilité aux ac...

En premier lieu, j’attire votre attention sur le fait que la programmation ne tient pas compte des effets de l’inflation. Vous soutenez que la trajectoire prévue va se traduire par une augmentation de 5 milliards d’euros du budget annuel de la recherche à l’horizon 2030. Mais, en euros constants, c’est-à-dire une fois neutralisés les effets de ...

M. Bargeton se pose en défenseur du texte. C’est son rôle, et j’entends tout ce qui est dit. D’ailleurs, lors de la discussion générale, je ne pense pas avoir douté de la volonté de Mme la ministre d’aller plus loin. Néanmoins, nous avons bien analysé la trajectoire budgétaire et constaté qu’elle n’aboutissait pas, à terme, aux progrès escompt...

M. Bargeton se pose en défenseur du texte. C’est son rôle, et j’entends tout ce qui est dit. D’ailleurs, lors de la discussion générale, je ne pense pas avoir douté de la volonté de Mme la ministre d’aller plus loin. Néanmoins, nous avons bien analysé la trajectoire budgétaire et constaté qu’elle n’aboutissait pas, à terme, aux progrès escompt...

M. Bargeton se pose en défenseur du texte. C’est son rôle, et j’entends tout ce qui est dit. D’ailleurs, lors de la discussion générale, je ne pense pas avoir douté de la volonté de Mme la ministre d’aller plus loin. Néanmoins, nous avons bien analysé la trajectoire budgétaire et constaté qu’elle n’aboutissait pas, à terme, aux progrès escompt...

Je suis satisfait de constater que notre rapporteur fait la distinction entre euros constants et euros courants. C'est essentiel, d'autant plus lorsque les échéances sont lointaines. Nous en verrons demain tout l'intérêt dans le projet de loi de programmation de la recherche. Nous avons tous été surpris de l'ampleur de la hausse de la contrib...

Le Bureau de la commission s'est réuni, mardi 13 octobre, pour évoquer les méthodes et le programme de travail de notre commission. Le Bureau s'est accordé pour que la commission, comme le prévoit « en principe » le Règlement du Sénat se réunisse le jeudi matin, pour contribuer à la bonne organisation des travaux de notre assemblée. J'ai dema...