Interventions de Jean-François Rapin

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à renforcer le lissage dans le temps des conséquences d’une requalification en établissement industriel. Le rythme de ce lissage est le même que celui qui est retenu par les services de l’État dans le cadre de la réforme des valeurs locatives foncières.

Cet amendement vise à renforcer le lissage dans le temps des conséquences d’une requalification en établissement industriel. Le rythme de ce lissage est le même que celui qui est retenu par les services de l’État dans le cadre de la réforme des valeurs locatives foncières.

L'Association nationale des élus du littoral, dont je suis le président, se bat sur cette question et demande régulièrement au Gouvernement un moratoire. Les communes qui bénéficient encore de ce service ont besoin de visibilité. L'organisation de la surveillance physique des plages est très disparate : les communes utilisent, de façon histor...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, mon intervention portera sur les sept programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » consacrés à la recherche. En préambule, je souhaiterais souligner qu’en ...

Une enveloppe de 4 millions d’euros supplémentaires est débloquée pour couvrir les besoins engendrés par ce processus. Le programme 190, « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » bénéficiera, lui, d’une augmentation de 5, 8 millions d’euros. J’attire néanmoins votre attention sur le fait que, en ...

Monsieur Ouzoulias, au travers de l’amendement n° II-134, vous suggérez purement et simplement de supprimer les crédits de l’ANR : ce faisant, vous allez à l’encontre du programme proposé par le Gouvernement et par la commission. Je l’ai déjà dit cette année, comme l’année dernière, lors de la discussion générale : à mon sens, et au regard de ...

Cette précision étant faite, à la lecture de votre amendement, l’on ne perçoit pas non plus les éléments qui pourraient tendre à remplacer les missions actuellement exercées par l’ANR. Non seulement cette agence distribue des crédits à différents projets, mais elle dispose de diverses attributions, comme la gestion des crédits du PIA. Il faudra...

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Quand on voit un amendement sur l’agriculture signé par Michel Raison, on fait attention à ne pas trébucher, surtout si on l’a cosigné !

La mission dont il est question est déjà portée par l’INRA. Il semble donc inutile, en période de fusion de l’INRA avec l’IRSTEA, de compliquer les choses. Il faut garder raison – sans faire de jeu de mots ! – en la matière. Je demande donc le retrait de cet amendement. J’ajoute que l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence le capta...

Cette baisse correspond à une extinction progressive des éléments de recherche sur ces programmes. Il s’agit donc d’une extinction de crédits naturelle. La commission demande le retrait de cet amendement.

Ma chère collègue, j’adhère pleinement à vos propos et votre exposé. Toutefois, vous-même avez abouti à cette conclusion : il est difficile d’enlever des crédits à la recherche duale, dont les crédits ont été simplement maintenus, cela a été dit dans la discussion générale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, à moins que vous ...

C’est un domaine passionnant, dont les modes de financement sont quelque peu complexes. Je commencerai par dire ma surprise, monsieur Gattolin, de vous voir « pomper » le programme 172, dont je sais qu’il vous intéresse aussi beaucoup, …

… puisqu’il a, par exemple, vocation à financer des recherches sur l’intelligence artificielle. Deuxième surprise : cet amendement a déjà été présenté à l’Assemblée nationale, me semble-t-il, et y a reçu des avis défavorables tant de la commission que du Gouvernement. Je pense par ailleurs qu’une partie de vos demandes seront reprises dans le...

Certes. Bien qu’une partie des financements ministériels du fonds d’aide disparaissent, la contribution du ministère de la culture est maintenue. Le fonds connaît donc une restructuration globale qui n’est pas forcément synonyme de baisse. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Ma chère collègue, vous savez qu’avec ce sujet vous touchez la corde sensible ; nous en parlons souvent ensemble. Quels que soient les moyens utilisés, crédits ou contrôle de l’utilisation de ces crédits, on est, en la matière, toujours trop radin. La commission a émis un avis de sagesse mais, à titre personnel, je voterai bien sûr pour cet am...

On a le sentiment que c'est une forme d'idéalisme qui a conduit le M5S au pouvoir. Aujourd'hui, ce mouvement est confronté à la dure réalité du pouvoir. Face ou à côté d'eux - difficile à dire -, on trouve la Lega, formation dirigée par des personnes sûrement plus expérimentées, qui sont en train de prendre le dessus politiquement. Même si ce...