Interventions de Jean-François Rapin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est bien humblement que je remplacerai le président Bizet, si tant est qu’il soit remplaçable, sur ce sujet très grave. Notre commission a adopté, le 18 décembre dernier, la propos...

Je n'interviendrai pas sur tous les articles, rassurez-vous. Mais je vous indique que la commission des affaires européennes considère les habilitations comme très imprécises, et les ratifications comme trop tardives. En outre, les surtranspositions dépourvues de justification sont trop fréquentes.

Cet amendement est conforme aux propositions de la commission des affaires européennes. Nous devons être vigilants sur ce sujet. Les services de l'État nous ont répondu, mais leur réponse reste trop imprécise. Merci à notre rapporteur de nous avoir entendus.

Absolument ! L'amendement COM-568 est adopté.

Ma première question portait sur la blockchain, mais vous y avez répondu. Ma deuxième question est très pragmatique. Lors du projet de loi de finances, j'avais déposé un amendement permettant un crédit d'impôt sur les emprunts étudiants. Cet amendement a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale, a...

Devons-nous ou non retenir un seuil maximum pour le contrôle des comptes des entreprises ? L'Allemagne a adopté une position beaucoup plus axée sur les entreprises, qui lui permet de s'en sortir correctement. Sans refaire le débat, un amendement de suppression semble excessif, car nous devrons un jour ou l'autre nous conformer au droit européen...

Ah !

Le 10 décembre, nous avons eu l’impression que le château de cartes s’était écroulé et, croyez-le bien, nous ne nous en réjouissons pas, loin de là. Disons-le franchement, le Parlement a été secoué. Il nous faut agir vite, fort, en votant des mesures dans l’urgence. Instaurer une prime exceptionnelle peut être une mesure intéressante, mais sac...

En tant que rapporteur de la commission des affaires européennes du Sénat sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), je voulais attirer votre attention sur un de ses articles, qui, dans le cadre de la transposition d'une directive, ne permet plus d'investir d'argent public pour favoriser la compét...

Nous avons tenté de synthétiser les enjeux de ce texte dense et vaste, en nous concentrant sur les sur-transpositions du droit européen et en illustrant notre propos de plusieurs exemples. Le projet de loi Pacte intervient dans le domaine économique et financier, qui est particulièrement marqué par le droit européen, dans le cadre fortement ha...

Le projet de loi prévoit la ratification de plus de vingt ordonnances, dont dix sont liées à la transposition.

En effet, certaines stratégies économiques de grands groupes ne sont pas toujours lisibles. Il faudra une vigilance renforcée sur ce sujet. Le projet de loi met en place un audit groupe qui s'impose dès lors que les effectifs, chiffres d'affaires et total de bilan consolidés excèdent les seuils d'audit. Les questions liées aux transfrontalier...

Dans la mesure où cet amendement est identique au précédent, et même si son objet est présenté un peu différemment, je considère qu’il est défendu.

Il est efficace !

Dans son rapport d’information Où va la normalisation ? En quête d ’ une stratégie de compétitivité respectueuse de l ’ intérêt général, adopté en juillet 2017, la commission des affaires économiques a souligné l’importance de favoriser une « culture de la normalisation » dans les entreprises, notamment les PME, compte tenu du poids écon...

Dans son rapport d’information Où va la normalisation ? En quête d ’ une stratégie de compétitivité respectueuse de l ’ intérêt général, adopté en juillet 2017, la commission des affaires économiques a souligné l’importance de favoriser une « culture de la normalisation » dans les entreprises, notamment les PME, compte tenu du poids écon...

M. le rapporteur général a bien exposé la problématique, mais j’ajouterai très rapidement quelques éléments complémentaires. J’associe à mes propos Valérie Létard, avec qui j’ai travaillé sur ces questions. Dans la région des Hauts-de-France, en particulier dans le Nord et le Pas-de-Calais, nous avons en effet été fréquemment sollicités par de...

M. le rapporteur général a bien exposé la problématique, mais j’ajouterai très rapidement quelques éléments complémentaires. J’associe à mes propos Valérie Létard, avec qui j’ai travaillé sur ces questions. Dans la région des Hauts-de-France, en particulier dans le Nord et le Pas-de-Calais, nous avons en effet été fréquemment sollicités par de...

Cet amendement tend à mettre un terme définitif aux requalifications abusives de l’administration, en considérant la notion d’établissement industriel comme visant les bâtiments et terrains affectés à une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers.

Cet amendement tend à mettre un terme définitif aux requalifications abusives de l’administration, en considérant la notion d’établissement industriel comme visant les bâtiments et terrains affectés à une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers.