Interventions de Jean-François Rapin

Dans le même temps, la dépense publique continue de croître inexorablement. Avec un niveau de 56 % du PIB, elle reste supérieure de 12 points à la moyenne des autres membres de la zone euro. Cette voie n’est pas soutenable. Elle ne fait qu’accroître au niveau national les risques que le Président de la République entend mutualiser au niveau eu...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les nuages de tous types s’amoncellent sur la croissance mondiale et européenne. À cet égard, après avoir mené une politique monétaire accommodante et décisive pour soutenir l’activité économique en Europe, la BCE voit aujourd’hui ses capacités d’action fortement amoindries. La mobilisation doit reste...

Je soutiens pleinement la proposition de notre collègue Jérôme Bignon. Que l’on ait de plus en plus besoin de suppléants pour les parlementaires siégeant dans les organismes extraparlementaires est peut-être un effet collatéral de la mise en œuvre de la règle du non-cumul des mandats. En effet, les parlementaires qui auparavant siégeaient au s...

Je traiterai la question du régime vis-à-vis des pays tiers. Celui-ci est modifié a minima. La Commission n'a proposé que des modifications ciblées du régime pays. C'est pourtant l'un des aspects les plus stratégiques de cette réforme. Les conditions actuelles d'attribution de l'équivalence prévue par le règlement MIFIR sont considérées comme t...

Le second thème que nous abordons aujourd'hui concerne la refonte du système européen de surveillance financière. C'est en quelque sorte la suite logique du premier avis politique que nous venons d'examiner. Le développement d'une surveillance financière européenne autonome est en effet la réponse institutionnelle nécessaire afin de remédier au...

La surveillance des marchés financiers est un sujet très spécifique. Il n'y a pas de lien direct avec la politique monétaire ou la politique commerciale. En matière de surveillance des marchés financiers, nous partons de très loin. L'an dernier, nous avions commis un rapport quasiment vide car il y avait d'un côté la France, qui voulait faire ...

Certes, nous pouvons comprendre l'attitude de tel ou tel pays, mais l'attachement à l'intégration européenne joue aussi : nous avons les plus grosses banques d'Europe, et nous avons accepté la BCE et la supervision bancaire ! La France veut plus d'Europe, d'autres pays en veulent moins, c'est un fait. Mais nous venons de si loin que je garde l'...

Les monnaies locales sont encadrées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Il en existe une cinquantaine en France. Leur périmètre est limité, et elles répondent essentiellement à un besoin identitaire, surtout en milieu rural. Elles montrent aussi qu'on a besoin des espèces. Est-il possible de faire du cash b...

Ma question s’adressait à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le week-end dernier, dans la région Hauts-de-France, sur l’initiative de Xavier Bertrand, président de celle-ci, la grande manifestation de nettoyage du territoire, appelée « Hauts-de-France propres », a connu un réel succès, rassemblant 50 000 ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mais je pense qu’il faut pénaliser beaucoup plus fortement ces actions. Je vous soumets une idée : puisque nous avons, semble-t-il, des difficultés à financer la résilience et la protection du trait de côte, il serait intéressant de le faire en prélevant une partie des indemnisations liées à la pén...

Certaines branches excédentaires servent à alimenter des branches déficitaires. C'est le cas de la branche accidents du travail, dont l'excédent d'environ 1 milliard d'euros est transféré à la branche maladie pour compenser des accidents de travail ou des maladies professionnelles non reconnus ou non identifiés. Sur quels critères cela repose-t...

Quelle révélation !

Je vous remercie pour votre exposé. Nous entendons vos problèmes, tant structurels que conjoncturels. Ma première question concerne le nombre d'auditeurs que vous avez outre-mer : est-ce estimable ou estimé ? Ma seconde question concerne votre stratégie. Je constate qu'il n'y a pas de stratégie outre-mer malgré les réelles spécificités qui le...

Je me permets d'insister. Vous dites suivre exclusivement les travaux parlementaires : dans chaque texte il y a un volet ultramarin, il y a des spécificités ultramarines qui méritent d'être exposées !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les discussions autour de ce texte sont importantes. Bien trop souvent, lorsque nous abordons la question de l’avenir de nos littoraux, c’est sous un angle touristique, au détriment, malheureusement, des identités agri...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, « Un cancer à sept ans. Sérieux ? » : si, comme moi, vous avez eu l’occasion de tomber sur ce slogan visant à nous sensibiliser au cancer pédiatrique, vous comprenez mon désespoir de vivre avec le constat qu’aujourd’hui un enfant sur 500 est reconnu...

Dans les départements d'outre-mer, la Cour des comptes attend des progrès dans le management des équipes de terrain, et l'optimisation de leur rentabilité locale. À l'étranger, elle note aussi, au sujet de l'organisation des équipes, que la forte centralisation des décisions fait parfois prendre du retard. Envisagez-vous une réorganisation ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme cela vient d’être exposé, le projet de loi comporte un ensemble de dispositions à caractère économique et financier. Ces matières sont très fortement marquées par le droit européen. Le marché ...

Aux termes de l’article L. 129–1 du code de commerce, dans le cadre d’une cession d’entreprise, le cédant peut exercer une activité salariée dans un premier temps dans l’entreprise qu’il a cédée pour permettre à son successeur de démarrer dans les meilleures conditions et – pourquoi pas ? – lui transmettre une partie de son savoir. Cet amendem...