Développement et modernisation des services touristiques

Dans la première phrase du I de cet article, après les mots : ministre chargé des sports, insérer les mots : et du ministre chargé de l'écologie Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Pour pouvoir être inscrit sur la liste des enceintes sportives définie au I, ces équipements doivent répondre à des normes de haute qualité environnementale et tendre vers une autonomie énergétique. Ils doivent, aussi, réduire les pollutions sonores et atmosphériques liées à leur act...

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un décret pris en Conseil d'État prévoit que les dépenses effectuées par les collectivités locales, ou leur groupement, au titre des premier ou deuxième alinéa du présent II, ne peuvent dépasser un certain pourcentage des dépenses totales nécessaires à la réalisation de ces équipement...

Après les mots : sont déclarés d'intérêt général rédiger comme suit la fin de la première phrase du I de cet article : . Pour pouvoir être inscrit sur cette liste fixée par arrêté, il faut que le projet ait d'abord été soumis, pour accord au conseil municipal de la commune qui verra la réalisation de cet équipement, et pour avis à tous les c...

À la première phrase du I de cet article, supprimer les mots : quelle que soit la propriété privée ou publique de ces installations, Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec notre amendement précédent.

Au début du I de cet article, après le mot : sportives insérer le mot : publiques Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli à notre amendement de suppression. Il permet d'affirmer le caractère nécessairement public de ces équipements, pour pouvoir accorder la déclaration d'intérêt général à de telles installations. Fidèles à l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un cavalier législatif dont l'objet n'a rien à voir avec le projet de loi.