Les interventions de Jean-François Voguet sur ce dossier

180 amendements trouvés


14/03/2005 — Amendement N° 582 au texte N° 20042005-221 - Article 23 (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les instituts universitaires de formation des maîtres reçoivent du ministre chargé de l'éducation nationale, leur dotation en personnel. » Exposé sommaire : Amendement de préc...

14/03/2005 — Amendement N° 580 au texte N° 20042005-221 - Article 22 (Irrecevable)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Rédiger comme suit cet article : Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « La formation des enseignants est organisée sous l'égide des instituts universitaires de formation des maîtres. Elle met l'accent sur la transversalité des disciplines d'enseignement et sur le travail en équip...

14/03/2005 — Amendement N° 579 au texte N° 20042005-221 - Article 22 (Irrecevable)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les missions particulières et la spécificité de la profession d'infirmier(e) dans le système éducatif, nécessitent, en plus de la formation initiale, une formation spécifique qui se fait dans un institut de formatio...

14/03/2005 — Amendement N° 578 au texte N° 20042005-221 - Article 22 (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

A la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article, pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : après avis du Haut conseil de l'éducation Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

14/03/2005 — Amendement N° 577 au texte N° 20042005-221 - Après l'article 21 (Rejeté)
Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-6 du code de l'éducation est ainsi rétabli : « Art. L. 421-6. - Le Conseil scientifique et pédagogique a pour mission de favoriser, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, la concertation entre les personnels pour coordonner les enseignements...

14/03/2005 — Amendement N° 576 au texte N° 20042005-221 - Article 21 (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement scolaire ou groupement pédagogique, est affectée une équipe permanente comprenant médecin scolaire, infirmier(e) éducatrice et assistant(e) social(e) pour assurer un suivi sanitaire et social globa...

14/03/2005 — Amendement N° 574 au texte N° 20042005-221 - Article 20 (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour le 4° de l'article L. 421-4 de code de l'éducation. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

14/03/2005 — Amendement N° 573 au texte N° 20042005-221 - Article 20 (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de contrat d'objectifs n'a aucune force juridique et n'entraîne aucune obligation réciproque.

14/03/2005 — Amendement N° 569 au texte N° 20042005-221 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 112-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 112-2. – Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation au moins une fois par an de ses compétences, de ses besoins et des me...

14/03/2005 — Amendement N° 568 au texte N° 20042005-221 - Article 18 (Rejeté)
Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Après les mots : enseignements suivis par les élèves supprimer la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation. Exposé sommaire : La référence aux capacités et intérêts supposés des élèves permettrait de créer des parcours très discriminants socialement, le rôle de l'école et des str...

14/03/2005 — Amendement N° 567 au texte N° 20042005-221 - Article 18 (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Après les mots : résultats de l'enseignement rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation : de l'éducation physique et sportive et de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves. Exposé sommaire : Nous considérons que toutes les disciplines d'enseignemen...

14/03/2005 — Amendement N° 566 au texte N° 20042005-221 - Article 18 (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est tenu compte des résultats obtenus lors de l'examen terminal. Exposé sommaire : Cet amendement permet de rappeler dans le code de l'éduction la primauté de l'examen terminal sur le contrôle continu...

14/03/2005 — Amendement N° 565 au texte N° 20042005-221 - Article 16 (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : , des résultats du contrôle continu des connaissances, Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le rapport annexé. A la suite de ses rencontres avec les représentants des jeunes, ...

14/03/2005 — Amendement N° 564 au texte N° 20042005-221 - Article 16 (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Le contenu d'un examen académique terminal, quel qu'il soit, n'est pas une évaluation « patchwork » d'un segment de vie, mais bien l'évaluation d'un cursus académique définie par les e...

14/03/2005 — Amendement N° 563 au texte N° 20042005-221 - Article 16 (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation, supprimer le mot : continu Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le rapport annexé. A la suite de ses rencontres avec les représentants des jeunes, le ministre a accepté de retirer le contrôle con...

14/03/2005 — Amendement N° 562 au texte N° 20042005-221 - Article 16 (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Concernant le baccalauréat, l'introduction de façon importante du contrôle continu remet en cause la valeur nationale du diplôme et son rôle de premier grade universitaire. De plus, cela ne permet plus de garantir l'égalité des candidats.

14/03/2005 — Amendement N° 561 au texte N° 20042005-221 - Article 15 ter (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : C'est parce que nous sommes par trop concernés par ces enfants que nous supprimons le présent article : l'instrumentalisation de ces jeunes serait un acte immoral. Les résultats des recherches scientifiques les concernant ne permettent pas d'établir de « recettes pédagogiques » et les établissements sp...

14/03/2005 — Amendement N° 559 au texte N° 20042005-221 - Article 15 bis (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'hymne national n'a de sens que correctement expliqué et donc, son apprentissage doit s'adresser aux élèves plus âgés. Si cela n'était pas fait de façon didactique et rattaché à notre histoire comme à la découverte de la musique de l'époque, l'apprentissage mécanique pourrait devenir un conditionnemen...