Interventions en hémicycle de Jean-François Voguet

Il est important que l'État assure le pilotage de ce service civique et ne délègue pas ses compétences en la matière. Tel est l’objet de cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La loi traite du service civique et non du bénévolat.

La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise vise à rassembler différents types de volontariat sous une forme simplifiée et unique, le volontariat civique. Ainsi les différentes formes de volontariat, tels le volontariat associatif ou le volontariat civil de cohésion sociale, ont-elles été unifiées sous le terme de « service civique »...

L'aide de l'État, fixée par décret, est la même pour tous les organismes. Seul l'exercice du service civique à l'étranger, parce qu'il induit des coûts supplémentaires, peut faire l'objet d'une aide différente.

La mesure contenue à l’alinéa 9 est rétroactive. Elle supprime l'obligation d'affiliation aux caisses de retraite complémentaire, à laquelle nous sommes par ailleurs opposés, et étend cette disposition aux volontariats souscrits avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, évidemment, je suis un peu désolé de me trouver en contradiction avec notre assemblée ; je l’étais d’ailleurs déjà lors du vote de la loi relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, qui a fait la preuve de son inefficacité. Certes, le débat a été serei...

Je tiens à préciser d’emblée qu’il est inexact d’affirmer que, parce que nous n’approuvons pas un certain mode de financement des stades, nous serions contre le sport professionnel. C’est ridicule ! Le sport professionnel existe dans notre pays, il s’y développe et il doit vivre. Ce que nous contestons, c’est bien son mode de fonctionnement et ...

Il n’aura bien sûr échappé à personne que cet article est un cavalier législatif. Toute la presse en parle… Cependant, à l'Assemblée nationale, afin de contrebalancer cette appréciation, des voix se sont élevées pour souligner la corrélation entre tourisme et événements sportifs. Certes, toutes les activités commerciales, culturelles, patrimon...

Nul ne conteste la nécessité de construire ou de rénover des stades ; c’est le mode de financement de telles opérations que nous mettons en cause. En effet, il s’agit d’équipements voués à accueillir des activités commerciales, comme l’a d’ailleurs indiqué Mme la secrétaire d’État, devant permettre de rémunérer des actionnaires. Nous refusons d...

Je m’efforcerai d’être bref, car j’ai perçu des signes de lassitude chez certains de mes collègues ! Il s’agit d’un amendement de repli, par lequel nous souhaitons réaffirmer que les équipements faisant l’objet d’une déclaration d’intérêt général devront nécessairement être publics. Dans ce cadre, il serait naturel que les collectivités locale...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec une disposition dont nous discuterons ultérieurement. Si l’on propose, comme nous le faisons, d’inscrire dans la loi des prescriptions à forte valeur environnementale, il semble tout naturel de prévoir que la liste des enceintes sportives visée à cet article soit contresignée par le ministre chargé d...

Cet amendement trouve son origine dans ce qui est pour nous une importante préoccupation écologique. La conception des équipements en question, présentés comme étant d’intérêt général, doit, à notre sens, intégrer une vision architecturale et urbaine particulièrement novatrice en termes de développement durable, d’autant que ces enceintes spor...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 26. Conformément à notre idéal républicain, nous réaffirmons notre conviction profonde que les équipements visés devront être publics. C’est une condition sine qua non pour qu’ils puissent être déclarés d’intérêt général.

Vous savez notre total désaccord au sujet du financement public des enceintes sportives visé à l’article 13 ter. Chacun comprendra que cet amendement, qui est un amendement de repli, tende à encadrer ce financement pour éviter tout dérapage, dans une situation où l’on verrait, par exemple, un financeur privé investir moins que les collec...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Il s’agit d’un amendement à la fois de précision et d’approfondissement. En effet, il nous semble nécessaire de préciser que les consultations prévues à l’article 13 ter doivent avoir lieu avant toute inscription sur la liste arrêtée par le ministère de la santé et des sports, ce qui permettra au ministre compétent de les prendre en com...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, devant le Congrès, le Président de la République a tranché : « Nous irons jusqu’au bout de la réforme des collectivités locales », a-t-il dit. « Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux. Nous ne nous déroberons pas devant l...

Ainsi, après avoir changé « de » République avec la réforme constitutionnelle, nous sommes appelés à changer « la » République. Dans ces conditions, nous ne pouvons que mesurer les limites de notre mission et de son rapport. L’avis des sénateurs ne semble pas intéresser le Président de la République. Nous le déplorons car, bien que nous fassi...

C’est faux !

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en participant à cette mission commune d’information, nous souhaitions favoriser l’émergence de nouvelles politiques publiques pour répondre enfin à l’ensemble des problèmes des jeunes de notre pays, dont la situation sociale n’a cessé de se dégrader depuis trente ans et q...