Interventions en hémicycle de Jean-François Voguet

Chez nous, l’échec scolaire est inévitable !

Lors du débat parlementaire du 2 avril dernier, un sous-amendement a été adopté, qui visait à compléter l’article L. 132-37 du code de la propriété intellectuelle par un nouvel alinéa posant le principe de la rémunération complémentaire des journalistes au titre de l’exploitation de leurs œuvres dans le titre de presse au-delà de la période de ...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer deux alinéas issus de l’adoption d’un sous-amendement du député Christian Kert et insérés à l’article 10 bis A d’une manière fort discutable lors du débat à l’Assemblée nationale. Les dispositions qu’ils contiennent attaquent frontalement le droit moral et patrimonial des journalistes. En ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chacun le sait, les orientations définies par le Président de la République s’agissant de l’avenir des collectivités territoriales visent à réduire le champ d’intervention de ces dernières. L’objectif masqué d’une telle déstabilisation est la reprise en main des p...

Je me réjouis que des propositions émergent en matière de réforme des collectivités territoriales. Il me semble cependant impossible d’aborder la question sans soulever celle du rôle de l’État, notamment en tant que gardien du respect des principes d’unité de la République et d’égalité devant elle. Or, de désengagement de l’État en désengageme...

J’y compte bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que, au nom de mon groupe, je soutienne la proposition de loi que vient de défendre ma collègue et amie Brigitte Gonthier-Maurin. Ce débat, après quelques mois d’application de la loi instituant, de façon mal nommée, un droit d’accueil pour les élèves de...

C’est cette situation, qu’il espérait voir devenir une réalité, qui le rendait aussi heureux ce jour-là. Or, force est de constater que, dans l’éducation comme dans les transports ou ailleurs, il n’a pas atteint son but, loin s’en faut. Les mobilisations sociales sont là, malgré toutes vos tentatives de les réduire. Sous couvert de répondre à ...

…tout particulièrement dans les écoles maternelles et élémentaires, de réduire les mobilisations sociales et de diviser la communauté éducative en tentant d’opposer les enseignants aux parents, pour mieux faire passer les remises en cause de notre système éducatif, qui fondent votre action politique. Aussi, c’est avec une certaine fierté que l...

Vous vous en prenez aux pratiques pédagogiques qui ont fait leur preuve, par exemple en supprimant les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, qui manquent toujours des financements leur permettant d’atteindre leur but. Vous êtes, en quelque sorte, un « pyromane » qui crie au feu

M. Jean-François Voguet. Aussi, pour toutes ces raisons et pour toutes celles qui ont été présentées d’excellente manière par notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi tendant à l’abrogation de la loi n° 2008-790.

Il s’agit d’un amendement de précision sur la nature des obligations patrimoniales qui concernent la vidéo à la demande. Il n’y a pas de raison que les quotas de diffusion qui s’appliquent aujourd’hui aux services de médias traditionnels ne soient pas intégralement transposables aux services de médias à la demande. Bien entendu, avec la vidéo ...

Cet amendement, que mon groupe a déjà défendu à plusieurs reprises, ne suffira certes pas à lui seul à endiguer toute forme de racisme, j’en conviens. Il peut néanmoins contribuer à faire changer les mots et peut-être même les discours. Cela prend tout son sens dans un texte relatif à l’audiovisuel, qui plus est public. Voilà quelques années, ...

Dans le cadre de ses missions de service public, notamment de conservation et d’exploitation des archives audiovisuelles et sonores, nous proposons que l’INA, gardien et protecteur de ce patrimoine culturel national, puisse également collecter, conserver et ainsi valoriser les archives en vacance ou en déshérence, qu’elles soient ou non appréhe...

Il convient de supprimer cet article 46, car il autorise dorénavant une seconde coupure publicitaire dans les films et les œuvres audiovisuelles diffusés sur les chaînes privées : une interruption par tranche de trente minutes. Enfin, c'est fait ! TF1 et M6 auront mis de nombreuses années avant d'obtenir satisfaction sur ce point. En plus de ...

L’article 47 prévoit d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l’image animée. Cet article suscite notre plus grande réserve. En effet, nous sommes depuis toujours opposés au recours aux ordonnances. Le fait de pro...

Nous venons de dire notre opposition au recours aux ordonnances en matière de politique cinématographique. En effet, celle-ci doit faire l’objet d’un débat au Parlement, a fortiori lorsqu’il s’agit, comme le prévoient les articles 47 et 48, de transformer en profondeur cette politique. Le Gouvernement nous demande ainsi de renoncer au d...

Dans la veine de nos précédents amendements, nous défendons ici la suppression de l’article 48, qui vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, sans donc que le Parlement puisse se prononcer. Je me permets d’insister, car sont visées des questions essentielles pour l’industrie cinématographique : la refonte du droit de ...

Je vais retirer cet amendement, mais je souhaite auparavant expliquer la position de mon groupe sur l’article 49 A. Le Centre national de la cinématographie, le CNC, a constaté que l’État avait compensé en capital la perte de recettes publicitaires, évaluée à 140 millions d’euros, que subit France Télévisions en raison de l’annonce faite par N...

L’article 49 du projet de loi modifie le champ de compétences des comités techniques radiophoniques en matière d’instruction des demandes d’autorisation pour les services de radio et de télévision à vocation locale. Cet article suscite des critiques si nombreuses que, lors de son examen à l’Assemblée nationale, M. le rapporteur de la commissio...