Interventions en hémicycle de Jean-François Voguet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors des débats sur la professionnalisation du sport, nous nous sommes prononcés contre cette mesure sur le droit à l’image des sportifs. En permettant de transformer une partie du salaire des sportifs professionnels en une rémunération de leur image, cette mesure perme...

Je souscris à l’argumentation de M. Arthuis. Quant à savoir si les grands clubs font rêver, oui, certainement ! Mais il y a d’autres choses qui font rêver dans la vie et qui ne sont pas exonérées de charges sociales.

On peut aussi rêver d’un agriculteur du Lot ; il faudrait alors l’exonérer de charges ?… Il ne faut pas non plus en rajouter. Je vais au stade, je suis supporteur, comme chacun d’entre nous ici, mais il faut relativiser. Je vais voter l’amendement de la commission des finances, mais il me pose un problème. En effet, je suis opposé à une mesur...

Bien sûr, nous ne pouvons qu’être favorables à cet amendement, qui vise à financer une opération spécifique et nécessaire. Toutefois, je note qu’il s’agit d’un redéploiement de crédits, qui aura donc pour conséquence de diminuer, une fois encore, la somme affectée à une opération spécifique. Comme je souhaite que les travaux soient lancés rapi...

Compte tenu du jugement que nous avons porté sur la faiblesse du programme « Sport », nous ne pouvons qu’être favorables à la perspective de renforcer celui-ci, d’autant qu’il s’agit de lui assurer le budget nécessaire au soutien des Jeux de la francophonie, auxquels nous sommes très attachés. Toutefois, la modicité des sommes transférées par ...

L’année dernière, un amendement similaire nous avait déjà été soumis. Le Sénat avait lancé un appel au Gouvernement en faveur d’une augmentation des crédits alloués aux associations d’éducation populaire. Il n’a pas été entendu, puisque ces crédits sont en diminution. Cette année, la commission des affaires culturelles propose que 200 000 euro...

Madame la ministre, il y a plus d’un an, nous vous faisions part de nos critiques et de nos craintes concernant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Toutes se sont malheureusement d’ores et déjà vérifiées. L’université à deux vitesses est bel est bien en marche, même si cela ne va pas aussi vite qu’annoncé. Pour l’i...

Le 13 décembre dernier, lors de l’examen du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, nous avions présenté un amendement visant à instaurer en France une action de groupe en faveur des consommateurs. M. Chatel nous avait alors opposé un argument assez faible compte tenu de l’ordre du jour de l’époque :...

Cet amendement, comme celui que vient de présenter M. Repentin, vise à placer dans le champ de la clientèle potentielle du livret A un certain nombre de personnes morales à but non lucratif, qu’il s’agisse d’associations, de fondations d’utilité publique ou encore d’organisations syndicales. Dans cette optique, ce sont plus ou moins 3 millions...

Cet amendement vise tout simplement à reprendre les dispositions existantes en matière d’utilisation de l’épargne quand le plafond de placement sur le livret A est atteint. Dans la situation actuelle, les épargnants placés dans cette situation peuvent ouvrir des livrets complémentaires qui ne bénéficient évidemment pas des conditions particuli...

Cet amendement a pour objet l’affectation des sommes excédentaires déposées sur les livrets défiscalisés. Même si celles-ci sont aujourd’hui peu importantes, il convient, nous semble-t-il, de donner aux épargnants le droit d’autoriser expressément leur réseau collecteur à apporter ces excédents à la centralisation réalisée au sein du fonds d’ép...

Ce qui est vrai pour les communes rurales l’est aussi pour les communes urbaines. Nous connaissons tous, notamment ceux d’entre nous qui sont maires, l’organisation des centres de loisirs, structures extrêmement sérieuses qui fonctionnent avec un taux d’encadrement précis, des animateurs qualifiés, tous titulaires du BAFA, et des responsables e...

Je suis atterré par la méconnaissance du fonctionnement des écoles que révèlent les propos tenus. Comment peut-on envisager d’utiliser une classe où est mis en place un projet pédagogique ? Ignore-t-on tout ce qui s’articule autour ? Je n’ai jamais entendu dire que le matériel destiné à de tels projets était utilisé par les centres de loisirs ...

Ce projet n’est pas cohérent !

Nous souhaitons, pour notre part, que les résolutions soient injonctives, et c’est le sens de notre amendement. Cet article 12 a été fort débattu à l’Assemblée nationale, et la disposition présentée a finalement été supprimée. Initialement, il s’agissait de la proposition n° 48 du comité Balladur, ayant reçu l’agrément du Gouvernement. Cette...

Cette discussion montre bien que personne n’est dupe, chacun s’accordant à reconnaître que l’article 40 est inefficace. Pour ce qui nous concerne, nous pensons qu’il vise avant tout à réduire l’initiative des parlementaires dans le cadre de l’ensemble de la procédure législative. Je m’efforcerai rapidement de le démontrer, en me fondant sur d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage l’analyse de M. le rapporteur : notre législation sur les agents sportifs doit être revue. C’est même une évidence ! Le constat est précis, il est même accablant. Les textes actuels sont issus pour l’essentiel de la loi du 6 juillet 2000, qui avait été présen...

En déposant cet amendement, mon seul souhait était d’éviter que ce texte ne consacre en recul par rapport aux dispositions actuelles. Je suis donc satisfait que la commission ait décidé de le soutenir. Mais je profite de l’occasion, monsieur le secrétaire d’État, pour vous dire qu’il serait temps, à mon avis, que la loi évolue encore plus fort...

Je considère que cet amendement a été défendu, monsieur le président.

Avec le texte proposé pour cet article, nous sommes vraiment au cœur de la réforme. En fait, il s’agit de légaliser des pratiques actuellement interdites, avec toutes les conséquences que l’on imagine sur les procédures en cours. Pour notre part, nous souhaitons, avec cet amendement, maintenir l’interdiction du paiement par un club des frais ...