Interventions en hémicycle de Jean-François Voguet

Mais il est vrai que, de toutes ces questions, vous n’avez pas voulu parler ! Comme un petit boutiquier, vous avez les yeux uniquement fixés sur la ligne bleue des bilans financiers. Ainsi que le chantait Jacques Brel, vous êtes de « ces gens-là » chez qui « on ne cause pas, on compte » ! Nous, nous avons la conviction que notre pays a les mo...

À travers cet amendement, nous vous proposons de supprimer l’article 27 ter AD. En effet, cet article est relatif au financement du dispositif de départ en retraite avant l’âge légal pour les salariés reconnus atteints d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant entraîné un taux d’incapacité permanente partielle d’au...

Cet amendement porte sur les modalités de compensation de la pénibilité pour les travailleurs âgés. Si l’on veut faire en sorte que les seniors, notamment les salariés âgés de 56 ans à 60 ans, puissent continuer à être exploités, il va bien falloir que l’on trouve le moyen de leur permettre de rester dans l’entreprise ! À l’époque de Robert B...

L’alinéa 13 de cet article prévoit que les modalités d’application de celui-ci sont définies par décret en Conseil d’État. Compte tenu de l’absence de concertation avec les organisations syndicales sur l’ensemble des dispositions relatives à la santé au travail, nous ne pouvons que regretter que ces organisations ne soient pas associées dans l...

Connivence !

Nous demandons la suppression pure et simple de l’alinéa 2 de l’article 25 quater. Comme l’ont excellemment montré les collègues de mon groupe qui sont intervenus sur cet article, ce que vous nous présentez, monsieur le ministre, comme un « remaniement » de la médecine du travail est intolérable. Nous n’aurons de cesse de vous le dire,...

Demander la suppression de l’alinéa 15 de cet article pourrait apparaître, de prime abord, comme une contradiction de la part de notre groupe. En effet, nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, à ce que la médecine du travail repose enfin sur une équipe pluridisciplinaire. Rompre l’isolement du médecin du travail, notamment afin de favor...

C’est en raison de ce manque de moyens criant que nous vous invitons, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement.

Au lieu de remettre en cause l’indépendance des médecins du travail, le Gouvernement ferait bien de s’attarder sur le devenir des cotisations des entreprises servant théoriquement à financer la médecine du travail. Cette cotisation obligatoire, qui représente, selon le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, une ...

Avec notre amendement n° 26, nous vous proposons de supprimer l’article 20 bis. Cet article, je le rappelle, modifie l’article L. 4139-16 du code de la défense qui a trait aux limites d’âge, aux âges maximaux de maintien et aux limites de durée de services des officiers et des sous-officiers. L’article précise également l’âge maximal d...

Au printemps dernier, lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement à l’Assemblée nationale, François Baroin avait assuré qu’il ne travaillait pas « sur une baisse du pouvoir d’achat ou du niveau de vie des fonctionnaires ». Comment faut-il, alors, appeler l’alignement du taux de retenue pour pension sur le traitement des agents de...

Par cet amendement, nous entendons réaffirmer le principe selon lequel un fonctionnaire qui liquide sa pension au titre du régime de départ à la retraite anticipé visé se voit appliquer les paramètres valant pour l’année au cours de laquelle il a réuni l’ensemble des conditions exigées, et non les paramètres en vigueur l’année où il atteint l’â...

L’amendement que nous venons de présenter est d’une grande importance pour les épouses ou époux survivants d’agents de la fonction publique. En effet, la pension de réversion constitue aujourd’hui un droit acquis : dans une logique patrimoniale, elle vise à transférer une partie des droits acquis par l’assuré de son vivant à son conjoint et/ou...

Notre amendement tend à abroger la disposition de cet article qui supprime la prise en compte pour la constitution du droit à liquidation des périodes de services auxiliaires. Cette mesure, qui élimine la validation des services de non-titulaire pour les services accomplis par un fonctionnaire avant sa titularisation, semble être la contreparti...

Réaffirmer le choix des retraites par répartition ne suffit pas quand on consacre une grande partie du texte au développement des retraites par capitalisation. De la même façon, énoncer des objectifs tels que le maintien d’un niveau de vie satisfaisant pour les retraités n’est pas utile si cela ne reste qu’un simple principe. L’avis défavorabl...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, on sait désormais le peu de cas qui est fait des jeunes et des femmes par ce Gouvernement, le projet qui nous est soumis en est une preuve supplémentaire. Les femmes, comme les jeunes, seront en effet les premières victimes de la réforme que l’on veut nous imposer. J’évoque...

Les offres d’emploi à temps partiel se sont multipliées au cours de ces deux dernières décennies. Aujourd’hui, 5, 5 % de l’ensemble des actifs, soit 1, 4 million de personnes, travaillent à temps partiel. Cette proportion s’accroît logiquement pour les personnes les moins qualifiées, qui occupent les postes les plus précaires, notamment dans l...

M. Jean-François Voguet. Je voudrais évoquer les jardiniers et les jardiniers-gardiens de propriétés privées.

Ma chère collègue, pour préparer cet amendement, nous avons longuement travaillé et consulté les organisations syndicales compétentes. Il n’y a là rien de risible ! Ce métier méconnu consiste à entretenir un jardin d’agrément, un jardin potager, un verger, éventuellement une basse-cour, et à assurer le gardiennage d’une propriété privée. Les ...

Afin d’accomplir ces tâches, les jardiniers et jardiniers-gardiens doivent avoir reçu une solide formation, emmagasiné de nombreuses connaissances relatives aux techniques de plantation, à l’entretien des espaces verts, aux sols, aux produits et matériaux utilisés, aux conditions de stockage et d’évacuation des différents produits manipulés. I...