Loi de finances rectificative pour 2014

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 dans le même esprit qu’en première lecture. Nous sommes très majoritairement d’accord avec le texte qui nous est présenté. À nos yeux, dans les circonstances économiques, financières ...

Si nous avons choisi en première lecture de voter le projet de loi de finances rectificative tel qu’amendé par le Sénat, ce n’est pas parce qu’il nous convenait à 100 % ! Simplement, nous avons voulu manifester notre considération à l’égard du travail parlementaire, dont nous prônons chaque jour le respect. Si le Sénat doit faire des propositi...

Nous déposerons aussi des amendements. On peut être d'accord sur certains alinéas et avoir des réserves sur d'autres. Nous ne pouvons vous suivre sur la taxe sur les risques systémiques. Pour la taxe sur les bureaux, nous nous abstiendrons.

L'Assemblée nationale a adopté des dispositions, la CMP n'a pas été conclusive, même si elle a été proche de l'être, mais l'équilibre n'a pas changé depuis le dernier vote. On ne peut aller en séance défendre ces amendements tout en ayant par avance décidé de voter contre le texte. Mieux vaudrait alors une question préalable. Si le Sénat faisai...

Je voudrais expliquer, d’une manière que j’espère non redondante, pourquoi le groupe socialiste a déposé le présent amendement. La lecture des débats à l’Assemblée nationale nous apprend que la disposition dont nous discutons à présent vise à rassurer les parlementaires qui, pour des raisons diverses, sont contre le CICE – crédit d’impôt pour ...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais essayer de résumer le débat. Pour ce faire, je vais reprendre les propos que tenait voilà quelques jours le rapporteur général, à l’issue de la première lecture, alors que les circonstances n’étaient pas vraiment différentes puisque les propositions du Gouvernement sont les mêmes, que...

Notre collègue Dominique de Legge a parlé d’un effet « père Noël ». J’aurais bien un autre nom à mettre à la place de Noël, mais je ne le ferai pas, chacun sachant très bien qui est ce personnage qui est venu dernièrement au Sénat. § Pour notre part, nous restons sur notre ligne, ce qui permettra à mon collègue Éric Bocquet de nous fustiger, m...

Certes, nous savons que nous devons travailler pour encore progresser. Le dernier mot va maintenant revenir à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement sait qu’il a notre soutien, mais il sait aussi que nous sommes totalement en désaccord sur la majoration de la TASCOM, pour les raisons que nous avons développées. Par ailleurs, nous comprenons le...

Cet amendement tend à mettre en place une exonération propre de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les grands ports maritimes. L’interprétation doctrinale qui les associait jusqu’à présent au bénéfice d’une exonération existant pour les ports autonomes a en effet été condamnée par le Conseil d’État. Le Conseil d’État a conclu à l’ina...

Cet amendement vise à laisser au conseil régional de la région d’Île-de-France jusqu’à la fin du mois de février 2015 pour délibérer et fixer le montant de la taxe spéciale d’équipement.

Cet amendement vise à supprimer la disposition, adoptée à l’Assemblée nationale, de majoration de la TASCOM de 50 % pour les surfaces commerciales de plus de 2 500 mètres carrés. Les promoteurs de cette mesure souhaitaient récupérer des sommes qu’ils considéraient comme indûment perçues par certaines entreprises via le CICE. Ces 200 mil...

Il s'agit d’une mesure de coordination. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 voté cet été a prévu la fusion de deux modes de perception – cotisations et contributions – pour abonder le Fonds national d’aide au logement, le FNAL. Le Gouvernement en a tiré les conséquences dans un article, adopté définit...

Monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous nous avez présenté ce projet de loi de finances rectificative, vous nous avez exposé longuement, mais très clairement, les parties recettes et dépenses de ce texte en les replaçant dans leur environnement économique. Maintenant que l’examen de ce projet de loi de finances rectificative est achevé, so...

Le groupe socialiste votera ces amendements, qui répondent à notre volonté de redonner une marge d’appréciation aux collectivités territoriales. Celles-ci sont très sensibles à la préservation d’une certaine forme d’autonomie fiscale.

Si vraiment le dégrèvement de la majoration de taxe d’habitation sur la résidence unique en France de Français expatriés ne pouvait pas être décidé au motif que l’Europe s’y opposerait, le message serait terrible ! J’emploie à dessein le conditionnel, parce que l’administration s’abrite volontiers derrière l’Europe… Nous voterons cet amendement.

Il s’agit là d’un amendement technique, mais dont la portée à la fois juridique et budgétaire est importante. Le marché des objets connectés, sur lequel la France est très bien positionnée, repose sur des communications « machine à machine » ou, pour les spécialistes, M2M, qu’il faut prononcer à l’anglaise. Ce marché représentait 150 millions...

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez présenté l’équilibre budgétaire issu du projet de loi de finances rectificative et expliqué de manière très claire et pédagogique les dépenses, les recettes et le déficit. M. le rapporteur général nous a fait part du jugement qu’il portait sur cette présentation, qui, pour notre part, nous convient....

J'étais favorable à l'amendement 105 rectifié. L'irruption du Front national change la donne s'agissant de la répartition du FPIC. En revanche ce sous-amendement sur les prélèvements changerait l'esprit de la loi. Je soutiens la position du rapporteur général.

La position du rapporteur général est raisonnable. Le report permettra la tenue de négociations. Reporter la date ne vaut pas acceptation de la mesure proposée. Les professionnels sont mécontents, car la taxe de séjour est forfaitaire, calculée en fonction des places, non du taux d'occupation. Mais comme des négociations ont déjà été engagées, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la politique économique et budgétaire doit être aujourd'hui envisagée à l’aune non seulement de la France, mais aussi de l’Europe forte de 500 millions d’habitants, puisque c’est à la fois la démogra...