Interventions en hémicycle de Jean Germain

Il s’agit de permettre aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants de disposer à l’avance, sous forme écrite, de tout projet de délibération portant sur une installation classée pour la protection de l’environnement. Le faible formalisme appliqué aux convocations des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 ha...

Je le dis avec courtoisie et sans acrimonie, cet amendement a pour objet de préserver non pas les élus, mais les habitants, qui comptent aussi un peu dans ce genre de sujet ! Les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes : elles atteignent volontiers 120, 140, 160, 180, 200, voire 210 mètres ! Avec une telle hauteur, il est apparu un peu...

Il s’agit de répondre à toutes les objections qui pourraient nous être opposées. Le titre VII s’intitulant « Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité », cet amendement de repli prévoit que la majoration de distance n’est pas appliquée si les riverains manifestent leur accord. Bien que ce sujet soit é...

Je m’attacherai à l’aspect sanitaire de la question et évoquerai la manière dont les populations accueillent ces éoliennes. M. le rapporteur pour avis a décrit, très objectivement, ce qui se passe dans des pays qui ne sont pas du tout hostiles à l’éolien. Mais il faut aller observer les conditions de vie près de ces installations. Sachant que ...

Monsieur Desessard, si vous considérez que vivre à 500 mètres d’une éolienne d’une certaine puissance et dont la hauteur dépasse 200 mètres ne pose aucun problème sanitaire, je puis vous assurer que nous en reparlerons tous les deux dans cinq ans !

Pas seulement ! Mais enfin, vous êtes-vous déjà approché d’une éolienne géante ? Avez-vous consulté des médecins à ce sujet ? Non seulement le problème sanitaire est réel, mais encore la présence d’une éolienne géante rend l’existence invivable. En tout cas, je maintiens mon amendement, et chacun va pouvoir se prononcer. Pour notre part, nous ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à combler un vide juridique en faisant bénéficier le particulier, propriétaire foncier ou locataire, auprès duquel les représentants de commerce des promoteurs d’éoliennes géantes sollicitent une promesse de bail, d’un véritable devoir de mise en garde et d’un délai de rétractation porté à trente jours. Cet amendement vise ...

Mme la ministre vient de nous indiquer que des travaux communs aux différents ministères étaient en cours sur ce sujet. Quant à M. le rapporteur pour avis, il a, lui aussi, apporté diverses explications. De surcroît, M. Jarlier va présenter dans un instant un amendement assez proche de celui-ci. En conséquence, je retire mon amendement, monsie...

Cet amendement a été déposé avant que nous ne prenions connaissance de l’amendement du Gouvernement, qui règle le problème. En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.

On le constate à l’étranger comme en France, les nuisances graves des éoliennes géantes pour les riverains sont désormais connues. Elles résultent notamment des bruits lancinants provoqués par le passage des pales devant les mâts et le sifflement du vent dans les pales, des bruits imperceptibles mais ressentis, ainsi que par des flashs lumineux...

Les bassins de la Loire et de l’Allier subissent des inondations extrêmement importantes et dangereuses. Voilà plusieurs dizaines d’années, a été créé l’Établissement public Loire, qui regroupe l’ensemble des collectivités territoriales intéressées par le risque inondation. Certes, cette question des inondations n’est pas le sujet central de c...

J’abonde dans le sens de M. Collombat : il faut avant tout avancer. Une véritable inquiétude s’exprime sur le terrain. Actuellement, les EPTB peuvent aussi bien se charger des risques d’inondations, veiller aux ressources en eau ou mener certains projets, comme le Plan Loire Grandeur Nature, dans le cadre duquel sont menées diverses études scie...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 dans le même esprit qu’en première lecture. Nous sommes très majoritairement d’accord avec le texte qui nous est présenté. À nos yeux, dans les circonstances économiques, financières ...

Si nous avons choisi en première lecture de voter le projet de loi de finances rectificative tel qu’amendé par le Sénat, ce n’est pas parce qu’il nous convenait à 100 % ! Simplement, nous avons voulu manifester notre considération à l’égard du travail parlementaire, dont nous prônons chaque jour le respect. Si le Sénat doit faire des propositi...

Je voudrais expliquer, d’une manière que j’espère non redondante, pourquoi le groupe socialiste a déposé le présent amendement. La lecture des débats à l’Assemblée nationale nous apprend que la disposition dont nous discutons à présent vise à rassurer les parlementaires qui, pour des raisons diverses, sont contre le CICE – crédit d’impôt pour ...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais essayer de résumer le débat. Pour ce faire, je vais reprendre les propos que tenait voilà quelques jours le rapporteur général, à l’issue de la première lecture, alors que les circonstances n’étaient pas vraiment différentes puisque les propositions du Gouvernement sont les mêmes, que...

Notre collègue Dominique de Legge a parlé d’un effet « père Noël ». J’aurais bien un autre nom à mettre à la place de Noël, mais je ne le ferai pas, chacun sachant très bien qui est ce personnage qui est venu dernièrement au Sénat. § Pour notre part, nous restons sur notre ligne, ce qui permettra à mon collègue Éric Bocquet de nous fustiger, m...

Certes, nous savons que nous devons travailler pour encore progresser. Le dernier mot va maintenant revenir à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement sait qu’il a notre soutien, mais il sait aussi que nous sommes totalement en désaccord sur la majoration de la TASCOM, pour les raisons que nous avons développées. Par ailleurs, nous comprenons le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne voterons pas, bien entendu, ces deux motions. Nous avons en effet considéré que, dans les deux projets de loi soumis à notre examen, les éléments positifs étaient très nombreux. Même si nous avons quelques réticences sur certains sujets, nous resterons fidèles à ...