Interventions en hémicycle de Jean Germain

À mes yeux, la question n’est pas tout à fait là. Certes, cette crise est historique, mais nous en avons connu d’autres ! Je le rappelle, à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la dette dépassait les 100 % du PIB, et il a bien fallu continuer. Aussi me semble-t-il nécessaire de faire quelques rappels de politique et, plus précisément, de pol...

Du reste, la bourse l’a bien compris, mon cher collègue ! En effet, dans le même temps, le Dow Jones a été multiplié par près de quatre, puisque cet indice a cru de 750 à 2 900 points. Il faut tenir compte de cette donnée. Je note à ce propos que les débats sont parfois un peu plus agités aux États-Unis, entre démocrates et républicains,...

Toutefois, on ne peut pas y remédier d’un seul coup. Il importe donc de se concentrer sur la tendance et sur la trajectoire à suivre. Or ce qui, pour une bonne part, explique les déficits structurels des dernières années en France, je le rappelle à nos collègues de l’opposition, c’est la baisse des recettes, conséquence des réductions fiscales...

M. Jean Germain. Naturellement, l’impôt n’est jamais populaire : raison de plus pour l’appliquer dans la justice. C’est ce que fait le Gouvernement !

Parallèlement, nous devons tenir compte d’une pente très forte. Certes, ce qu’il est convenu d’appeler en économie le « stimulus keynésien » est par définition temporaire, et se résume bien souvent à un grand emprunt. Néanmoins, dans notre société, un certain nombre de charges, elles, ne sont pas passagères : il faut tenir compte du vieillissem...

Monsieur le président de la commission des finances, à mon sens, le présent budget opère cette distinction, par les hypothèses de croissance qui sont retenues.

À l’affirmation selon laquelle le Gouvernement se fonde sur un taux de croissance optimiste, je réponds : « Peut-être ! » Toutefois, en lisant le rapport économique, social et financier figurant en annexe du présent projet de loi de finances, et qu’impose l’article 50 de la LOLF, on s’aperçoit que trois scénarios ont été mis à l’étude, et que l...

Il faut aussi engager le débat sur les normes. Ce sujet n’est peut-être pas jugé important en haut lieu, mais il l’est pour les communes, quelle que soit leur taille. Quand on examine ces normes à l’aune de leur coût, certaines sont valables, comme celles qui sont liées au nouveau développement industriel autour de la croissance verte ; d’autre...

La TVA ne me semble pas être un impôt totalement injuste ; elle peut compléter utilement l’impôt sur le revenu, qui est évidemment l’impôt le plus juste, mais sur lequel on ne peut faire porter tous les efforts, sous peine d’avoir des effets d’éviction. Je terminerai en disant qu’il nous faut aussi retrouver des valeurs de solidarité, et que l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, joint aux annonces faites hier par le Gouvernement, nous permet d’évoquer la stratégie financière et la politique macroéconomique de notre pays pour les cinq ...

Pouvons-nous, disais-je, arrêter cette « glissade » ? Le sujet, bien sûr, c’est la croissance potentielle, mais aussi la vraie croissance. Pouvons-nous tolérer l’augmentation continue du chômage sur notre continent ou celle des inégalités de revenus ? Devons-nous considérer en sifflotant les quelque 1 700 milliards d’euros de dettes et continue...

Ce qui importe, dans ce projet de loi comme dans les annonces qui ont été faites – en tout cas, je le ressens ainsi –, c’est que le Gouvernement ose le faire. Enfin, un réel dialogue, indispensable dans la réussite de ce type de politique, est engagé. Il n’est pas nécessaire d’être économiste de formation pour comprendre la stratégie du Gouver...

Mais oui, il acceptera de modifier les taux de la TVA !

Quelqu’un ici se souvient-il que Lionel Jospin avait diminué le taux de la TVA de 1 % ? Quel en a été le résultat ?

Il ne me semble pas que les Français l’aient alors applaudi !

Cette mesure a privé l’État de plusieurs milliards d’euros de recettes. Il faut accepter, me semble-t-il, de faire un certain nombre de choses. Il faut savoir dans quels secteurs il est possible d’augmenter la TVA, laquelle n’est pas forcément un impôt injuste.

Je le dis d’autant plus facilement que j’ai toujours été sur cette ligne, monsieur Marini, car je suis un homme libre. Stratégie de la demande, stratégie de l’offre : la stratégie de l’offre, c’est le « paquet compétitivité ». Sur le fondement d’un diagnostic partagé, il s’agit, par différentes mesures, de redonner confiance, goût au progrès, ...

Il ne faut pas faire les choses trop durement, car, attention à l’investissement ! Je ne dis pas cela pour défendre les collectivités locales par corporatisme, mais qui réalise les investissements en France ? Le plan du Gouvernement prévoit un fort ralentissement des investissements des collectivités locales en 2013-2014. Or cela pourrait en ob...

La question de l’accession sociale à la propriété soulevée par notre collègue Jacqueline Gourault a toute son importance, mais il convient effectivement de ne pas tout mélanger. Nous sommes très souvent confrontés aux difficultés qu’évoque M. Cambon au travers de l’amendement n° 55 rectifié, et je partage le sentiment qu’a exprimé Gérard Mique...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Dallier et les membres de son groupe estiment que ce projet de loi de finances rectificative n’est pas à la mesure des circonstances. M. Dallier ajoute que les propos tenus par M. le ministre délégué lors de la discussion générale ne l’ont pas suffisamment renseigné. Manif...