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Cet amendement vise à rappeler que la BPI a vocation à intervenir aux différents stades de la vie des entreprises : création, croissance, développement des exportations, transmission, etc.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un certain nombre de sujets semblent inquiéter nos collègues de l’opposition. Ils parlent du projet de banque publique d’investissement comme d’un objet non identifié, arrivé presque par hasard sur notre sol. Avant d’apaiser leurs craintes, je voudrais, monsieur le ministre, vou...
C’est un geste fort, fait en direction des entrepreneurs et des PME, qui sont l’une des clés du redressement de notre pays. Je ne m’étendrai pas sur les questions techniques, relatives, notamment, à la gouvernance de ce nouvel organe. Dans son intervention, le président de la commission des finances a quelque peu ironisé sur l’image utilisée ...
On a connu d’autres porte-avions qui nous ont coûté très cher et dont le fonctionnement laissait à désirer ! Il a également ironisé sur la puissance de feu de la BPI, ainsi que sur les fonds propres souscrits et non libérés. Enfin, il a émis un doute sur la libération par la BPI de 42 milliards d’euros.
Je tiens à le dire, nous pensons qu’il est possible d’augmenter les impôts pour les entreprises qui n’investissent pas et de les réduire pour celles qui le font et qui créent des emplois. Avec ce moyen, nous nous donnons plus de chances de relancer la croissance que par les réductions d’impôts généralisées que réclament certains milieux d’affai...
Si l’économie de l’offre prônée par la droite a exagéré l’importance des incitations fiscales, notamment en matière d’imposition des sociétés, elle a complètement sous-estimé celle des autres politiques. La BPI sera l’outil des entrepreneurs, qui financera les stratégies et les parcours de développement dans toutes leurs dimensions. Elle ne se...
Nous trouvons dans les rapports de Pierre Duquesne, sur l’épargne réglementée, et de Bruno Parent, que vous avez cité dans votre introduction, monsieur le ministre, un certain nombre de réponses aux questions qui ont été posées par les orateurs de l’opposition. Ces derniers se demandaient si les missions confiées à la BPI n’étaient pas celles q...
Vous le voyez, mes chers collègues, la BPI doit être aussi la banque de la conversion écologique. Il faut réorienter l’investissement et l’innovation pour préserver les emplois et l’environnement. Nous pouvons réorienter l’innovation par le biais de la recherche fondamentale et appliquée financée par l’État, et en obligeant les entreprises à p...
Cet amendement tend à inscrire le rapport annuel dans le cadre de la doctrine d’investissement de la BPI, dont il présentera la mise en œuvre, et dans le cadre général du financement de l’économie. Il vise donc à donner une information complète sur la stratégie pluriannuelle du groupe.
Monsieur le ministre, conduire la politique de la ville, quelle mission enthousiasmante ! C’est une politique essentielle, mais on ne peut pas tout lui demander, à l’heure où l’exclusion s’étend dans notre pays. Je vais vous donner mon sentiment sur cette question, en tant que sénateur, mais aussi en tant que maire et président d’une communauté...
On ne peut pas avoir une vision purement comptable des choses. Dans beaucoup de communes et d’agglomérations, la politique de la ville fait l’objet d’évaluations régulières. Les habitants des quartiers concernés sont interrogés. Il faut tenir compte de ce qu’ils disent et pensent. La stigmatisation est d'ailleurs beaucoup plus le fait de ceux ...
En effet, au sein des quartiers populaires, on constate bien souvent un esprit de communauté. Il convient d’aborder cette question d’une façon pragmatique. Je souscris à 90 % des propos qu’a tenus tout à l’heure notre collègue Valérie Létard. Que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, quand il pleut, il faut le reconnaître, et ne pas...
… afin que des personnes de diverses conditions sociales et de tous âges choisissent de rester dans ces quartiers et soient heureuses d’y vivre. Je pense que nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet lors du débat sur les taux de TVA : il faudra alors veiller à ce que le logement social échappe à une augmentation forte.
Enfin, l’égalité des chances, qui n’est pas l’égalitarisme, est un élément important. Tout jeune des quartiers a droit à sa chance de faire son chemin, notamment grâce à l’école et au collège, qui doivent véritablement faire vivre la mixité. Je tenais à affirmer aujourd’hui que, sur ce sujet essentiel, les pistes de réflexion sont multiples ! §
En ce moment, l’opposition aussi est plurielle !
Afin de favoriser l’investissement des bailleurs sociaux et de les aider à construire 150 000 nouveaux logements sociaux par an, je vous propose, par cet amendement, de rétablir le dispositif visé à l’article 210 E du code général des impôts. En effet, ce dernier prévoyait qu’un certain nombre de plus-values immobilières, réalisées sous certai...
Étant donné les informations qui viennent de nous être transmises et en attendant de plus amples vérifications, nous retirons cet amendement, monsieur le président.
Si !
Mme Pécresse ne savait pas compter !
Elle n’arrive pas à dialoguer avec elle-même !