Interventions en hémicycle de Jean Germain

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 21 septembre 2007, en visite en Corse, François Fillon déclarait : « Je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite sur le plan financier ; je suis à la tête d’un État qui est depuis quinze ans en déficit chronique ; je suis à la tête d’un Éta...

J’en viens à ce qui est présenté comme l’un des points essentiels de ce projet de loi de finances rectificative : le renforcement de la compétitivité par la TVA sociale. Jean-Pierre Caffet a très bien expliqué ce qu’il fallait faire, ce que nous ferions et pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec ce qui est proposé. La majorité et le Gouvern...

Christine Lagarde le tacle le même jour sur RTL : « Une augmentation de la TVA, dit-elle, entraînerait une augmentation immédiate du volume des prix alors qu’on n’aurait pas immédiatement une diminution des charges sociales. »

Xavier Bertrand dégaine le surlendemain : « En 2007, dit-il, j’ai bien vu que cette idée ne passait pas auprès des Français. Avec la TVA sociale, les Français ont compris que les prix allaient aussitôt augmenter mais que, pour la baisse des charges sociales, ils devraient attendre. »

Vous-même, monsieur Baroin, dans Le Figaro Économie du 18 janvier 2011, réagissant à la relance de cette proposition par M. Copé, vous expliquiez que, pour avoir un effet significatif sur la compétitivité, la baisse des cotisations patronales et sa compensation par une hausse de la TVA devaient être massives, de l’ordre de cinq points. V...

Nos compatriotes ne comprennent plus et ne se laissent pas abuser : il faudrait baisser la TVA dans la restauration pour créer des emplois, mais l’augmenter dans les autres secteurs, toujours pour créer des emplois… Si encore cette TVA ne visait que les secteurs soumis à la concurrence internationale, la mesure pourrait se comprendre. Mais ce ...

Au milieu de ces gesticulations quotidiennes, de ces revirements, de ces mauvais choix, le chômage, la dette et le déficit extérieur ont explosé. Nous avons perdu le triple A, trésor national un jour, pacotille le lendemain !

Vous n’avez pas su récompenser le travail ni les travailleurs. Vous faites payer aux plus modestes le coût d’une politique de cadeaux fiscaux aux plus fortunés. Alors, à deux mois d’une élection présidentielle, vous vous livrez à une fuite en avant, dans une accumulation de mesures, le plus souvent inefficaces ou cosmétiques. §

Ils ont aussi augmenté les salaires !

Même s’il faudra, bien sûr, travailler sur ce sujet, il serait à la fois très complexe et extrêmement dangereux de mettre en place une déliaison entre le versement transport et l’existence d’un périmètre de transports urbains, de surcroît en mélangeant l’interstitiel et l’additionnel. N’oublions pas non plus l’argument économique, puisque le v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2012, les crédits de la mission « Ville et logement » s’élèvent à 7, 719 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 7, 595 milliards d'euros en crédits de paiement. Cette mission, la dixième plus imp...

L’unique objectif de ce tour de passe-passe est de faire des économies en diminuant les moyens alloués au travail social mené auprès de ceux qui en ont le plus besoin ! Les crédits affectés au logement adapté augmentent certes de 39 millions d’euros, mais ceux qui sont destinés à l’hébergement diminuent de 57 millions d’euros. Le compte n’y est...

Certes, ces aides apportées par l’État déclenchent d’autres mécanismes. Cependant, il est prévu que la diminution drastique des crédits de paiement sera compensée par une enveloppe de 140 millions d’euros en fonds de concours, qui correspond à la fraction principale du prélèvement sur les HLM et les sociétés d’économie mixte qu’a institué la pr...

J’en viens à ma conclusion, monsieur le président. Des projets contestables ont été trop longtemps mis en avant par l’État, contre l’avis de la plupart des collectivités concernées. Des retards ont été pris. Ce programme correspond pourtant à l’une des priorités affichées du quinquennat qui se termine et nul ne pouvait le contester. Je rappel...

La commission des finances avait choisi de rejeter les crédits de cette mission. Depuis, les crédits affectés aux dépenses de communication sur la mise en œuvre de ces dispositions complexes ont été diminués à l’Assemblée nationale. Aussi, je vous demande, mes chers collègues, de suivre l’avis de la commission des finances et de rejeter les cré...

Beau testament !

La commission des finances avait décidé d’adopter sans modification l’article 64. S’agissant des deux amendements identiques, nous pouvons comprendre que nos collègues souhaitent pérenniser le dispositif pour donner une plus grande visibilité aux entreprises implantées en ZFU et aux autorités locales, mais, d’un autre côté, repousser sa prolon...

La commission a décidé d'adopter l'article 64 sans modification. Elle n'a pas examiné cet amendement, néanmoins on comprend mal pourquoi il serait malvenu d’établir un lien entre les deux types d’exonération. Ne pas le faire créerait au contraire un effet d'aubaine extrêmement important. En conséquence, j’appelle au retrait de cet amendement.

Prévoir que désormais 50 % des embauches devront concerner des personnes résidant dans les zones urbaines sensibles paraît tout à fait justifié. Par ailleurs, il est souhaitable de favoriser la création d’emplois qualifiés dans les ZFU pour leur donner un attrait supplémentaire. En conséquence, la commission émet un avis favorable sur les deux ...

Par l’adoption de l’amendement n° II-211, le Sénat vient de déplafonner le niveau de salaire ouvrant droit à exonération de cotisations sociales. La commission des finances considère donc que, même s’il est vrai que la clause d’embauche prévue sera peut-être difficile à respecter, un véritable effet d’aubaine pourrait résulter de l’adoption de ...