Interventions de Jean Germain

De fait, lorsque l’on compare la France aux pays disposant d’un secteur social d’ampleur comparable, notre principale particularité est le poids de nos cotisations patronales : le taux global est supérieur à 40 %. Pour verser 100 euros de salaire brut, l’employeur paie plus de 140 euros en salaire « superbrut », dont une moitié pour les cotisat...

En tout, les entreprises de moins de 50 salariés recueillent environ 39 % de la créance totale du CICE, soit légèrement davantage que celles de plus de 500 salariés. Par ailleurs, le commerce et l’industrie manufacturière sont les deux secteurs bénéficiant le plus du CICE en proportion du montant total versé, et cette part est légèrement supér...

 « La mesure est aujourd’hui plébiscitée par les dirigeants, qui commencent à mesurer les premiers bénéfices financiers. Ils craignent d’autant plus sa remise en cause que le degré d’inquiétude face à la situation économique atteint un niveau record depuis 2009 », souligne le baromètre. Pour un dispositif qui vient de se mettre en place et qui ...

Du Plan au plomb !

Par parallélisme des formes, eu égard à l'accord passé pour la constitution de l'exécutif de cette commission, le groupe socialiste ne prendra pas part au vote. Il est procédé au scrutin, puis au dépouillement.

Je rejoins François Marc : la situation est aujourd'hui difficile - elle l'était hier également. Certains d'entre nous ont connu pendant leur mandat l'arrivée de la crise, ou ses prolongements. Je serai dialectique plutôt que politicien, et ferai observer à Serge Dassault que la droite a eu cinq ans pour remettre en cause les 35 heures et l'imp...

L'UMP, en pleine compétition pour l'élection de son président, ne recule devant aucun chiffre : Monsieur Juppé annonce 100 milliards d'euros d'économies, Monsieur Fillon 120 milliards, et Monsieur Sarkozy entend « cogner fort »... Qui peut croire qu'ils y parviendront sans toucher aux dépenses des collectivités territoriales, mais en supprimant...

Voilà un sujet passionnant dont nous avons évidemment intérêt à poursuivre l'exploration ! L'utilité d'une publication en anglais est évidente ! Je pense que ce qui est en jeu ici est l'évolution du métier de banquier. Je discute beaucoup avec mes étudiants et je partage pleinement ce qu'a dit François Marc tout à l'heure : au moment de la cré...

Mes chers collègues, je vous propose d'examiner les amendements déposés en vue de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 et je passe, à cet effet, la parole à François Marc, rapporteur général.

Je remercie notre collègue Francis Delattre d'avoir combattu farouchement cet amendement de façon subtile. Cependant, vu la période et les circonstances, je comprends les raisons pouvant conduire au dépôt d'un tel amendement. Le Conseil constitutionnel a censuré la précédente disposition traitant de ce sujet, considérant qu'elle n'était pas pr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public revient en seconde lecture devant notre assemblée, qui l’avait adopté, en première lecture, le 13 mai dernier. Il avait ensuite été examiné et ...

La commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont elle a bien compris la finalité. Je vous invite, monsieur Delattre, à le retirer. Le Conseil constitutionnel, qui exerce un contrôle strict sur les validations législatives, exige qu’elles soient justifiées par un motif impérieux d’intérêt général, ce qui nous sembl...

Le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public revient en seconde lecture devant le Sénat. Nous l'avions adopté, en première lecture, le 13 mai dernier. Il a été examiné et adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet. Sur les quatre articles du projet de loi, t...

Le TGI avait fondé son jugement sur un motif formel. Ayant constaté l'absence ou l'erreur de taux effectif global (TEG) sur des documents contractuels ou pré-contractuels, il a décidé que le taux d'intérêt légal devait s'appliquer depuis la signature du contrat. Ces jugements sont de nature à mettre gravement en péril Dexia mais aussi la Socié...

Cette précision me paraît bienvenue et je souhaite donc que le Sénat adopte l'article premier dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale de sorte que le projet de loi puisse être définitivement adopté par le Parlement.

D'un point de vue juridique, les périodes interstitielles sont toujours très compliquées à gérer. Il y avait déjà eu une validation législative, mais qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel car la rédaction n'était pas assez précise et ne distinguait pas selon les personnes morales, publiques ou privées, ni selon les prêts, struct...

Je remercie Jean-Pierre Caffet d'avoir conduit cet exercice difficile. La politique du Gouvernement est combattue de toutes parts, certains considérant que les économies sont insuffisantes, d'autres qu'elles se font sur le dos des travailleurs. Nous sommes entrés dans une période de renouvellement, difficile, qui exigera des changements, aussi ...

Prolonger la droite, c'est dans votre culture.

J'étais favorable à l'amendement 105 rectifié. L'irruption du Front national change la donne s'agissant de la répartition du FPIC. En revanche ce sous-amendement sur les prélèvements changerait l'esprit de la loi. Je soutiens la position du rapporteur général.

La position du rapporteur général est raisonnable. Le report permettra la tenue de négociations. Reporter la date ne vaut pas acceptation de la mesure proposée. Les professionnels sont mécontents, car la taxe de séjour est forfaitaire, calculée en fonction des places, non du taux d'occupation. Mais comme des négociations ont déjà été engagées, ...