Interventions de Jean Germain

L'une des leçons de la politique de l'emploi, madame Le Callenec, est qu'il faut éviter de créer des dispositifs aux frontières absolument étanches. Les agents de Pôle Emploi, de Cap Emploi et des missions locales doivent pouvoir disposer de solutions adaptées à certaines situations particulières. Le cadrage proposé demeure ferme : 90 % des emp...

La question de l’accession sociale à la propriété soulevée par notre collègue Jacqueline Gourault a toute son importance, mais il convient effectivement de ne pas tout mélanger. Nous sommes très souvent confrontés aux difficultés qu’évoque M. Cambon au travers de l’amendement n° 55 rectifié, et je partage le sentiment qu’a exprimé Gérard Mique...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Dallier et les membres de son groupe estiment que ce projet de loi de finances rectificative n’est pas à la mesure des circonstances. M. Dallier ajoute que les propos tenus par M. le ministre délégué lors de la discussion générale ne l’ont pas suffisamment renseigné. Manif...

… mais je voudrais, sans effets de manches, m’inscrire en faux contre l’idée selon laquelle le projet de loi de finances rectificative représenterait non pas une réforme fiscale, mais une revanche fiscale.

De quoi parle-t-on ? Quelle est donc cette revanche fiscale dont serait coupable le Gouvernement ? Pour procéder au redressement des finances publiques dont notre pays a besoin, le Gouvernement, dans un souci de justice, a tout simplement décidé de faire surtout appel à la contribution de ceux qui ont bénéficié, parfois de manière déraisonnabl...

, dans la situation présente de la France, alors que le chômage est massif, que les destructions d’emplois se multiplient et que les capacités de production sont excédentaires au regard de la demande, la France était sans doute le seul pays au monde à avoir institué un système de destruction d’emplois financé par des fonds publics.

La suppression des allégements sociaux et fiscaux attachés aux heures supplémentaires, est-ce une revanche ? Si oui, contre qui ? Écarter une hausse de 1, 6 point du taux normal de TVA qui aurait été préjudiciable au pouvoir d’achat des ménages et, partant, à la consommation et à la croissance, est-ce une revanche ? Si oui, contre qui ? Le ma...

En ce qui concerne la hausse du forfait social, je souligne que ce dernier a été institué pour faire contribuer certains accessoires du salaire au financement du système solidaire de sécurité sociale. Il s’agissait d’atténuer les différences, en termes de taux de prélèvements sociaux, entre les gains et rémunérations assujettis aux cotisations ...

Le niveau actuel des prélèvements sociaux sur les stock-options pose un problème d’égalité entre les salariés n’ayant pas accès à ces formes particulières de rémunération et ceux qui en bénéficient et sont souvent les mieux rémunérés dans l’entreprise.

La mesure de relèvement de ces prélèvements contenue dans le projet de loi de finances rectificative vise donc à renforcer la convergence entre différentes formes de rémunération, dont certaines présentent une faible utilité économique et sociale et ne sont pas liées à une production de valeur, alors qu’elles peuvent apporter des ressources nou...

Fillon dans le fossé !

Avec Fillon, on a vu !

Fillon dans le fossé !

Avec Fillon, on a vu !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Dallier et les membres de son groupe estiment que ce projet de loi de finances rectificative n'est pas à la mesure des circonstances. M. Dallier ajoute que les propos tenus par M. le ministre délégué lors de la discussion générale ne l'ont pas suffisamment renseigné. Manif...

… mais je voudrais, sans effets de manches, m'inscrire en faux contre l'idée selon laquelle le projet de loi de finances rectificative représenterait non pas une réforme fiscale, mais une revanche fiscale.

De quoi parle-t-on ? Quelle est donc cette revanche fiscale dont serait coupable le Gouvernement ? Pour procéder au redressement des finances publiques dont notre pays a besoin, le Gouvernement, dans un souci de justice, a tout simplement décidé de faire surtout appel à la contribution de ceux qui ont bénéficié, parfois de manière déraisonnabl...

, dans la situation présente de la France, alors que le chômage est massif, que les destructions d'emplois se multiplient et que les capacités de production sont excédentaires au regard de la demande, la France était sans doute le seul pays au monde à avoir institué un système de destruction d'emplois financé par des fonds publics.

La suppression des allégements sociaux et fiscaux attachés aux heures supplémentaires, est-ce une revanche ? Si oui, contre qui ? Écarter une hausse de 1, 6 point du taux normal de TVA qui aurait été préjudiciable au pouvoir d'achat des ménages et, partant, à la consommation et à la croissance, est-ce une revanche ? Si oui, contre qui ? Le ma...

En ce qui concerne la hausse du forfait social, je souligne que ce dernier a été institué pour faire contribuer certains accessoires du salaire au financement du système solidaire de sécurité sociale. Il s'agissait d'atténuer les différences, en termes de taux de prélèvements sociaux, entre les gains et rémunérations assujettis aux cotisations ...