Interventions de Jean-Guy Branger

a tout d'abord rappelé que l'architecture de la mission « Action extérieure de l'Etat » avait évolué en 2007 et, qu'en particulier, le programme n° 151 « les Français de l'étranger et les étrangers en France » avait été modifié avec le transfert de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du ministère des affaires étrangères au ...

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Guy Branger sur les crédits inscrits dans le PLF pour 2008 au profit de la mission «Immigration, asile et intégration ». a indiqué que le but du nouvel avis qui lui avait été confié par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées en juillet 2007, était d...

Après avoir constaté, d'une manière générale, une tendance à la diminution du « machisme » dans la société française, M. Jean-Guy Branger a présenté plusieurs observations. Il a tout d'abord considéré comme amplement suffisante la féminisation de la profession enseignante et s'est interrogé sur le degré de féminisation, parfois considéré comme ...

a souscrit à l'ensemble des propos du rapporteur spécial, notamment en ce qui concernait l'enseignement français à l'étranger. Il a rappelé que le Sénat avait récemment ratifié une convention relative aux implantations communes entre la France et l'Allemagne. Il a rappelé sa disponibilité pour mener un travail de contrôle avec le rapporteur spé...

a remercié Mme Anne Gazeau-Secret pour son exposé et l'a encouragée à poursuivre dans cette voie.

a rappelé que le rapport Le Bris, établi en 2005, soulignait le peu d'économies que produirait une éventuelle suppression des plus petites ambassades, qui ne seraient pas en proportion des dommages politiques qui en découleraient pour notre pays. Il a donc souhaité connaître les projets du ministre pour adapter notre réseau diplomatique aux évo...

Puis la commission a entendu une communication de M. Jean-Guy Branger sur la session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Reykjavik du 5 au 9 octobre dernier. s'est tout d'abord félicité de pouvoir évoquer devant la commission la dernière session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Il a estimé souhaitable d'assurer une liaison p...

a fait part de son fort attachement au statut spécifique de la gendarmerie, en rendant hommage aux femmes et aux hommes qui la composent pour leur action en faveur de la sécurité des Français. Il a relevé que le statut militaire de la gendarmerie lui permet à la fois, grâce au maillage territorial, d'assurer ses missions dans les territoires le...

Tout à fait !

Parfaitement !

Mais rien n'avait jamais été fait !

a souligné combien la problématique entre l'OTAN et la construction de la défense européenne était délicate. Il a fait valoir que les Etats-Unis souhaitaient négocier avec un partenaire solide, et que nombre des 27 pays membres de l'Union européenne n'accomplissaient guère d'effort en matière d'équipement militaire, préférant s'en remettre à l'...

a considéré que si l'opposition était dans son rôle en effectuant une analyse critique de l'action du gouvernement, les appréciations portées par le groupe socialiste sur l'actuelle loi de programmation militaire étaient manifestement excessives, l'ensemble de la communauté de la défense étant unanime à considérer que jamais une loi de programm...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'occasion de la reprise de nos travaux, je suis heureux et honoré d'être le rapporteur du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la convention de La Haye du 19 octobre 1996 marque une avancée importante en matière de protection des mineurs. Cette convention s'efforce, en effet, de régler les douloureux conflits relatifs à la garde des enfants de couples binationaux divorcés ou séparés et de mettre u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec plaisir que je suis spécialement revenu cet après-midi de Strasbourg pour l'examen des textes inscrits à l'ordre du jour du Sénat. J'étais en effet depuis dimanche soir au Conseil de l'Europe, où je retourne tout à l'heure pour présider la c...

Après une suspension de ses travaux, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean-Guy Branger sur le projet de loi n° 303 (2006-2007) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. a déploré que la traite des êtres humains fasse aujourd'hui un nombre croissant de ...

a tout d'abord rappelé le contenu de la révision constitutionnelle du 23 février dernier, introduisant dans notre Loi fondamentale l'abolition de la peine de mort. Il a précisé que cette nouvelle rédaction de la Constitution ouvrait à la France la possibilité de ratifier plusieurs engagements internationaux, dont le protocole n° 13 à la convent...

après s'être félicité de l'organisation de cette audition publique, a rappelé que l'année 2007 avait été reconnue par le Conseil de l'Europe comme « Année de la lutte contre les violences envers les femmes » et qu'il avait été désigné comme « Parlementaire référent » à ce titre par le Président du Sénat. S'agissant de Mme Ségolène Royal, il a c...