Interventions de Jean-Guy Branger

Cela nous a été répété à chaque fois ! En tant qu'élus locaux - j'ai moi-même été maire pendant trente ans et membre d'un conseil général durant trente et un an -, nous avons tous entendu et vu des femmes dans la détresse ! « Tu es moche », citait Roland Courteau cet après-midi. Mon cher collègue, nous pourrions chacun ici énumérer les insult...

Elles sont d'ailleurs bien pires que cela ! Chacun s'accorde à le reconnaître : s'exprimer ainsi, non pas une fois de temps en temps mais quotidiennement, plusieurs fois par jour, la nuit même, c'est détruire l'autre !

Nous avons tous un peu raison. J'ai d'ailleurs été le premier à reconnaître, monsieur le président de la commission des lois, que le droit disait vrai.

Cela me réjouit : le contraire m'eût étonné !

C'est la raison pour laquelle, monsieur le président de la commission des lois, cet amendement a été défendu : ses auteurs ont ainsi voulu montrer combien il était important de rappeler aux magistrats l'existence de cette incrimination. Je ne fais pas de procès aux magistrats, loin s'en faut ! Mais tous les instruments qui existent ne sont pas...

Je n'ai pas tout à fait dit cela !

Non !

J'ai commencé mon propos en disant que je m'étais fait communiquer l'arrêt de la Cour de cassation, qu'il avait été remarquablement écrit et que, juridiquement, il suffisait. En aucun cas, je ne veux mettre les magistrats en cause ! Pour autant, nous avons tous constaté que la procédure n'était pas appliquée. C'est la raison pour laquelle cet ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'accord conclu entre la France et la Roumanie le 21 novembre 2003 vise à permettre aux personnes à charge des membres des missions diplomatiques, c'est-à-dire essentiellement aux conjoints, de pouvoir occuper un emploi salarié dans le pays de résidence.Ce ...

Je ne polémiquerai pas sur un sujet aussi important. J'ai siégé très longtemps à l'Assemblée nationale avec des collègues que je retrouve ici, et c'est sympathique. Pourquoi les membres de l'opposition posent-ils, avec tant de véhémence et d'acharnement, ce problème, alors qu'ils ont eu la possibilité, j'en ai été témoin, de mettre en oeuvre to...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations du travail. En limitant la durée du travail dans un contexte où persistent de fortes difficultés de recrutement dans plusieurs secteurs...

M. Jean-Guy Branger. ... et où elles risquent encore de s'accentuer compte tenu des évolutions prévisibles de la population active, la réduction du temps de travail à 35 heures

M. Jean-Guy Branger. ... a constitué une lourde contrainte pour les capacités de production de nos entreprises.

Il y a des réalités qu'il faut savoir rappeler !

Ces contraintes se sont encore renforcées par le rationnement des heures supplémentaires introduit par la loi du 19 janvier 2000.

M. Jean-Guy Branger. Ainsi, alors même que la France était, dès 1998, le pays de l'OCDE où la durée du travail était la plus faible, cette tendance apparaît aujourd'hui comme un frein important à la poursuite ou au redémarrage de l'activité.

La loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi a permis d'en corriger certains effets pervers, notamment en faisant disparaître les intolérables inégalités entre les salariés parmi les plus modestes, grâce à la mise en place de « garanties mensuelles de rémunération » déterminées annuellemen...

Cependant, les effets des 35 heures sur le pouvoir d'achat des Français ainsi que sur l'activité des entreprises demeurent très préoccupants et particulièrement dommageables à un moment où tout doit être entrepris pour relancer notre économie et créer des emplois.

M. Jean-Guy Branger. Le Premier ministre s'est prononcé en faveur de la liberté de choix la semaine dernière. Ce fut une très bonne nouvelle.

M. Jean-Guy Branger. Monsieur le ministre, quelles initiatives entendez-vous prendre afin de traduire cette décision dans les faits, et selon quel calendrier ?