Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul

Nous sommes favorables au maintien de cet article, longuement débattu à l'Assemblée nationale. Le hamster n'est pas la seule espèce concernée. Les amendements de suppression n° COM-62 rectifié, COM-31, COM-85, COM-125, COM-253, COM-202, COM-257, COM-491 sont adoptés et l'article 34 est supprimé.

Je félicite notre rapporteur : son intervention longue mais passionnante est de bonne augure pour la suite des débats. Il s'agit en effet, avec la transition énergétique, d'un des textes phares du quinquennat pour protéger nos richesses naturelles. La communauté scientifique parle d'une sixième extinction de masse et estime que la moitié des ...

Après la plaidoirie de Mme Didier, je propose que nous votions tous son amendement.

Je suis favorable au canal Seine - Nord et je découvre les inquiétudes des élus de cette région. Vous avez évoqué une stabilité du fret fluvial. Qu'en est-il précisément ? Pouvez-vous aussi préciser vos démarches en direction des entreprises ? Certaines marchandises peuvent être transportées sans que la question des délais soit fondamentale. C...

Nous sommes contre le n° COM-219. L'amendement n° COM-219 est adopté.

Ce rapport précis nous semble intéressant car on se pose toujours beaucoup de questions, lors des épisodes de pics de pollution, sur le déclenchement des mesures d'urgence. Nous sommes d'accord avec le rapporteur.

Nous voterons l'amendement du rapporteur.

C'est une meilleure solution.

Le groupe socialiste s'abstient.

Cette demande de rapport a été votée par les deux chambres du Parlement en première lecture, preuve qu'il suscite un réel intérêt. Il est d'ailleurs probable que nous en ayons un jour besoin pour analyser le dispositif que nous avons mis en place, sur l'économie circulaire, par exemple.

Nous n'y sommes pas favorables.

Nous sommes plutôt favorables.

Je souhaiterais d'abord dire tout le bien que nous pensons du rapport. Il faut le lire, car beaucoup en ont parlé par principe, avant même sa publication. Je propose au président que le rapport soit transmis à tous, et peut-être pourrions-nous faire un point plus précis lors d'une autre réunion. Ce sujet est d'une grande complexité car les TET ...

Vous avez de fait, madame Borne, tous les atouts, tant au plan technique qu'administratif et organisationnel, pour occuper ce poste important à la tête d'une entreprise qui, comme vous l'avez rappelé, est devenue un groupe industriel international dont nous pouvons nous enorgueillir - je suis toujours fier, quand je me rends en Angleterre, de r...

Le groupe socialiste aurait bien aimé l'inclusion du terme de « mobilité » dans cet intitulé, et l'inscription des termes de « développement durable » en premier. Il y aura donc cet après-midi une liberté de vote sur cet amendement.

Je partage l'avis de mon collègue Rémy Pointereau en ce qui concerne les agences de l'eau. L'appréhension de la biodiversité par les élus locaux a beaucoup évolué : c'est devenu un objet concret, qui fait l'objet de politiques publiques, et je m'en félicite. Je déplore cependant l'absence de lien entre les actions menées localement et les str...

La création de l'Arafer est prévue pour le 1er janvier 2016. Nous pourrons traiter de son financement dans la loi de finances. D'autant que des négociations très importantes sont en cours entre le Gouvernement et les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). Ce n'est pas le meilleur moment pour pénaliser davantage celles-ci - elles le repor...

Nous y sommes favorables. L'amendement n° 393 est adopté. L'article 1er ter est supprimé.

Les usagers ont besoin d'une information en temps réel. Je crois qu'il est possible de la leur donner. Le Gouvernement prévoit d'intégrer l'open data dans un projet de loi sur le numérique. Attendons jusque-là. Je ne suis pas favorable à cet amendement.

Pourquoi se précipiter ? Les TER sont financés à 70 % par les régions et à 30 % par les usagers. Or il n'est pas possible de leur demander plus. La situation ne nous permet pas d'envisager de manière positive une ouverture à la concurrence.