Interventions de Jean-Jacques Filleul

Ah !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission du développement durable a décidé de se saisir pour avis de ce projet de loi en deuxième lecture pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle a souhaité suivre avec attention l’évolution de deu...

Bien sûr !

Madame la ministre, j’appelle votre attention sur la situation de l’hébergement d’urgence dans le département d’Indre-et-Loire. À l’automne 2012, le numéro d’urgence 115 a été amené à refuser, chaque soir, faute de places, l’hébergement d’une cinquantaine de personnes, parmi lesquelles, il faut le regretter, beaucoup de femmes et d’enfants. Fa...

J’ai pris bonne note des précisions très importantes que vous venez de m’apporter, madame la ministre. J’espère que nous pourrons ainsi offrir des solutions pérennes l’hiver prochain aux personnes en attente de logement. En effet, dès maintenant, nous devons répondre à un nombre croissant de demandes. Nous allons donc suivre avec intérêt l’util...

La commission du développement durable a statué hier. Nous sommes dans le même état d'esprit que lors de la première lecture. Nous avons poursuivi notre travail sur deux points importants. D'abord, la dépénalisation du stationnement, pour laquelle nous avons pris en compte une partie des conseils proposés par les inspecteurs généraux à la suite...

Les amendements que vous examinerez précisent la volonté du Parlement d'avancer dans ce sens. Il faudra du temps : le rapport d'évaluation le démontre. Deuxième point : la transformation des pays en pôles a fait l'objet d'un vote unanime du Sénat en première lecture. L'Assemblée nationale a modifié copieusement notre projet en supprimant le t...

Notre commission a décidé de se saisir une nouvelle fois pour avis du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Cette saisine en deuxième lecture se justifie par notre volonté de suivre l'évolution de deux dispositifs majeurs introduits dans le texte à l'initiative de notre commission : la...

Il nous faut des études d'impact circonstanciées par bassin. L'impact ne sera pas le même sur le bassin de la Garonne, de la Loire ou le lac d'Annecy.

Sur le problème des syndicats départementaux, nous avons travaillé ensemble sur l'électricité. Nous sommes parvenus à une bonne formule, qui permet de conserver une solidarité avec les communes rurales, ce qui est très important. Dans l'amendement que nous proposons, la proportion de la communauté urbaine est relative. Ce n'est pas l'ensemble d...

Le premier amendement vise à réintroduire, à l'article 4, un représentant élu des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale à la conférence territoriale de l'action publique. Nous avions introduit cette disposition en première lecture, elle a été retirée par l'Assemblée nationale. L'amendement n° DEVDUR.2 est adopté.

A l'article 8 bis, cet amendement remplace le terme concertation par le mot collaboration, dans le cadre du schéma régional de l'intermodalité. La collaboration avec les autres autorités organisatrices de transport, en particulier les départements, est préférable à une simple concertation. L'amendement n° DEVDUR.6 est adopté. Au même article...

L'amendement n° DEVDUR.4 vise à rétablir la compétence des métropoles en matière de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz, à laquelle le Sénat avait été favorable en première lecture. Afin de ne pas perturber l'équilibre financier des syndicats mixtes existants, l'amendement vise à restaurer le mécanisme de substitution...

L'amendement n° DEVDUR.9 repositionne la dépénalisation du stationnement sur la ligne adoptée par le Sénat en première lecture, en l'améliorant pour tenir compte des conclusions des rapports d'évaluation des Inspections générales. L'amendement n° DEVDUR.9 est adopté.

L'amendement n° DEVDUR.5 rétablit la compétence des communautés urbaines en matière de concession de la distribution publique d'électricité. L'amendement n° DEVDUR.5 est adopté.

Avec l'amendement n° DEVDUR.1, nous réalignons le pôle rural d'équilibre et de solidarité territoriale sur ce qui avait été voté au Sénat en première lecture. Cette structure pourra permettre aux zones rurales, y compris aux petites agglomérations, d'avoir un outil d'organisation du territoire pour innover, investir, et recevoir à ce titre des ...

Nous sommes, pour notre part, dans une vision très libre. Il est important de laisser les élus locaux décider.

Nous prévoyons un syndicat mixte, mais nous ne proposons ni un syndicat fermé ni un syndicat ouvert. L'Assemblée nationale avait prévu un syndicat fermé. Je préfère laisser aux élus locaux le soin de décider comment ils s'associent. S'ils souhaitent un syndicat ouvert, avec la présence du conseil général, ils pourront choisir cette option.

L'amendement n° DEVDUR.3 supprime l'article 45 sexies qui introduit une disposition superfétatoire compte tenu de l'amendement que nous avons voté à l'article 45 quinquies. L'amendement n° DEVDUR.3 est adopté.

C'est un excellent rapport. Je voudrais dire que mon groupe est très favorable à l'action de groupe, qui est la mesure phare du projet de loi. Le dispositif proposé donne un rôle central à certaines associations et confère à l'action de groupe « à la française » une authenticité juridique. Il faut poursuivre les travaux pour l'étendre aux domai...