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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai préparé cette question fin avril alors que, localement, dans les contours périurbains de l’agglomération tourangelle, le mécontentement était à son comble. Or, depuis quelques semaines, le stationnement des gens du voyage revient au premier plan de la scène politico-médiatiq...
Monsieur le ministre, je souscris à vos propos. J’apprécie en particulier le ton apaisé de votre réponse ; je pense que c’est le ton républicain que tout le monde attend aujourd’hui. Il reste qu’au printemps, en Indre-et-Loire, nous avons vécu des moments un peu compliqués lorsque des communes ont eu à subir sur leur territoire des afflux très...
J'ai le sentiment qu'il y a une vraie volonté de rupture de la part du Gouvernement. Il faut que la France retrouve un destin industriel. Il y a chaque jour des PME qui sont freinées dans leur production, dans leur innovation et dans leur développement par les contraintes administratives. On ne s'imagine pas tout le mal qui est fait aux entrep...
J'ai le sentiment qu'il y a une vraie volonté de rupture de la part du Gouvernement. Il faut que la France retrouve un destin industriel. Il y a chaque jour des PME qui sont freinées dans leur production, dans leur innovation et dans leur développement par les contraintes administratives. On ne s'imagine pas tout le mal qui est fait aux entrep...
M. Hollande est le président des Français !
Ce rapport est intéressant et agréable à lire. La méthode est excellente. Le rapport est porteur d'une vision évolutive. Malheureusement, il arrive dans une période de basses eaux pour l'investissement, après trente ans de délaissement des infrastructures. On a besoin d'investissements importants. L'amertume est là. J'aimerais que le Gouvernem...
L'égalité des territoires est un sujet majeur pour le monde rural mais aussi pour le monde périurbain dans lequel je vis. Je crois aux pôles ruraux, que le Sénat a voulus, à côté des métropoles : les mondes urbain et périurbain doivent pouvoir vivre ensemble. C'est pourquoi nous devons en rester à l'intitulé que nous avions choisi et repousser ...
À Tours, nous nous sommes posé la question de savoir s'il était possible de produire notre propre électricité pour l'utiliser en interne, et de revendre le surplus. Lors du débat sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des discussions ont eu lieu sur la répartition de la compétence électri...
Vous avez évoqué les problèmes du climat et ceux des États, qui sont, surtout en Europe, en crise : pour eux, l'environnement n'est pas la question prioritaire. Mais ils suivent les mouvements de l'opinion publique, qui se désintéresse des problèmes du climat, sauf lors des grandes catastrophes naturelles qui jalonnent désormais les années. Cel...
Cet amendement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement n° 9 rectifié bis, relatif à la dépénalisation du stationnement. Il s'agit de préserver les recettes du syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, qui sont constituées pour partie des amendes de stationnement.
Jusqu’à présent, il a été beaucoup question des métropoles et de la nécessaire reconnaissance du fait métropolitain, objectif que j’approuve complètement. Je vous propose néanmoins, mes chers collègues, d’élargir notre champ de vision afin de prendre aussi en compte les enjeux spécifiques du monde rural. Nous ne pouvons que nous intéresser à s...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le travail réalisé par la commission des lois sous l’impulsion de son rapporteur et de son président. Elle a corrigé le texte initial, qui a gagné en clarté et en cohérence, et fait confiance aux territoires. Dans le domaine des politiques de mobil...
Quel est le coût réel ou le gain réel d'entretien entre le véhicule électrique et le véhicule thermique ? Cette question est essentielle pour les collectivités, a fortiori dans un contexte de baisse des dépenses de fonctionnement.
Comme l’a dit Roland Ries, ces trois amendements – je suis signataire de deux d’entre eux – sont importants et, bien sûr, je les soutiens, au nom de la commission du développement durable. Afin de ne pas être redondant avec son intervention, je tiens à rappeler que ce texte comporte des avancées notables pour la promotion de la mobilité durabl...
… et des usages partagés de véhicules à moteur. Sur ce point, Roland Ries a parlé, notamment, de covoiturage et d’autopartage. Je rappelle que le versement transport ne peut servir qu’à financer les transports publics ou les opérations qui améliorent l’intermodalité entre les transports en commun et le vélo. Ces amendements, et ce n’est pas l...
Il s’agit de mettre fin aux dysfonctionnements qui affectent les politiques de stationnement en France et, de ce fait, privent les élus locaux d’un levier indispensable de promotion de la mobilité durable. Il n’est peut-être pas utile que j’y revienne dans le détail, tant ce sujet est connu. Je renvoie ceux qui auraient encore des doutes au rap...
Oui, uniquement le stationnement payant !
Cela vaut uniquement pour les communes où le stationnement est payant !
Bravo !
La production d’électricité est un sujet d’une très grande importance. Je propose que la commission du développement durable s’empare du débat qui a été lancé et repris par le rapporteur de la commission des lois, et que l’on crée un groupe de travail pour avancer sur ce sujet.