Modification du règlement du sénat

… tandis que l’article 17 détermine les modalités d’organisation de la discussion générale. L’article 18 fixe les horaires de séance du Sénat au mardi matin et après-midi, au mercredi après-midi et au jeudi matin et après-midi. Il n’est pas question de siéger le lundi ou le vendredi. Comme c’est le cas actuellement, il appartiendra à la confér...

Le débat en commission n’est quand même pas le débat en séance ! Le débat en commission nécessite un compte rendu bien explicite sur les positions des uns et des autres, plutôt qu’un compte rendu intégral, notamment parce que les prises de parole sont heureusement beaucoup plus spontanées, et j’espère qu’il en sera toujours ainsi. L’importanc...

La proposition de résolution que nous examinons sur votre initiative, monsieur le président, fait suite à une réflexion approfondie menée au sein d’un groupe de travail dans lequel tous les groupes politiques de notre assemblée étaient représentés. Un large consensus s’en est dégagé, même si l’opposition de certains d’entre nous à la révision c...

Monsieur Mercier, vous avez pris vous-même une grande part à nos travaux ! Tous les groupes politiques étaient représentés au sein de ce groupe de travail, et chacun a contribué à ce consensus, même si Nicole Borvo Cohen-Seat et le groupe CRC-SPG en sont restés à l’écart.

… de conforter le pluralisme sénatorial et de rénover nos méthodes de travail. À cet égard, nos pratiques actuelles étant satisfaisantes, le règlement n’a pas été modifié dans sa totalité, même si nous avons rendez-vous dans un an pour évaluer les conséquences de la révision constitutionnelle. Je pense à la loi organique et aux décisions du Con...

Bien sûr, nous serons peut-être conduits à modifier d’autres dispositions que celles qui nous sont soumises aujourd’hui. S’agissant de la mise en œuvre de la révision constitutionnelle, il faut rappeler le rôle central de la conférence des présidents dans l’organisation de nos travaux.

C’est pourquoi, comme l’indiquait M. le rapporteur, le règlement doit rester un cadre souple et adaptable. Je pense en particulier à la nouvelle procédure de clôture des débats, qui est précédé, et c’est heureux, d’un dialogue au sein de la conférence des présidents. S’agissant du pluralisme sénatorial, la proposition de résolution entend bien...

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. C’est l’article 51-1 de la Constitution ! Et l’article 48 y fait aussi référence ! Le groupe CRC-SPG profite de cette disposition, mais, monsieur Mercier, c’est vous qui en avez été le promoteur !

La composition du bureau du Sénat, le respect du pluralisme dans la désignation des représentants du Sénat au sein des organismes extraparlementaires, la désignation des membres des commissions mixtes paritaires, le droit de tirage pour les commissions d’enquête et les missions d’information illustrent cette volonté de permettre à tous de parti...

Reste la question de l’organisation de nos débats, qu’il s’agisse de la séance publique ou des commissions. Il était apparu – vision naïve, sans doute – que le fait de délibérer en séance sur le texte de la commission allait dans le sens de la rationalisation du travail parlementaire. Cela devait contribuer à concentrer sur l’essentiel le déba...

Le droit pour le Gouvernement de déposer des amendements à tout moment est reconnu par la Constitution. Quant à la commission, elle a toujours la possibilité de déposer des amendements en cas de difficulté, notamment pour assurer une meilleure coordination entre plusieurs dispositions. Dans des conditions normales d’examen, le rapport paraît e...

Monsieur Mercier, vous le savez fort bien, les rapporteurs se sont exprimés en se fondant sur le consensus dont certains sujets ont été l’objet et auquel vous avez parfois participé ! Ils n’ont pas mis leur propre grain de sel dans cette proposition de résolution !

Si cette disposition est inconstitutionnelle, le règlement de l'Assemblée nationale est inconstitutionnel depuis très longtemps ! En effet, la désignation des candidats au poste de vice-président a toujours été faite à la proportionnelle, et ce sur proposition des groupes. Il est bien évident que chacun fait ce qu’il veut au sein des groupes !

Quoi qu’il en soit, cette disposition n’est pas anticonstitutionnelle dans la mesure où, je le répète, le règlement de l'Assemblée nationale la prévoit, et personne n’a jamais trouvé à y redire !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Le motif de l’irrecevabilité est simplement que l’amendement tend à diminuer les ressources publiques ou à aggraver les charges publiques. Que voulez-vous dire de plus ? Donc, le présent amendement ne servirait à rien.

Monsieur le président, nous n’allons pas rouvrir un débat qui a effectivement eu lieu lors de la révision constitutionnelle ! Il s’agit bien des groupes d’opposition ou des groupes minoritaires. Cela peut être l’un et l’autre, mais ce n’est pas la même chose.

Franchement, mon cher collègue, vous pouvez faire ce que vous voulez ! Je ne vois pas l’intérêt de modifier l’ordre d’examen des amendements que vous avez déposés !

Comme vous vous en souvenez, mon cher collègue, ces questions ont été longuement débattues par le groupe de travail.

Je rappelle que, aux termes de la Constitution, les commissions permanentes sont la règle et la commission spéciale l’exception.

Bien sûr, il appartient à chacun de faire des propositions. Cependant, le groupe de travail n’a pas souhaité modifier dans l’immédiat les délégations de vote, notamment les délégations de vote en commission. Je le rappelle, parce que je ne voudrais pas que vous compreniez les positions de la commission des lois comme une marque d’hostilité pers...