Immigration et intégration

Je tiens à apporter quelques précisions. Vous avez, monsieur le ministre, évoqué le risque constitutionnel, qui a effectivement mis en avant en commission. Mais notre souci permanent, vous le savez, est de ne pas multiplier à l'envi les organismes, alors même que leur utilité n'est pas toujours avérée. Chaque loi en crée trois ou quatre ! En l...

... mais il s'agit tout de même bien des Églises ! - est toutefois très compréhensible. La commission des lois voulait sans doute éviter un risque constitutionnel, mais sa préoccupation principale était avant tout d'engager les uns et les autres à se demander, avant de créer un nouvel organisme, si la mission qu'on entend lui confier ne pourra...

Je ferai une première observation à l'intention de notre collègue Michel Dreyfus-Schmidt. Si cet amendement porte le numéro 510 rectifié septies, c'est parce qu'il a été examiné par la commission des lois...

Mais non ! ...et qu'un certain nombre de corrections ont été apportées à la demande de ladite commission, aux travaux de laquelle vous avez participé de A jusqu'à Z. Vous êtes donc parfaitement informé, monsieur Dreyfus-Schmidt, des conditions dans lesquelles nous avons souhaité que l'amendement soit rectifié sur un certain nombre de points. Q...

C'est la formule habituelle ! Elle figure dans tous les textes concernant les exonérations fiscales et je n'y vois pas malice ! L'inspection générale des finances contrôlera la gestion des fonds communs de placement dans les établissements de crédits et non les projets de développement sur place ! Quand on veut faire l'âne... Franchement, si d...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, pour la bonne organisation de nos travaux, je souhaiterais vous soumettre dès maintenant, pour que chacun puisse s'organiser, plusieurs demandes que la commission des lois a évoquées ce matin, lors de sa réunion consacrée à l'examen des amende...

En commission, les auteurs des amendements portant sur l'ensemble de chacun des deux articles, qui ont entraîné cette mise en discussion commune, ont admis que nos débats seraient mieux structurés si nous examinions tout d'abord séparément ces amendements-là. Cela nous permettrait ensuite des discussions communes réduites plus intelligibles sur...