Immigration et intégration

Les individus concernés seraient, paraît-il, mal jugés et injustement condamnés. Je le répète, madame Cerisier-ben Guiga : votre généralisation est insupportable !

Monsieur Gélard, c'est l'ensemble du chapitre II que l'amendement n° 140 rectifié tend à rédiger différemment. Par conséquent, les articles que vous visez et qui, certes, ne sont pas cités expressément, deviennent sans objet. C'est clair et suffisant.

Ce qu'a dit Mme Monique Cerisier-ben Guiga est extrêmement intéressant. Je rappelle que, lors de la discussion de la loi de 2001, dont M. Béteille était le rapporteur, nous avions bien cerné les problèmes qui se posaient, et ils étaient nombreux. Ma chère collègue, vous évoquez des cas particuliers, mais il est d'autres pays où lesdites mesur...

Ma chère collègue, l'adoption de l'amendement de M. Milon ne changerait rien à la situation que vous évoquez. Je crois qu'il y a une confusion entre l'acquisition de la nationalité française, les conditions de séjour et l'adoption. Toutes ces questions, je le répète, doivent faire l'objet d'un examen sérieux afin que l'on trouve des solutions...

Monsieur Frimat, ce sous-amendement apporte une précision à la rédaction du dernier alinéa du texte proposé pour l'article L. 313-10, qui était assez floue. Nos collègues ont quand même le droit d'ajouter de telles précisions, surtout si elles ne sont pas contraires à l'amendement présenté par le rapporteur ! Dans le cas présent, la précision ...

Si, c'est bien de cela qu'il s'agit ! Si le cadre est appelé à rester durablement, sa famille le rejoint, bien entendu. Mais s'il s'agit de missions extrêmement courtes, on ne va pas lui accorder un titre de séjour particulier, puisqu'il existe par ailleurs des visas de courte durée. La précision ainsi apportée me paraît donc naturelle. N'en f...

Nous sommes en train de nous livrer à un travail de commission ! Si les membres de la commission s'étaient s'exprimés lorsque nous avons adopté l'amendement en commission, nous l'aurions certainement rédigé comme ils le souhaitent.

Monsieur Dreyfus-Schmidt, nous allons toujours trop vite pour vous, en séance publique aussi. Le débat que nous avons sur ce texte en est la preuve ! Monsieur Gélard, je vous le dis franchement, les deux rédactions sont équivalentes. Alors, ne nous privons pas de faire plaisir à M. Dreyfus-Schmidt, d'autant que cela ne va pas durer !

Je suis ouvert à toutes les propositions. Mais, si nous avons donné un avis favorable sur le sous-amendement de M. Dreyfus-Schmidt, nous ne pouvons que donner un avis défavorable sur le sous-amendement de M. Collombat !

L'amendement de la commission vise précisément à ajouter un alinéa afin de répondre à cette problématique. Nous nous amusons, ce matin, mais il y a tout de même des limites !

Nous ne pouvons qu'être défavorables à votre sous-amendement, monsieur Frimat, parce qu'il est satisfait par l'amendement de la commission, complété par le sous-amendement de M. Dreyfus-Schmidt ! M. Michel Dreyfus-Schmidt a plus de succès que vous !

Il me semble nécessaire de souligner, à cet instant, que notre législation a connu des progrès constants en matière de lutte contre le travail illégal.

Je suis parlementaire depuis un certain nombre d'années maintenant. À ce titre, j'ai pu constater que, à chaque occasion, les peines prévues dans ce domaine ont été aggravées.

Les victimes des employeurs qui ne respectent pas les dispositions du droit du travail, qu'ils soient Français ou étrangers, sont tout de même souvent des migrants, monsieur Frimat. Cela étant, il faut bien distinguer deux choses. Tout d'abord, les sanctions pénales et les peines complémentaires telles que, par exemple, l'interdiction d'exerc...

Mais non, il n'y aura pas d'automaticité de la sanction pénale ! Ce sont les sanctions administratives qui sont parfois automatiques ! Quand une personne a été condamnée par exemple pour faillite frauduleuse, la sanction administrative qui accompagne la sanction pénale consiste en une interdiction d'exercer et de s'inscrire au registre du comme...

Il me semble que nos collègues du groupe socialiste n'ont pas été trop gênés, si j'en juge au nombre d'amendements qu'ils ont déposés !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Il est vrai que certains n'arrivent peut-être pas à travailler aussi vite.

Eh oui, renseignez-vous auprès du secrétariat de votre groupe ! Ensuite, il a été disponible à la distribution vendredi après-midi.

Franchement, il n'est pas difficile de faire des photocopies ! Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, nos conditions de travail ont toujours été les mêmes. Nous faisons cependant des efforts considérables afin que nos collègues sénateurs disposent des documents nécessaires dans un délai qui leur permette de travailler.

Ainsi que certains d'entre vous s'en souviennent, lors de notre débat en commission, il est apparu souhaitable - et, monsieur le ministre, vous l'avez très bien confirmé - de permettre aux étudiants étrangers de travailler pendant leurs études parce que cela présente de nombreux avantages, tels que le financement de leurs études ou la participa...