Pjlf pour 2008

a souligné que ce statut était logique puisque, jusqu'à la loi du 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy étaient rattachés à la Guadeloupe, qui bénéficie de ce statut.

a déclaré que la Nouvelle-Calédonie était confrontée à une pénurie de main-d'oeuvre pour la construction des usines d'exploitation du nickel et faisait appel à de nombreux travailleurs venus d'Indonésie.

a souligné qu'environ 800 démineurs avaient été tués dans l'exercice de leurs fonctions depuis le dernier conflit mondial et qu'ils intervenaient en permanence sur tout le territoire pour neutraliser des engins de guerre.

a déclaré que la carence de la permanence de soins était constatée partout et qu'elle entraînait à la fois une augmentation de l'activité des SDIS et un encombrement des urgences hospitalières, ajoutant que de nombreux appels aux services d'urgence n'étaient pas justifiés. Il a constaté que plus de 60 % des interventions des sapeurs-pompiers co...

a indiqué que les prélèvements sur recettes destinés aux collectivités territoriales feraient l'objet, comme chaque année, d'un débat spécifique dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Soulignant l'intérêt des propositions de réforme de la fiscalité locale évoquées par le Conseil économique et social, il a ...

a relevé l'intérêt d'une telle audition, qui s'inscrivait dans la continuité d'auditions précédentes, comme par exemple celle de M. Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation. Il a jugé souhaitable que les responsables des plus hautes institutions administratives et judiciaires viennent s'exprimer devant la commission des lois.

a apporté son soutien au rapporteur pour avis quant à la nécessité de lancer l'opération de ravalement des façades du tribunal administratif de Nîmes.

s'est également déclaré surpris de la proposition du comité Balladur tendant à placer la CNIL sous le contrôle d'un défenseur des droits fondamentaux, après avoir estimé que l'indépendance de cette autorité administrative indépendante, tout comme celle du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, interdit de les placer sous l'égide ...

a souligné l'impact des négociations tarifaires dans le domaine des empreintes génétiques, qui ont permis une économie significative sur ce poste de dépenses. Le rapporteur pour avis a ajouté qu'il avait pu constater lors de ses déplacements que la prise de conscience de la nécessaire régulation des frais de justice avait cédé le pas aux rési...

a fait valoir que le délai moyen de jugement reste une donnée utile pour dresser des comparaisons d'une année à l'autre. Le rapporteur pour avis a estimé en outre que la performance de l'institution judiciaire ne devait pas être appréhendée seulement à l'aune de critères quantitatifs. En réponse à M. Robert Badinter, qui l'interrogeait sur le...

a indiqué que la prise en charge des jeunes majeurs variait d'un département à l'autre, en fonction des relations entretenues par les services de l'aide sociale à l'enfance et ceux de la direction de la protection judiciaire la jeunesse.

a estimé que les SDIS devaient demeurer des établissements publics autonomes afin de permettre aux préfets d'assumer leur rôle de direction des opérations de secours sans difficulté et que les maires, quelle que soit la solution retenue par le gouvernement sur les contingents communaux, devraient pouvoir continuer à siéger au sein des conseils ...

a souligné l'importance d'une vraie politique de codéveloppement pour maîtriser à long terme les flux migratoires. Après avoir fait part des regrets de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis, de ne pouvoir être présent, il a posé plusieurs questions en son nom. En premier lieu, il a souhaité savoir si l'architecture budgétaire pourrait...

a estimé qu'il était difficilement imaginable de fixer des plafonds pour l'immigration familiale, dès lors que le regroupement familial est un droit reconnu par plusieurs conventions internationales.

Répondant aux autres interrogations de Mme Eliane Assassi, il a noté que la Cour nationale du droit d'asile serait dotée de l'autonomie budgétaire dès 2009. Il a expliqué que la baisse estimée de la demande d'asile en 2008 était due à une évolution des filières. M. Jean-Jacques Hyest, président, a remarqué que les demandeurs d'asile adressaient...

s'est interrogé sur la possibilité de créer des déductions fiscales au profit des Français qui investiraient dans des actions de codéveloppement. Il a indiqué que les dispositifs fiscaux de ce type n'étaient ouverts qu'aux étrangers dans la perspective de leur retour dans leur pays d'origine. Sans rejeter l'idée, M. Brice Hortefeux, ministre d...

a estimé qu'il était logique que le ministère chargé de la gestion des aides à l'emploi en métropole gère également certaines aides de même nature versées dans les collectivités territoriales d'outre-mer. Il a néanmoins insisté sur l'importance du rôle du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer pour assurer la prise en compte, dans la gestion ...

rappelant que les jeunes Wallisiens et Futuniens n'avaient d'autre possibilité, pour suivre des études, que de se rendre en Nouvelle-Calédonie, a souligné la nécessité de veiller à ce que leur accueil soit assuré dans de bonnes conditions à Nouméa. Il a rappelé que si l'hôpital de Futuna était démuni, celui de Wallis se trouvait lors de son dép...

a observé que la loi du 19 février 2007 avait sensiblement modernisé et simplifié le statut de la fonction publique territoriale. Il a estimé que des gains de productivité pouvaient être réalisés dans les juridictions, en indiquant à titre d'exemple que le manque de dynamisme du président d'une chambre civile d'une cour d'appel pouvait avoir po...

président, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis, et M. Yves Détraigne ont tous trois salué le bon déroulement de cette réforme.