Simplification de la vie des entreprises

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis que le Gouvernement cherche à trouver des moyens pour lever les contraintes pesant sur les entreprises. Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, légiférer sur ces questions ne l’autor...

Ainsi a agi le Gouvernement à l’occasion de l’examen d’un projet de loi d’habilitation dont on ne voit pas très bien la colonne vertébrale ! Je vous invite, monsieur le secrétaire d'État, à suivre les suggestions de mon éminent collègue Alain Richard : procéder par thème permettrait de régler un certain nombre de problèmes, et rendrait plus li...

À ce titre, il convient de saluer le travail effectué dans cette enceinte, plus particulièrement par les rapporteurs des différentes commissions saisies au fond, qui, grâce à leurs amendements, ont pu convertir de nombreuses habilitations en modifications directes du droit. En effet, de telles conversions – je ne les citerai pas en cet instant...

Heureusement, monsieur le secrétaire d'État, mais c’est grâce au Parlement, car vous n’ignorez pas la paresse des administrations !

Elles se disent : épargnons-nous un texte, procédons plutôt par ordonnance et nous prendrons ensuite le temps nécessaire ! Lorsqu’il n’a pas été possible de réaliser directement des conversions, les rapporteurs ont apporté des précisions essentielles sur le champ de l’habilitation, preuve encore une fois que nous sommes extrêmement attentifs à...

Entre les articles afférents au logement et à l’urbanisme, au démarchage téléphonique, au convoyage par motoneige, sujet dont nous avons beaucoup parlé…

Une présidence d’association d’élus de plus, une vice-présidence, un secrétariat, un local, etc. Ce serait formidable !

Bref, disais-je, entre les articles afférents au logement et à l’urbanisme, au démarchage téléphonique, au convoyage par motoneige, ou encore au nouveau régime juridique applicable aux établissements d’enseignement supérieur relevant des chambres de commerce et d’industrie, peu d’articles concernent directement la vie quotidienne des entreprise...

Montaigne écrivait déjà : « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble » ! Encore une fois, les chefs d’entreprise devront attendre s’ils veulent profiter de réelles avancées en matière de simplification du code du travail ou à l’égard de certaines règles sociales : je pense à la question des seuils sociaux au sujet ...

M. le rapporteur a très bien décrit la situation. Tout d’abord, on dit qu’on aime les entreprises, mais on fait tout pour leur compliquer la vie ! Beaucoup de chefs d’entreprise nous ont d’ailleurs fait part de leurs inquiétudes devant cette mesure. Le dernier problème évoqué par le rapporteur, le risque d’annulation en justice de la cession p...

En tant qu'établissements recevant du public (ERP), ils sont nécessairement soumis à une déclaration - au ministère des sports, certes, ce n'est sans doute pas nécessaire : dans nos départements, ses services déconcentrés ne sont plus ce qu'ils étaient...

La loi du 3 janvier 2014 habilitait déjà le Gouvernement à prendre des ordonnances de simplification de la vie des entreprises : ce n'était apparemment pas suffisant. La loi 12 novembre 2013 s'attaquait, elle, aux relations entre les citoyens et l'administration...

et celle du 1er mai 2013 à la construction de logements : elle non plus n'a pas réussi son coup. D'où ce nouveau texte. Nous allons finir par avoir le tournis ! Que le législateur ne s'y retrouve plus passe encore ; mais nos concitoyens n'y comprennent plus rien et c'est cela qui est inquiétant. Tout change tout le temps, et tout s'accélère. La...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises est le cinquième texte de la législature à manifester l’ambition de simplifier le droit. Il semble donc qu’il y ait une certaine corrélation, sans aller jusqu’à dire une corrélation certaine, entre la ...

Nous avons déjà connu cela dans le passé, vous devez vous en souvenir. Il fut un temps où la simplification, parfois sur initiative parlementaire, marchait fort ! Ce projet de loi est une nouvelle occasion pour le Gouvernement de recourir aux ordonnances, après la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de natu...

… plus c’est risqué, et l’on peut arriver à des catastrophes. Or, en l’espèce, les conditions d’un examen minutieux de ces habilitations n’ont pas été réunies, notamment au regard des conditions de travail des rapporteurs. Si les récentes élections sénatoriales ont leur part de responsabilité dans ces conditions assez acrobatiques, la nature ...

Pour ma part, je n’en connais pas d’exemple ! On pourrait citer les articles 7, 7 bis et 7 ter, qui assurent le « service après-vente » de la loi pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové ; l’article 34, qui vise à accroître la protection des consommateurs et qui est l’une des conséquences du caractère incomplet de la loi re...

Légiférer par petits bouts, c’est confirmer une absence de vision sur ces problématiques. Il en est ainsi, d’ailleurs, sur un certain nombre de sujets qui ont été traités au coup par coup : on peut ici prendre l’exemple de l’article 7 sur la réalisation des opérations d’aménagement et de construction, sujet déjà abordé dans la loi du 1er juill...

On nous a rétorqué que notre amendement de suppression était un cavalier. Non, ce n’en est pas un, car, s’il y a une mesure qui complexifie la vie des entreprises, c’est bien celle-là. Mais n’allez pas croire que le groupe UMP est défavorable à la prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites. D’ailleurs, nous avions abordé la ...

Oui, les quatre premiers, je l’ai précisé. Ce dispositif est en totale contradiction avec le choc de simplification. De surcroît, il est source d’insécurité juridique, et il renchérira le coût du travail, mais, apparemment, cela n’est pas si important pour certains… Enfin, il pourrait même contribuer à anesthésier la prévention. Voilà où nous...