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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
1554 interventions trouvées.
Elles ne sont pas tout. La semaine dernière, nous nous sommes mis d'accord pour améliorer le texte. Grâce à l'amendement proposé par Michel Mercier, que nous verrons tout à l'heure, nous allons au bout de la nécessité d'une concertation. Nous avons atteint un équilibre, ne le détruisons pas ! Nous débattons du texte de la commission, qui est bi...
La présentation que Valérie Létard donne de son amendement, parfaitement en ligne avec ce que nous avons voté, ne correspond pas à son contenu. L'élaboration du schéma régional est un travail conjoint entre les régions et les autres collectivités mais sa mise en oeuvre ne peut dépendre de la signature de conventions entre elles. Le schéma risqu...
Malgré ma crainte d'une avalanche d'amendements concernant les territoires de montagne, je donne un avis favorable à l'amendement n° 804, sous réserve de sa transformation en sous-amendement à notre amendement.
L'amendement n° 698 donne à la région la faculté de conclure des conventions avec un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre, la métropole de Lyon ou une chambre consulaire pour prévoir les conditions d'application du schéma régional de développement économique à un territoire donné. Il respecte la logique du texte, qui vise à renforcer la compéte...
Quoique défavorable à l'amendement n° 835, je me réjouis de voir le groupe CRC défendre les chambres consulaires...
Avis favorable à l'amendement n° 836 portant sur l'organisation d'un débat au sein du conseil régional sur le rapport relatif aux aides et régions d'aides aux entreprises mis en oeuvre sur le territoire régional, sous réserve de rectification : il faut le déplacer à l'article 3 et préciser que le rapport donne lieu à un débat devant le conseil ...
L'amendement n° 1014 est relatif à l'entrée en vigueur du SRDEII. Faudrait-il revenir sur la loi en cas de changement de date des élections régionales ? Avis défavorable.
L'amendement n° 79 rectifié propose, de façon pertinente et réaliste, que le premier schéma régional de développement économique soit élaboré dans un délai de dix-huit mois après les prochaines élections régionales, de manière à favoriser une meilleure appropriation par la région de cette nouvelle compétence et aussi une concertation approfondi...
L'amendement n° 543 propose de maintenir transitoirement les compétences économiques des départements jusqu'à l'adoption par les régions du schéma régional de développement économique. Je n'y suis pas favorable : ou on opère le transfert de compétences, ou on l'écarte, mais il n'y a pas lieu de prévoir un dispositif transitoire.
L'amendement n° 759 du Gouvernement vise à revenir au texte initial du projet de loi sur l'article 3. Il s'agit de rétablir les financements croisés, que la commission a voulu supprimer pour améliorer la clarification des compétences économiques. Nous pourrions discuter de tel ou tel aspect soulevé par le Gouvernement, mais cet amendement globa...
L'amendement n° 442, relatif à l'obligation pour la région de conclure une convention territoriale d'exercice concerté pour déléguer tout ou partie des aides régionales aux entreprises, est devenu sans objet.
L'amendement n° 22 rectifié prévoit la faculté de remboursement des aides régionales perçues par les entreprises en difficulté en cas de retour à meilleure fortune.
L'objectif de l'amendement n° 394, qui interdirait à un département d'accorder une garantie d'emprunt à plusieurs organismes HLM, n'est pas clair. J'y suis défavorable.
L'amendement n° 807 maintient la possibilité pour un département de garantir l'emprunt d'une société si elle contribue au développement d'une station de montagne. Outre qu'elle est assez restrictive, cette disposition va à l'encontre de la volonté du texte de clarifier les compétences dans le domaine économique. Malgré les explications brillant...
Avis défavorable à l'amendement n° 586 : l'article 24 du projet de loi règle la question de l'aide à l'équipement rural.
L'amendement n° 842 va à l'encontre de la volonté de la commission de clarifier la répartition des compétences économiques. Il aborde la faculté pour les collectivités autres que la région de souscrire des parts de fonds communs de placement à vocation régionale.
L'amendement n° 841, relatif à la limitation du montant des parts de fonds commun de placement à vocation régionale susceptible d'être souscrit par une région, est en grande partie satisfait par le texte, plus raisonnable, de la commission.
L'amendement n° 668 propose de confier à la région la responsabilité des politiques du logement. Il mérite plus ample réflexion...
L'amendement n° 790 proroge le mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie de manière à faire évoluer la carte consulaire en fonction de la nouvelle carte des régions. Avis favorable.
Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur les complexes amendements n° 492 et 741, portant sur la modification de la répartition de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises au profit des régions.
