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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) doivent aujourd'hui évoluer en communautés d'agglomération selon leur population ; mon amendement n° 1 vise à faciliter leur transformation en commune nouvelle ou en EPCI à fiscalité propre. Dans les deux cas, le petit nombre de communes qui le constituent rend cette solution possible. Il faudrait, s...
… alors même qu’obligation leur en est faite. Elles prendront le temps nécessaire, car ces dispositions sont difficiles à instaurer – il faut notamment trouver un terrain adéquat. Quoi qu’il en soit, la fixation d’un tel délai est totalement inutile. Je l’indique à mon tour : dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de ...
Comme nous proposons de l’amender de sorte à reporter le délai pour la clause de revoyure, il nous semble normal d’inscrire le même délai dans le texte en discussion aujourd’hui.
Cet amendement tend à régler le problème des syndicats d’agglomération nouvelle, les SAN. À terme, leur suppression est prévue et offre l’occasion de la constitution d’une commune nouvelle. Cela pourrait advenir dans deux cas au moins. Je m’aperçois que cet amendement doit être rectifié, madame la présidente, afin de prévoir des solutions dans...
