Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
102 interventions trouvées.
Nous avons eu la semaine dernière un long débat pour définir la position de la commission. Je serai donc défavorable aux amendements contraires aux objectifs que nous avons fixés, hors champ de la proposition de résolution ou qui relèvent de l'instruction générale du Bureau et non pas de notre Règlement. L'amendement n° 49 assouplit les oblig...
Cet amendement a reçu, bien sûr, l'aval du président du Sénat. L'amendement n° 49 est adopté.
L'amendement n° 48 complète les dispositions relatives à l'examen des amendements en commission en s'inspirant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L'amendement n° 48 est adopté.
L'amendement n° 50 assouplit les conditions dans lesquelles, en cas de retour à la procédure normale, sont fixés le délai limite de dépôt des amendements et la date d'examen du texte.
Avis défavorable à l'amendement n° 30 : la suppression du tableau des activités des sénateurs qu'il rétablit dans le Règlement a pour seule justification le fait que cette disposition ne relève pas du Règlement mais de l'IGB. C'est la seule chose qui intéresse les médias. Dommage...
L'amendement n° 15 a déjà été présenté: un sénateur n'est pas obligé d'accepter une mission temporaire que souhaite lui confier le Gouvernement.
La publication de la liste des présents en séance publique se heurterait à des problèmes pratiques difficilement surmontables. Avis défavorable sur l'amendement n° 29.
Que nous soyons informés des décisions du Bureau est plus important que de diffuser un compte rendu détaillé de ses délibérations : avis défavorable sur l'amendement n° 32.
L'amendement n° 33, qui confie systématiquement la fonction de rapporteur d'une commission d'enquête ou d'une mission commune d'information à un membre du groupe qui est à l'origine de cette initiative, est excessivement rigide et ne tient pas compte des équilibres politiques. Avis défavorable.
La fusion de la commission des affaires économiques avec celle du développement durable n'est pas compatible avec les choix du Sénat : avis défavorable à l'amendement n° 19.
Avis favorable sur l'amendement n° 17 qui simplifie le nom de la commission du développement durable. Il s'agit d'ailleurs d'une demande unanime de cette commission.
Avis défavorable à l'amendement n° 9 : je ne vois pas pourquoi nous interdirions à un sénateur de faire partie à la fois d'une commission d'enquête et d'une mission d'information.
Je suivrais volontiers le groupe CRC sur son amendement n° 34 mais le Conseil Constitutionnel s'est prononcé de manière explicite pour permettre au Gouvernement d'assister, s'il le souhaite, aux réunions des commissions destinées à établir un texte législatif.
Un ministre est venu une fois. Il n'a pas réitéré. D'ailleurs, en retenant le mercredi matin pour les travaux législatifs prioritaires...
L'amendement n° 18 ne relève pas du Règlement : la présence des collaborateurs des groupes en commission est réglée par l'Instruction générale du Bureau. A fortiori, tel devrait être aussi le cas s'agissant de la simple organisation des auditions du rapporteur. Il appartient au Bureau, s'il le souhaite, de délibérer de cette question. Avis défa...
Outre les difficultés matérielles que susciterait l'amendement n° 46, le Parlement a déjà eu l'occasion de s'opposer, à l'occasion de l'examen de la loi organique pour l'application de la révision constitutionnelle de 2008, à la systématisation de la publicité des réunions de commission. Avis défavorable.
Comme pour le Bureau, il n'y a pas lieu que les délibérations en Conférence des Présidents fassent l'objet d'un procès-verbal public. Nous sommes pleinement informés puisque les conclusions sont communiquées en séance publique : avis défavorable sur l'amendement n° 36.
La réduction du temps de la durée de la discussion générale préservera le droit d'expression de chaque groupe. A défaut de décision de la Conférence des Présidents, la durée de la discussion générale sera fixée à une heure, répartie à la proportionnelle, avec un temps minimum identique de cinq minutes pour chaque groupe. Avis défavorable à l'am...
L'amendement n° 25 vise les cas sans doute peu nombreux où la Conférence des Présidents retiendra une durée de discussion générale inférieure à une heure. Il est préférable de s'en tenir au dispositif proposé par la proposition de résolution.
L'amendement de suppression n°27 viderait la proposition de résolution d'une bonne partie de sa substance : avis défavorable.
