Loi de finances pour 2011

Le FCTVA a beaucoup augmenté à cause du plan de relance ; il doit impérativement être exclu de l'enveloppe normée.

Le transfert aux intercommunalités de la compétence en matière de développement économique doit permettre d'atteindre une masse critique, et donc d'augmenter l'efficacité des politiques publiques locales dans ce domaine ; dès lors, peu importent les évolutions que l'on constate à l'échelle des communes, puisque, avec la TPU, le développement éc...

Il s'agit de la refonder entièrement. On en parlait déjà lors de la réforme du code pénal !

La proximité du Palais de justice rend la surveillance de la Sainte-Chapelle nécessaire. En revanche, je remarque que de nombreux ministères ne font plus appel à des gardes postées. Il faudrait faire une étude sur l'affectation des personnels de la préfecture de police.

Outre-mer, cela marche plutôt bien : l'alerte aux cyclones passe par les sirènes, la radio, la télévision avec lesquelles on touche énormément de population. Quand il y a des alertes aux cyclones dans des départements ou collectivités d'outre-mer, il y a aussi une habitude parce que la population sait que c'est sérieux. Globalement, cela foncti...

Il n'y pas que le contrôle de légalité ; les maires aussi ont leur responsabilité : il leur appartient de vérifier que les actes qu'ils délivrent sont conformes au plan local d'urbanisme (PLU) ou au plan d'occupation des sols (POS) qu'ils ont eux-mêmes élaboré...

Je rappelle que les communes de moins de 10 000 habitants peuvent bénéficier d'une assistance des services de l'État (et notamment des services de l'ex-DDE) pour instruire les demandes de permis de construire qu'ils reçoivent mais que, même dans ce cas, la responsabilité de l'instruction continue d'incomber au maire... Il est essentiel d'examin...

Nos amis de Saint-Barthélemy ont voulu devenir une collectivité d'outre-mer, ils ont dit qu'ils assumeraient et ils en ont été capables.

Ce sont des efforts colossaux qu'il faudra faire pour départementaliser Mayotte. Cet effort demeure encore faible aujourd'hui, c'est vrai. L'enjeu réside également dans la mise en place de la fiscalité de droit commun.

Les administrations sociales et les collectivités territoriales, qui ne relèvent pas directement de la modernisation de l'Etat, seront-elles aussi concernées ?

La presse a parlé de 20 000 emplois fantômes à l'éducation nationale. Pouvez-vous nous donner des informations plus concrètes ?

Il est vrai que leur développement n'a pas donné lieu à toute la mutualisation qui aurait été souhaitable. Non, je pense surtout au développement des services - crèches, garderies, cantines scolaires (Mme Gourault le confirme), qui répond à une demande forte des habitants.

On a supprimé le concours pour simplifier... Mais la catégorie C n'est pas seule touchée... On voit aussi enfler, monsieur le ministre, les membres des cabinets...

Merci, madame, de venir nous présenter la mission « outre-mer ». Je vous félicite de votre présence active au Gouvernement, et dans la même fonction. L'outre-mer a besoin de continuité.

Nous avons maintenant le plaisir de retrouver le ministre de l'intérieur, qui nous présentera d'abord les missions « Sécurité », « Sécurité civile » et « Administration générale et territoriale de l'Etat ».

On ne connaît pas la part des violences intrafamiliales dans les statistiques des violences aux personnes. Nous avons pourtant voté une loi pour lutter contre les violences faites aux femmes... Quel est l'ampleur du phénomène ? Le signalement de ces violences augmente-t-il ? Il nous faudrait des statistiques spécifiques. La DCRI, chargée de la...

Nous allons maintenant entendre M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, sur la mission «Relations avec les collectivités territoriales ».

Notre rapporteur pour avis M. Saugey étant empêché, je vous interrogerai à sa place. Le Président de la République a marqué son intention de moduler la dotation aux collectivités locales en fonction de critères de bonne gestion. Comment trouver des critères objectifs et consensuels, adaptés à toutes les collectivités ? Quelles mesures le gou...