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Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Ils l'ont toujours été : les administrateurs territoriaux qu'on écarte se retrouvent au CNFPT, à suivre quelques formations en étant payés tout autant qu'avant. Ils ne sont pas à plaindre !
La règle générale s'applique. Les emplois fonctionnels peuvent être supprimés. La cessation de fonction est coûteuse, certes, mais cette réforme l'est de toute façon. Certains optimistes espèrent des économies « dans un second temps »... À voir! Nous maintenons notre avis favorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 631.
À quoi rime un emploi fonctionnel pour si peu d'habitants ?
Nous sommes favorables à l'amendement n° 337 de M. Favier qui supprime l'inapplicabilité de la disposition interdisant aux collectivités volontairement affiliées à un centre de gestion de se désaffilier avant un délai de six ans. Dans ces conditions, nous sommes favorables au I de l'amendement n° 34 et défavorables à son II.
Les CAP sont créées par la collectivité employeur.
L'employeur est la métropole.
On ne va pas créer une CAP par territoire.
Certains départements en gèrent 10 000.
L'avis est défavorable.
La CAP traite essentiellement de discipline...
C'est la règle de l'entonnoir. On ne peut pas débattre indéfiniment des mêmes choses !
Ses amendements auraient connu le même sort.
Il s'agit de l'élection des représentants de la ville de Paris au conseil métropolitain : M. Marseille propose que les maires d'arrondissement soient membres de droit et que les autres membres soient désignés à la proportionnelle par les conseillers de Paris.
Vous ne voulez pas que l'opposition soit représentée au conseil métropolitain ? Même M. Contassot trouve cela scandaleux ! Je suis favorable à ce sous-amendement.
Pourquoi le conseil de Paris ne désignerait-il pas tous les représentants ?
La commission doit néanmoins donner son avis.
La ville de Paris jouit d'un statut particulier : dans les arrondissements, les maires sont élus.
Comme tous les maires !
L'existence de maires d'arrondissement est une spécificité parisienne. Je serais d'accord pour l'élection des conseillers métropolitains par le conseil de Paris à la proportionnelle à la plus forte moyenne et la désignation des maires d'arrondissement, même si la proportionnalité globale s'en trouverait très légèrement réduite. Avis favorable...
