Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Les EPCI ayant nécessairement la compétence d'aménagement du territoire, ils préparent tout le Scot.

L'amendement n° 168 proposant une nouvelle rédaction de l'article, je propose que nous en demandions la disjonction de la discussion commune. Il en est ainsi décidé. Nous avons longuement débattu de la métropole du Grand Paris lors de la loi MAPTAM. Voilà qu'un amendement du Gouvernement revoit la composition du conseil de la métropole pour ...

Un tel déni de démocratie ne grandirait pas le Gouvernement. La question du périmètre n'est quant à elle toujours pas tranchée. Certaines communes voulaient rentrer dans la métropole. Si elles en ont délibéré quelques jours trop tard, ce ne sera pas possible. Un peu de souplesse !

Les conseillers de Paris ne sont pas proches du peuple ? On le leur dira !

Nous connaissons la position de M. Dominati, qui n'est pas celle de la commission...

L'amendement n° 13, déposé à l'initiative de M. Karoutchi, entend résoudre le problème posé par les communes qui souhaitent rejoindre la métropole du Grand Paris après les délais légaux. Le préfet s'est montré trop rigide à l'égard de certaines de ces communes, dont Chelles. À titre personnel, j'émettrais un avis favorable.

Trois jours après !

M. Kaltenbach propose, dans l'amendement n° 170 rectifié, de transférer les compétences des départements de la petite couronne à la métropole du Grand Paris. C'est une vision intéressante, mais j'émets un avis défavorable.

J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 590, qui ouvre la possibilité de placer hors de Paris le siège de la métropole.

Les sièges des métropoles de Lyon et Marseille sont fixés par la loi sur le territoire de ces villes.

L'amendement n° 743 transfère à la métropole des compétences en matière de gestion du gaz, des réseaux de chaleur et de froid. La commission s'est déjà prononcée contre cette disposition, pour revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture.

Avis défavorable aux amendements n° 604 et 605.

C'est une situation très différente de celle du Grand Paris. Le Gouvernement a, semble-t-il, promis de rechercher un compromis. Pourquoi retenir le seuil de 5 000 logements proposé par l'amendement n° 425, plutôt que de 10 000 ? De plus, le rôle des commissions d'attribution est tout aussi important que celui des conseils d'administration des O...

Je propose que nous rendions, dans l'immédiat, un avis défavorable sur les amendements n° 11, 425, 77 rectifié, 426, 432, 241, 427, 125 rectifié et 433.

Les amendements n° 10 et 606 proposent un autre mode de calcul de la dotation de soutien à l'investissement territorial.

Je ne suis pas favorable à la représentation des arrondissements parisiens au sein du conseil métropolitain. En l'espèce, Paris devrait relever du droit commun.

Aucun.

L'amendement n° 613 semble satisfait par le II de l'article L. 5219-12.

Les amendements identiques n° 9 et 303 sont satisfaits par l'amendement n° 687 du Gouvernement.

L'amendement n° 564 de M. Dantec revient sur la proposition de rétablissement de la redevance de mouillage, contre laquelle la commission s'était prononcée.