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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
L'État peut avoir des projets qui s'imposent, comme un marché d'intérêt national, un grand aéroport ou un projet d'intérêt général en matière d'extraction de matériaux.
L'amendement n° 489 rectifié a pour but de rassurer les EPCI. Avis défavorable.
La convention territorialisée entre région et EPCI évoquée par l'amendement n° 567 est déjà prévue à l'alinéa 32. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 154. Dans la mesure où les départements ne participeront pas à l'élaboration du SRDEII, rien ne justifie la signature de conventions pour les régions avec les départements comportant des zones de montagne sur leur territoire.
Le SRDEII sera élaboré en association étroite avec les EPCI exerçant des compétences économiques, ce qui ne sera plus le cas des départements. Est-il pertinent de s'interroger sur le dispositif d'aide aux entreprises ? Le département n'a pas et n'aura pas de compétence en la matière. Enfin, la possibilité de créer une agence départementale ne r...
Il convient de conserver le bilan établi par le conseil régional dans les six mois suivant son renouvellement, notamment en cas de changement de majorité dans l'assemblée délibérante. Avis défavorable à l'amendement n° 24 rectifié.
Je suis plutôt défavorable à l'amendement n° 652.
Le Gouvernement évoque la co-élaboration, et non l'avis.
Avis défavorable sur l'amendement n° 17 rectifié, puisqu'il faut attendre l'ordonnance prévue à l'article 40 du présent projet de loi pour adapter le périmètre des établissements publics aux nouveaux périmètres régionaux. Les chambres consulaires seront notamment concernées.
La coopération entre métropoles et réseau consulaire ne nécessite pas de loi. Le bavardage est inutile. Avis défavorable sur l'amendement n° 58 rectifié bis.
L'on ne va pas ressusciter l'article 7 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Avis défavorable à l'amendement n° 551.
L'amendement n° 657 supprime la dérogation adoptée par la commission des lois pour l'adoption du premier SRDEII. Avis défavorable.
La question de l'avenir des structures économiques créées par les départements se pose. Avis favorable à l'amendement n° 490 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 2 pour les motifs invoqués à l'amendement n° 1 des mêmes auteurs.
L'on connaît déjà cette situation pour des schémas départementaux. Ce n'est pas la peine d'en rajouter.
Elle ne l'aura pas. En revanche, elle pourra éviter que l'on continue de miter les territoires périurbains, comme on l'a fait en Ile-de-France depuis quarante ans.
Les schémas régionaux existent depuis 1983. Nous ne faisons que réaffirmer l'obligation de les élaborer, car en réalité, ils sont très peu nombreux à avoir vu le jour.
Au contraire, nous le supprimons.
Tout le monde a contribué au retard. Le Conseil d'Etat a obligé à recommencer la copie parce que le Grand Paris n'avait pas été intégré. Il y avait pourtant eu accord entre l'Etat et la région... Tous les schémas étant en cours d'élaboration, une telle mesure ne pourrait s'appliquer au prochain renouvellement des conseils régionaux : on a le te...
L'objet de cet amendement est satisfait : les départements peuvent subventionner une ligne d'aménagement du territoire sans qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans le code des transports. De plus, l'ensemble des lignes d'aménagement du territoire font l'objet d'une convention : c'est dans le cadre de ce contrat avec l'État qu'est défini le rôl...
