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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Seule la compétence doit être prise en compte.
On ne demande pas à chaque membre de la commission d'examiner chaque demande ! La CNCIS compte deux magistrats de l'ordre judiciaire, qui instruisent les demandes, jours et nuits, week-end compris. On comprend qu'ils ne le fassent que trois années durant ! Dans beaucoup organismes, les représentants du Conseil d'État et de la Cour de cassation ...
Très bien. L'amendement n° COM-54 est adopté. Les amendements n° COM-171 et COM-199 ne sont pas adoptés.
Très bien. L'amendement n° COM-55 est adopté.
Nous avons eu la semaine dernière un long débat pour définir la position de la commission. Je serai donc défavorable aux amendements contraires aux objectifs que nous avons fixés, hors champ de la proposition de résolution ou qui relèvent de l'instruction générale du Bureau et non pas de notre Règlement. L'amendement n° 49 assouplit les oblig...
Cet amendement a reçu, bien sûr, l'aval du président du Sénat. L'amendement n° 49 est adopté.
L'amendement n° 48 complète les dispositions relatives à l'examen des amendements en commission en s'inspirant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L'amendement n° 48 est adopté.
L'amendement n° 50 assouplit les conditions dans lesquelles, en cas de retour à la procédure normale, sont fixés le délai limite de dépôt des amendements et la date d'examen du texte.
L'amendement n° 28 est hors champ de la proposition de résolution : avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 30 : la suppression du tableau des activités des sénateurs qu'il rétablit dans le Règlement a pour seule justification le fait que cette disposition ne relève pas du Règlement mais de l'IGB. C'est la seule chose qui intéresse les médias. Dommage...
Avis défavorable à l'amendement n° 1, déjà rejeté.
Je suis défavorable à l'amendement n° 14 : un sénateur n'est pas obligé de participer à un colloque.
L'amendement n° 15 a déjà été présenté: un sénateur n'est pas obligé d'accepter une mission temporaire que souhaite lui confier le Gouvernement.
La publication de la liste des présents en séance publique se heurterait à des problèmes pratiques difficilement surmontables. Avis défavorable sur l'amendement n° 29.
Que nous soyons informés des décisions du Bureau est plus important que de diffuser un compte rendu détaillé de ses délibérations : avis défavorable sur l'amendement n° 32.
L'amendement n° 33, qui confie systématiquement la fonction de rapporteur d'une commission d'enquête ou d'une mission commune d'information à un membre du groupe qui est à l'origine de cette initiative, est excessivement rigide et ne tient pas compte des équilibres politiques. Avis défavorable.
La fusion de la commission des affaires économiques avec celle du développement durable n'est pas compatible avec les choix du Sénat : avis défavorable à l'amendement n° 19.
Avis favorable sur l'amendement n° 17 qui simplifie le nom de la commission du développement durable. Il s'agit d'ailleurs d'une demande unanime de cette commission.
Cela vaudrait également pour la dénomination du ministère.
Avis défavorable à l'amendement n° 9 : je ne vois pas pourquoi nous interdirions à un sénateur de faire partie à la fois d'une commission d'enquête et d'une mission d'information.
