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Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Je suivrais volontiers le groupe CRC sur son amendement n° 34 mais le Conseil Constitutionnel s'est prononcé de manière explicite pour permettre au Gouvernement d'assister, s'il le souhaite, aux réunions des commissions destinées à établir un texte législatif.
Un ministre est venu une fois. Il n'a pas réitéré. D'ailleurs, en retenant le mercredi matin pour les travaux législatifs prioritaires...
L'amendement n° 18 ne relève pas du Règlement : la présence des collaborateurs des groupes en commission est réglée par l'Instruction générale du Bureau. A fortiori, tel devrait être aussi le cas s'agissant de la simple organisation des auditions du rapporteur. Il appartient au Bureau, s'il le souhaite, de délibérer de cette question. Avis défa...
Outre les difficultés matérielles que susciterait l'amendement n° 46, le Parlement a déjà eu l'occasion de s'opposer, à l'occasion de l'examen de la loi organique pour l'application de la révision constitutionnelle de 2008, à la systématisation de la publicité des réunions de commission. Avis défavorable.
Mêmes observations sur les amendements n° 10 et 11 que sur l'amendement n° 9.
Comme pour le Bureau, il n'y a pas lieu que les délibérations en Conférence des Présidents fassent l'objet d'un procès-verbal public. Nous sommes pleinement informés puisque les conclusions sont communiquées en séance publique : avis défavorable sur l'amendement n° 36.
La réduction du temps de la durée de la discussion générale préservera le droit d'expression de chaque groupe. A défaut de décision de la Conférence des Présidents, la durée de la discussion générale sera fixée à une heure, répartie à la proportionnelle, avec un temps minimum identique de cinq minutes pour chaque groupe. Avis défavorable à l'am...
L'amendement n° 2 allonge la durée de la discussion générale. Avis défavorable.
Les amendements n° 21 et 23 ont déjà été présentés en commission : avis défavorable.
L'amendement n° 25 vise les cas sans doute peu nombreux où la Conférence des Présidents retiendra une durée de discussion générale inférieure à une heure. Il est préférable de s'en tenir au dispositif proposé par la proposition de résolution.
L'amendement de suppression n°27 viderait la proposition de résolution d'une bonne partie de sa substance : avis défavorable.
Par coordination, avis défavorable à l'amendement n° 3.
Il est assez rare qu'une séance dure plus de six heures consécutives. Il n'apparaît donc pas opportun de prévoir dans le Règlement une hypothèse qui demeure exceptionnelle. Avis défavorable sur l'amendement n° 37.
L'amendement n° 38 revient sur le raccourcissement de la pause prandiale qui résulte des conclusions du groupe de réflexion. S'il est indispensable que la durée des pauses soit parfaitement prévisible, il n'en reste pas moins que ces dispositions n'ont pas leur place dans le Règlement : avis défavorable.
Il n'y a pas lieu d'exclure par principe les conventions fiscales du champ d'application de la procédure d'examen simplifiée. De plus, le Président du Sénat, le président de la commission saisie au fond, un président de groupe ou le Gouvernement peuvent s'opposer au recours à cette procédure. Avis défavorable à l'amendement n° 12.
Avis défavorable sur les amendements identiques nos 4 et 22 de suppression de l'article.
Avis défavorable sur l'amendement n° 24.
Avis défavorable sur l'amendement de repli n° 5.
Lorsque la procédure d'examen en commission sera utilisée, la réunion sera publique. Il est vraisemblable qu'elle sera retransmise en direct, comme pour la séance publique. Nul besoin de le préciser comme le suggère l'amendement n° 44.
La procédure d'examen en commission obéit aux mêmes exigences qu'en séance. Elle fera donc l'objet d'un compte rendu détaillé selon le principe posé par l'article 5 de la proposition de résolution. Avis défavorable sur l'amendement n° 45.
