Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

L'amendement COM-592 revient au seuil en vigueur de 5 000 habitants.

Il sera devenu le texte de la commission. Votre proposition aurait pour conséquence de supprimer 200 fusions - j'ai regardé la carte des intercommunalités. Il reste des incohérences ; une petite intercommunalité isolée dans une grande sera absorbée alors qu'elle n'a pas forcément les mêmes objectifs.

Le texte de la commission proposera un seuil de 5 000 habitants, vous défendrez votre amendement en séance. Dans l'esprit de collaboration confiante qui a caractérisé nos travaux communs, je vous propose de retirer la signature de M. Vandierendonck de l'amendement COM-592, et de préciser sa position dans le rapport.

et pour les îles, en effet. L'amendement la maintient.

L'amendement COM-593 supprime l'allègement de la condition de majorité fondée sur les membres présents pour l'intégration des modifications proposées par la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) au projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Mieux vaut maintenir la majorité des deux tiers des...

L'amendement COM-364, qui adapte le seuil pour tenir compte des disparités de compétences et des coefficients d'intégration fiscale (CIF) est contraire à la position des rapporteurs. Avis défavorable. L'amendement COM-364 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-239 : cela relève de la CDCI. L'amendement COM-239 n'est pas adopt...

Il y a pourtant du ménage à faire dans les syndicats. J'en connais qui ont comme principale activité d'avoir un président rémunéré et qui se réunissent une fois par an. Et c'est un élu rural, maire d'une commune de 350 habitants aux confins de l'Île-de-France, qui vous le dit ! Nous avons fait le ménage sans rien demander au préfet, supprimé ce...

Certes, mais c'est le résultat de la loi de 2010. Les préfets feraient mieux de s'occuper des syndicats que de la carte intercommunale ! L'amendement COM-160 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-428. L'amendement COM-68 supprime le mot « obligatoire » ajouté par l'Assemblée nationale. Avis favorable. L'amendement COM-68 est adopt...

La loi ALUR est une folie ! Tant mieux si la compétence logement est attribuée à la métropole ; mais il est aberrant de soumettre les petites communes à ces obligations. J'en ai parlé aux élus des Yvelines, d'où cet amendement de Mme Primas. On prévoit des EPCI immenses en grande couronne : 600 000 habitants autour de Roissy ! Des bêtises inouï...

L'amendement COM-88 substitue la majorité qualifiée à la majorité simple pour la mise en oeuvre des schémas révisés des EPCI à fiscalité propre ; avis défavorable. L'amendement COM-88 n'est pas adopté. L'amendement COM-368 tombe, ainsi que l'amendement COM-413. L'amendement COM-370 prévoit, en cas de fusion d'EPCI, des dérogations à la règ...

L'amendement COM-372 se heurte à la règle de l'entonnoir. L'amendement COM-372 est déclaré irrecevable. L'amendement COM-371 n'est pas adopté.

Les amendements identiques COM-599, COM-144 et COM-489 suppriment l'article 15 ter B modifiant les seuils permettant à 25 % des communes représentant 20 % de la population d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération de s'opposer au transfert automatique de la compétence PLU à leur EPCI d'appartenance. L'Assemblée nationale ...

Sagesse sur l'amendement COM-353 qui reporte de 2025 à 2034 la réalisation du taux légal de logements sociaux. L'amendement COM-353 est adopté.

L'amendement COM-602 supprime, pour la représentation des communes et EPCI au sein du comité syndical, la référence aux modalités applicables aux syndicats mixtes ouverts, exclus du champ de l'article 16. L'amendement COM-602 est adopté. L'amendement COM-523 tombe. L'amendement COM-89 substitue la majorité qualifiée à la majorité simple pou...

L'amendement COM-689 supprime l'introduction du principe démographique pour la composition des comités des syndicats de communes et mixtes. La rédaction adoptée par l'Assemblée nationale ne tire pas toutes les conséquences de la jurisprudence constitutionnelle sur laquelle elle prétend s'appuyer. Il faut donc ajuster au mieux la gouvernance des...

Nous demanderons l'avis du Gouvernement.

Vous avez raison, mais c'est un autre sujet. Il était de tradition que l'on ne nomme pas à ces syndicats des élus...

Ou de pousser gentiment les anciens vers la sortie. En nommant le président de l'association de pisciculture au syndicat de rivière, on était tranquille car il s'agissait d'un spécialiste du domaine du syndicat... Mais je m'étonne de la décision du préfet du Rhône.

Aux collectivités de veiller à ne pas désigner la même personne.

Ce n'est pas une hypothèse d'école : Val d'Europe est dans ce cas de transformation. L'amendement COM-605 est adopté.