Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Si la Conférence des présidents décide que la discussion générale durera une demi-heure, c'est que le texte ne pose pas problème. J'ai d'ailleurs vu des discussions générales d'une demi-heure lors de commissions mixtes paritaires : chaque groupe disposait de cinq minutes. Mais je ne vous propose pas d'adopter cet amendement car la réflexion doi...

Il ne faut pas non plus écraser le temps de parole des groupes majoritaires...

Ce n'est pas toujours le cas au Sénat.

La réduction des temps de parole destinée à fluidifier les échanges en séance publique a recueilli une large approbation au sein du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat. Avis défavorable à l'amendement COM-46 qui supprime l'article 9.

Cela figure dans l'Instruction générale du Bureau. L'amendement COM-46 n'est pas adopté. L'amendement COM-8 est devenu sans objet.

L'amendement COM-1 sort du champ de la proposition de résolution. Avis défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. Même remarque sur l'amendement COM-2. L'amendement COM-2 n'est pas adopté.

L'amendement COM-30 simplifie la procédure d'examen en commission. L'amendement COM-30 est adopté. L'amendement COM-31 allège le formalisme de la procédure d'examen en commission. L'amendement COM-31 est adopté. L'amendement COM-32 permet à tous les signataires d'un amendement de participer à la réunion de la commission chargée d'établir...

Cet article applique l'article 16 de la loi organique de 2009. La défense des amendements par chaque sénateur, même minoritaire au sein de son groupe, est garantie. Il se fera peut-être battre, mais il aura pu s'exprimer. Cela dit, j'attends de voir s'il y aura beaucoup de textes en procédure simplifiée.

L'amendement COM-43 détermine le champ d'application de l'examen en commission. Ne figeons pas les choses : avis défavorable. L'amendement COM-43 n'est pas adopté.

Avis défavorable. L'amendement COM-10 n'est pas adopté.

Avis défavorable à l'amendement COM-45 qui supprime l'article 13. L'amendement COM-45 n'est pas adopté.

Cet amendement est intéressant. Une question posée en cinq ou dix phrases bien ajustées est souvent plus efficace qu'un roman, et une réplique serait alors envisageable : elle dynamiserait - dynamiterait peut-être - les séances de questions.

Mais à ce stade, je ne puis donner un avis favorable car le groupe de travail n'a pas examiné cette question.

Je ne le crois pas, mais nous ne pouvons limiter son temps de parole.

Outre diverses clarifications rédactionnelles et coordinations, l'amendement COM-37 précise le rôle du comité de déontologie parlementaire, qui pourra formuler des recommandations en cas de conflit d'intérêts, sur la base desquelles le Bureau pourra prononcer des sanctions disciplinaires. De plus, l'article 4 quater de l'ordonnance du 17 novemb...

D'autant qu'il est hors champ de la proposition de résolution : avis défavorable. L'amendement COM-12 n'est pas adopté. L'ensemble de la proposition de résolution est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

C'est totalement déséquilibré.

Et la parité par-dessus le marché !

Les commissions parlementaires compétentes ne seront plus consultées.

Je crois qu'il faut insister sur le fait que, pour la ZGP, La Réunion n'est pas comparable aux Antilles. Pour autant, l'augmentation de la population demandera nécessairement une densification de l'habitat. Il faudra développer les infrastructures, l'activité économique tout en protégeant certaines zones naturelles. Tout cela demande de l'espac...