Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

Parmi les dispositions pénales et de procédure pénale, l'article 4 était celui qui posait le principal problème. Le Gouvernement souhaitait durcir la répression de l'ensemble des provocations publiques aux actes de terrorisme, tandis que le Sénat avait préféré se concentrer sur celles commises sur Internet, en raison notamment de la nécessité d...

Nous aussi !

Parmi les dispositions pénales et de procédure pénale, l'article 4 était celui qui posait le principal problème. Le Gouvernement souhaitait durcir la répression de l'ensemble des provocations publiques aux actes de terrorisme, tandis que le Sénat avait préféré se concentrer sur celles commises sur Internet, en raison notamment de la nécessité d...

Nous aussi !

Le Conseil constitutionnel se réfère de plus en plus à des règles démographiques. Si cela continue ainsi, la seule solution sera de réviser la Constitution.

Le Conseil constitutionnel se réfère de plus en plus à des règles démographiques. Si cela continue ainsi, la seule solution sera de réviser la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a toujours raison, jusqu'à ce que le Constituant lui dise qu'il a tort !

Le Conseil constitutionnel a toujours raison, jusqu'à ce que le Constituant lui dise qu'il a tort !

Créer de grandes régions n'a aucun sens si on ne leur donne pas de compétences stratégiques. Nous avons une base de réflexion, le rapport de Jean-Pierre Raffarin et d'Yves Krattinger. Gardons à l'esprit qu'un deuxième texte viendra en discussion sur la définition de ces compétences. Le rôle du Sénat est d'examiner le projet de loi et de dégager...

Créer de grandes régions n'a aucun sens si on ne leur donne pas de compétences stratégiques. Nous avons une base de réflexion, le rapport de Jean-Pierre Raffarin et d'Yves Krattinger. Gardons à l'esprit qu'un deuxième texte viendra en discussion sur la définition de ces compétences. Le rôle du Sénat est d'examiner le projet de loi et de dégager...

Une motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité a été déposée par M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Une motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité a été déposée par M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Cet article faisait l'objet d'une proposition de réécriture pour plus de lisibilité.

Cet article faisait l'objet d'une proposition de réécriture pour plus de lisibilité.

Attention aux improvisations ! Précisons la vocation de chaque collectivité sans verser dans un excès de détail.

Attention aux improvisations ! Précisons la vocation de chaque collectivité sans verser dans un excès de détail.

Le principe de subsidiarité est excellent pour les collectivités locales.

Le principe de subsidiarité est excellent pour les collectivités locales.

Il faut éviter de recourir trop souvent à la locution « ou » dans le même article, ce que faisait la rédaction initialement adoptée par l'Assemblée nationale. La loi doit demeurer lisible.

Certaines métropoles sont des collectivités spécifiques. A terme, la métropole de Paris pourrait devenir une collectivité territoriale.