Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Comme il est d'usage, l'exception d'irrecevabilité sera examinée en séance.
Autoriser les départements à changer de région dès maintenant conduirait à une explosion généralisée. Laissons les choisir dans le cadre du dispositif que nous avons adopté en commission.
Autoriser les départements à changer de région dès maintenant conduirait à une explosion généralisée. Laissons les choisir dans le cadre du dispositif que nous avons adopté en commission.
Nous demanderons l'avis du Gouvernement.
Nous demanderons l'avis du Gouvernement.
Pourquoi ce congrès de deux départements ? Je ne suis pas favorable au II.
Pourquoi ce congrès de deux départements ? Je ne suis pas favorable au II.
Il faudra néanmoins obliger les régions à se prononcer pour ne pas laisser passer le délai.
Il faudra néanmoins obliger les régions à se prononcer pour ne pas laisser passer le délai.
Vous parlez dans cet amendement d'une assemblée délibérante unique ; cela n'impliquerait-il pas la création d'une collectivité unique ?
Vous parlez dans cet amendement d'une assemblée délibérante unique ; cela n'impliquerait-il pas la création d'une collectivité unique ?
Je vous suggère de déposer votre amendement lors de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. À ce stade, il n'est pas possible de l'accepter. C'est d'ailleurs ce que nous avons également dit pour les amendements portant sur l'Alsace.
Je vous suggère de déposer votre amendement lors de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. À ce stade, il n'est pas possible de l'accepter. C'est d'ailleurs ce que nous avons également dit pour les amendements portant sur l'Alsace.
Je vous propose de donner un avis défavorable à tous les amendements contraires à notre vote de début de séance.
Je vous propose de donner un avis défavorable à tous les amendements contraires à notre vote de début de séance.
Les nouveaux conseils régionaux se réuniront le 4 janvier 2016, pas avant.
Les nouveaux conseils régionaux se réuniront le 4 janvier 2016, pas avant.
Nous allons disposer de deux jours et demi de débats dans l'hémicycle pour revisiter nos belles provinces.
Nous allons disposer de deux jours et demi de débats dans l'hémicycle pour revisiter nos belles provinces.
M. Jean-Claude Juncker est lui-même issu d'un petit État membre !
