Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

La question de la carte en soulève en effet bien d'autres, liées à l'éloignement, au rôle des regroupements de communes, à celui des départements... Les débats sur la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales avaient conduit, au Sénat du moins, à un consensus sur la taille des intercommunalités ; nous avions tenu compte...

qui ne se limite pas à l'allocation personnalisée d'autonomie, à l'allocation pour adulte handicapé, ou au revenu de solidarité active. Les départements s'occupent aussi, depuis des années, de l'enfance ou des personnes âgées et assurent ainsi l'égalité des chances de tous leurs habitants.

Selon la Constitution, seules les communes, les départements et les régions sont des collectivités territoriales. Une telle entité requiert que soient réunis un territoire, des compétences et une assemblée élue. Toute modification du régime des collectivités locales ne pourrait résulter que d'une révision constitutionnelle, comme celle que nous...

J'ai le plaisir d'accueillir plusieurs éminents géographes, démographes et sociologues. Leur point de vue de spécialistes ne pourra que nous éclairer, que ce soit en géographie, en aménagement du territoire ou sur l'évolution historique des régions. Il sera intéressant de savoir ce qu'ils pensent de la pertinence des nouvelles régions proposées...

Nous sommes d'accord !

Il a fallu six mois pour créer les départements ; aujourd'hui, nous travaillons dans la précipitation. Les lois s'enchaînent et sont souvent inappliquées. Je suis hélas francilien. Je ne sais pas ce que c'est ! J'habite la grande couronne, au fin fond du canton de Château-Landon ; on ne peut négliger les identités, même récentes, autrement, le...

Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez pour présider des travaux que je souhaite les plus constructifs possible. Je vous propose de constituer le bureau de la commission, qui doit être composé de neuf vice-présidents et de trois secrétaires, à la proportionnelle des groupes politiques. Le nombre de candidatures étant égal au n...

Nous avons reçu la candidature de M. Michel Delebarre aux fonctions de rapporteur. Je vous propose de procéder de la même manière. M. Michel Delebarre (groupe socialiste) est désigné rapporteur. Nonobstant la création d'une commission spéciale, le gouvernement a maintenu le calendrier d'examen du projet de loi en séance publique : mardi 1er...

Si les amendements sont nombreux, nous serons obligés de prolonger... La Conférence des présidents a fixé le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au mardi 1er juillet à midi. Or l'usage commande qu'une commission spéciale ne se réunisse pas le mercredi matin en même temps que les commissions permanentes. Il nous faudra par cons...

A chaque jour suffit sa peine...

J'ai l'expérience des lois de décentralisation de ces trente dernières années : la commission des lois en a toujours connu.

Le plus facile sera en définitive de répondre aux exigences du Conseil constitutionnel sur les vacances de postes de conseillers départementaux... Je vous remercie. La réunion est levée à 17 h 30

C'était avant la loi pénitentiaire.

C'était avant la loi pénitentiaire.

Nous n'avons pas d'a priori contre un projet qui améliorerait la lutte contre la récidive. Mais il y a déjà un texte très consensuel, la loi pénitentiaire, avec le même objectif, qui interdit de prononcer une peine de prison sans examiner la possibilité d'aménager la peine. Rappelez-vous : le Sénat s'est toujours opposé aux tentatives pour asso...

Nous n'avons pas d'a priori contre un projet qui améliorerait la lutte contre la récidive. Mais il y a déjà un texte très consensuel, la loi pénitentiaire, avec le même objectif, qui interdit de prononcer une peine de prison sans examiner la possibilité d'aménager la peine. Rappelez-vous : le Sénat s'est toujours opposé aux tentatives pour asso...

Honnêtement, je ne comprends pas cet article. Je voterai contre. À quoi sert-il ? Il confond les objectifs et la fonction de la peine, et pour faire bonne figure, il mentionne aussi les victimes...De plus en plus, les lois bavardent. Son contenu aurait dû figurer dans l'exposé des motifs, non dans la loi.

Honnêtement, je ne comprends pas cet article. Je voterai contre. À quoi sert-il ? Il confond les objectifs et la fonction de la peine, et pour faire bonne figure, il mentionne aussi les victimes...De plus en plus, les lois bavardent. Son contenu aurait dû figurer dans l'exposé des motifs, non dans la loi.

Mettre l'objectif et la fonction dans le même article, c'est du galimatias ! L'amendement n° 28 est adopté.

Mettre l'objectif et la fonction dans le même article, c'est du galimatias ! L'amendement n° 28 est adopté.