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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
C'est un acte criminel.
L'aménagement de peine et l'individualisation tiennent déjà compte des conditions de détention. Je ne voterai pas cet amendement. En cas de conditions matérielles d'emprisonnement non satisfaisantes, renoncera-t-on à la prison ? Cela n'incitera pas le Gouvernement à rénover les établissements pénitentiaires.
L'aménagement de peine et l'individualisation tiennent déjà compte des conditions de détention. Je ne voterai pas cet amendement. En cas de conditions matérielles d'emprisonnement non satisfaisantes, renoncera-t-on à la prison ? Cela n'incitera pas le Gouvernement à rénover les établissements pénitentiaires.
Inversement, même si les prisons ne sont pas pleines, on peut envisager d'autres solutions que l'incarcération...
Inversement, même si les prisons ne sont pas pleines, on peut envisager d'autres solutions que l'incarcération...
La commission a-t-elle bien supprimé l'autorisation de procéder à des interceptions de communications sur des détenus soupçonnés d'avoir violé une interdiction ?
La commission a-t-elle bien supprimé l'autorisation de procéder à des interceptions de communications sur des détenus soupçonnés d'avoir violé une interdiction ?
Il y a encore bien des choses qui ne me plaisent pas dans cet article...
Il y a encore bien des choses qui ne me plaisent pas dans cet article...
Ces interceptions sont prononcées par le juge d'application des peines. Elles sont encadrées.
Ces interceptions sont prononcées par le juge d'application des peines. Elles sont encadrées.
Pour une fois je suis d'accord avec le Gouvernement. La rétention de sûreté, telle qu'elle a été validée par le Conseil constitutionnel, est une mesure utile, même si elle ne concerne que quelques rares cas, et pas ceux auxquels on avait pensé à l'origine. Que se passera-t-il lorsque M. Dutroux sortira de prison ? Il continue à écrire aux victi...
Pour une fois je suis d'accord avec le Gouvernement. La rétention de sûreté, telle qu'elle a été validée par le Conseil constitutionnel, est une mesure utile, même si elle ne concerne que quelques rares cas, et pas ceux auxquels on avait pensé à l'origine. Que se passera-t-il lorsque M. Dutroux sortira de prison ? Il continue à écrire aux victi...
En effet.
En effet.
Je suis très attaché aux suspensions de peines pour raisons médicales - je ne suis pas le seul. Elles ont été supprimées dans les années soixante-dix et quatre-vingt. Une seule expertise était alors exigée ; des dérives ont été constatées, un médecin pénitentiaire a mal fini. Bref, deux expertises valent mieux qu'une. L'amendement n° 20 y pourv...
Je suis très attaché aux suspensions de peines pour raisons médicales - je ne suis pas le seul. Elles ont été supprimées dans les années soixante-dix et quatre-vingt. Une seule expertise était alors exigée ; des dérives ont été constatées, un médecin pénitentiaire a mal fini. Bref, deux expertises valent mieux qu'une. L'amendement n° 20 y pourv...
La proposition de loi ne se limitait pas à ce sujet. Mon amendement ne fait que rétablir la double expertise médicale.
La proposition de loi ne se limitait pas à ce sujet. Mon amendement ne fait que rétablir la double expertise médicale.
Il faudrait surtout aider le Gouvernement à se convaincre que la détention provisoire doit être la plus courte possible.
