Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Nous vous remercions infiniment.
Merci, madame la ministre, d'avoir répondu à notre invitation. Nous souhaiterions savoir comment vous sensibilisez les administrations à leurs obligations en matière d'accès aux documents administratifs. Que penseriez-vous d'un renforcement des pouvoirs de la Cada ? Ne faudrait-il pas systématiser la publication de certains documents d'intérêt ...
Merci, madame la ministre, d'avoir répondu à notre invitation. Nous souhaiterions savoir comment vous sensibilisez les administrations à leurs obligations en matière d'accès aux documents administratifs. Que penseriez-vous d'un renforcement des pouvoirs de la Cada ? Ne faudrait-il pas systématiser la publication de certains documents d'intérêt ...
Peut-être faudra-t-il alors changer de mot ?
Peut-être faudra-t-il alors changer de mot ?
La transparence est néanmoins nécessaire.
La transparence est néanmoins nécessaire.
Au moins qui acquitte l'ISF.
Au moins qui acquitte l'ISF.
Je l'ai toujours dit !
Je l'ai toujours dit !
Plus ou moins !
Plus ou moins !
La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière de protection des données personnelles, la semaine dernière, témoigne du progrès en Europe d'une démarche prudente, dans le droit fil d'ailleurs des positions de la commission des lois du Sénat mais ce sujet est traité par une mission d'information de la commission. La g...
La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière de protection des données personnelles, la semaine dernière, témoigne du progrès en Europe d'une démarche prudente, dans le droit fil d'ailleurs des positions de la commission des lois du Sénat mais ce sujet est traité par une mission d'information de la commission. La g...
Nous réfléchissons avant d'agir. Peut-être est-ce cela la sagesse ?
Nous réfléchissons avant d'agir. Peut-être est-ce cela la sagesse ?
Pourtant le site Internet du Sénat est très performant, bien meilleur que celui d'une autre assemblée.
Pourtant le site Internet du Sénat est très performant, bien meilleur que celui d'une autre assemblée.
Il n'est pas nécessaire de légiférer sur tout. La modernisation de l'action de l'Etat peut passer hors des lois, avec une nouvelle organisation par exemple.
