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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest
5472 interventions trouvées.
Voilà !
Sans un accès « direct et permanent » aux données, la commission est privée d'autorité et d'efficacité. Son contrôle ne porte pas seulement sur la demande initiale mais également sur sa mise en oeuvre.
Mon amendement n° 72 rectifié porte sur un sujet qui n'est pas nouveau. La commission des lois et le Sénat ont déjà refusé que l'on étende à trente jours le délai de dix jours prévu dans la loi de 1991. En effet, la difficulté à trouver des interprètes ne saurait suffire à justifier la modification. Plus on donnera de champ aux services de rens...
Je rappelle que le délai de trente jours s'appliquerait aux interceptions de sécurité et à la sonorisation des lieux privés. Il implique que nous nous montrions plus tolérants, alors que ces techniques sont très intrusives. En la matière, la brièveté est gage d'efficacité. Le Gouvernement manque d'arguments pour nous convaincre. Les services de...
S'il ne tenait qu'à moi, je garderai dix jours pour tout.
La CNCTR devra se doter de moyens pour assumer ses nouvelles fonctions. Le Premier ministre a prévu le recrutement de nouveaux agents pour le Groupement interministériel de contrôle (GIC) et la CNCIS a déjà prévu de recruter des spécialistes. On ne peut pas mettre la CNIL et la CNCTR en concurrence. On a créé une commission avec des pouvoirs ét...
Vous supprimez le secret défense.
Au Sénat, la règle est en général suivie. À l'Assemblée nationale, où ce sont les groupes qui proposent les noms, on voit arriver en CMP des députés qui n'ont jamais participé aux débats sur le texte, ce qui est détestable. C'est une sage règle, même si on peut toujours faire une exception pour un collègue spécialiste.
Il existe aussi d'autres conditions d'éligibilité.
La question des contentieux électoraux est difficile.
En France, les commissions de propagande sont toujours présidées par un magistrat de l'ordre judiciaire, et un représentant du préfet y siège. Elles vérifient en particulier la conformité des bulletins. À l'étranger, il est préférable que ces dispositions soient harmonisées entre l'ensemble des circonscriptions. Concernant la parité des listes...
L'amendement n° 783 propose que le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) prévoit les conditions de financement par les départements des lignes aériennes de transport de passagers, à la suite de la discussion que nous avons eue hier sur ce sujet. L'amendement n° 783 est adopté.
L'amendement n° 784 rétablit cet article inséré par le Sénat en première lecture pour que des chartes régionales d'aménagement précisent les modalités d'application, dans chaque région, des dispositions de la loi Littoral. L'amendement n° 784 est adopté.
La simplification proposée en Corse n'est pas extraordinaire, mais rappelons-nous que les Corses avaient rejeté par référendum une précédente proposition. Apparemment, la situation a évolué et les élus seraient dans leur grande majorité favorables à ce projet. Celui-ci aurait toutefois dû être présenté en première lecture au Sénat, vu son impor...
Ces innovations sont intéressantes. Mais une participation insuffisante avait empêché que la fusion s'y fasse. Prudence, donc. Pour ma part, je suis plutôt favorable à ces évolutions, quand elles sont possibles.
sera supprimé ! Ou, à tout le moins, effacé...
Nous sommes réunis pour examiner les amendements au texte de notre commission. Nous devons faire preuve de cohérence, il y va de l'image du Sénat. En l'état, nous restons au seuil de 5 000.
Elles sont de droit.
Il peut y avoir des personnes non élues dans les syndicats. Ce sont souvent d'anciens élus. L'amendement n° 37 rectifié ter reporte au prochain renouvellement des conseils municipaux l'entrée en vigueur de la disposition les excluant. Avis défavorable, mais pourquoi pas ?
