Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Il est excellent !

C’est déjà le cas !

Il existe des textes spécifiques !

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Je note tout de même quelques paradoxes – mais nous ne sommes plus à une contradiction près !

C’est extraordinaire : certains essayent de nous expliquer qu’il convient d’éviter les financements croisés, tandis que d’autres critiquent une mainmise supposée de la région sur la compétence de développement économique. Or vous voulez financer les dispositifs que la région met en place. Cela me paraît un peu curieux…

La disposition que les auteurs de ces amendements veulent rétablir permettrait tout juste aux collectivités et à leurs groupements de cofinancer librement les dispositifs régionaux, sans convention ni capacité propre d’initiative. Honnêtement, je ne suis pas certain que cela corresponde à ce que souhaitent leurs auteurs, à commencer par M. Jarl...

Certes, l’article 3 dispose que des conventions et des délégations sont possibles. En revanche, il n’est nullement indiqué que chacun pourra continuer à faire comme il l’entend…

… et financer des projets comme la région. Où va-t-on ? Je suis très surpris. Mes chers collègues, pouvez-vous de temps en temps lire le texte de la commission ?...

Oui !

Bien !

D’une part, nous avons réécrit l’alinéa 4 – ainsi, cet amendement aurait dû devenir sans objet.

D’autre part, le mot « seules » a été déjà supprimé, comme Mme Cohen souhaite le faire. Bref, tout va bien, et cet amendement peut être retiré.

L’amendement n° 676 est tout de même extraordinaire : « Le conseil régional doit déléguer » !

Face à de telles phrases, je n’ai plus rien à dire…

Il existe un schéma régional, auquel s’ajoutent nombre de possibilités. De telles suggestions traduisent une curieuse conception de la coopération entre collectivités…

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. Quant à l’amendement n° 442, il a pour objet un nouveau type de contractualisation, à savoir les conventions territoriales d’exercice concerté. Madame la rapporteur pour avis, je comprends très bien l’esprit de cette proposition. Cela étant, je vous rap...

Cet alinéa précise que le conseil régional « peut déléguer la gestion de tout ou partie des prêts ou avances à des établissements publics », etc.

De surcroît, « la région peut participer au financement des régimes d’aides mentionnés au premier alinéa dans des conditions précisées par une convention passée avec la commune, la métropole de Lyon ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. » De ce fait, le but que vous visez semble déjà atteint.

Je comprends l’intérêt de cet amendement, que vous avez déposé avant que cette modification n’intervienne, …

… mais il est désormais satisfait.