Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Je fus président d’un office départemental, mais je ne faisais pas partie de la commission d’attribution. J’essayais juste de redresser les finances, avec d’ailleurs de nombreuses difficultés. Cela étant, le plus simple est de prévoir que, au-delà de 5 000 logements, l’office reste rattaché à la commune.

En revanche, monsieur Karoutchi, monsieur Carvounas, je vous demande de supprimer la seconde phrase du paragraphe II des amendements n° 11 rectifié et 425. En effet, si l’on commence à envisager le cas d’offices comprenant 4 800 ou 4 500 logements en attendant le moment où ils en compteront 5 000, on entrera dans des considérations qui ne sont ...

La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 819. Pour ce qui est des amendements de repli ayant trait aux représentants de la commune au sein de l’établissement public territorial, la commission n’y est pas favorable. À partir du moment où l’on retient le seuil de 5 000 logements, le reste est de la responsabilité des étab...

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Défavorable à tous les amendements !

Ce n’est pas le préfet de Seine-et-Marne qui a élaboré cette carte, c’est le préfet de région !

C’est vrai !

Un peu d’air frais !

La commission salue l’effort considérable accompli par le Gouvernement pour clarifier le dispositif. Ce système est tellement clair qu’il nécessite six pages de développements…

Comme quoi, on peut être parfois schizophrène !

Je veux bien le croire, madame la ministre. Toujours est-il que cette rédaction n’est pas très laconique. Cela étant, la commission a examiné avec attention ce dispositif afin de déterminer s’il était viable, et elle s’y est déclarée favorable. Il faut également saluer les efforts accomplis par Roger Karoutchi via l’amendement n° 10 re...

Il en est de même de l’amendement n° 606, …

… et de l’amendement n° 618, tous deux présentés par M. Favier. Quant aux amendements n° 126 rectifié quater, 138 rectifié quater et 135 rectifié quater, ils ont pour objet les communes nouvelles de plus de 300 000 habitants. Monsieur Marseille, il serait incohérent de les voter, alors que, précédemment, le Sénat n’a pas a...

Ainsi qu’à la commission !

Il est difficile d’entendre que, selon les départements, les droits sociaux sont différents ;…

… ils sont identiques en tout point du territoire, car ils sont créés par la loi. Où que vous habitiez, vous avez droit, le cas échéant, au revenu de solidarité active ou à l’allocation aux adultes handicapés et tous les départements gèrent l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux familles, etc. Après, que tel ou tel département offre des prestat...

Il n’a plus qu’à convaincre M. Capo-Canellas, qui exerce une influence non négligeable sur son groupe, et M. Marseille. La commission émet un avis défavorable.

Bien sûr !

Je suis d’accord !

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la fixation par la loi du siège de la métropole du Grand Paris à Paris. Cela me paraît évident…

C’est le problème !