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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
On ne peut pas laisser faire de telles choses !
La commission des lois n’acceptera pas que l’on se livre à de telles fantaisies en matière électorale ! En toute logique, elle n’acceptera pas davantage que les maires d’arrondissement soient représentés dans le futur conseil, que les délégués désignés par arrondissement. Par conséquent, elle émettra un avis favorable sur les sous-amendements...
Il peut arriver que je m’élève contre ceux qui ne respectent pas un certain nombre de règles : c’est au conseil de Paris de siéger à la métropole, et c’est à lui de désigner ses représentants, un point c’est tout !
Ce ne pas le rôle des arrondissements de désigner les membres du conseil ! Dans les autres communes, cela fonctionnera d’ailleurs ainsi. Que l’on ne me parle pas de la loi « PLM », cela ne tient pas debout ! Pour ce qui concerne l’amendement n° 608, l’association des présidents des établissements publics territoriaux au conseil de la métropole...
Allons, allons !
Moi, j’étais petit !
Nous sommes d’accord sur ce point !
C’est vrai !
Bien sûr que non !
Remarquez que je l’ai dit aussi !
Monsieur Charon, monsieur Marseille, je vous propose de rectifier vos sous-amendements et de n’en retenir que le dernier alinéa dans la rédaction suivante : « Jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, les conseillers métropolitains sont élus par le conseil de Paris au scrutin de liste à la repr...
Absolument !
Oui, monsieur le président.
Cette précision est déjà satisfaite par une disposition de la loi MAPTAM qui n’a pas été modifiée. Ainsi, le paragraphe IV de l’article 12 de cette loi dispose : « Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole du Grand Paris, les conseils municipaux des communes membres de la métropole pro...
La commission a émis précédemment un avis favorable lorsqu’il s’agissait de l’intérêt communautaire ; là, il est question du schéma de mutualisation et j’admets tout à fait qu’il ne faille pas tout recommencer dès lors que le périmètre est identique. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.
La commission émet un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement, qui vise à assimiler les établissements publics territoriaux aux EPCI à fiscalité propre pour la gestion des emplois fonctionnels. L’adoption de cet amendement rendrait sans objet les amendements identiques n° 9 rectifié et 303. L’amendement n° 467 rectifié ter vise...
Madame la ministre, le délai de six mois est de règle en matière d’emplois fonctionnels. C’est pour cette raison que la commission, après avoir hésité, a émis un avis favorable sur cet amendement n° 467 rectifié ter.
Avis favorable.
La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 737 du Gouvernement. Parce que l’amendement n° 128 rectifié quater mentionne les communes nouvelles de 300 000 habitants, j’invite notre collègue à le retirer.
La commission sollicite l’avis du Gouvernement.
